Bonjour,
 
C'est une histoire un peu compliquée et j'espère qu'on va trouver une issue positive!
 
Voilà les faits :
 
En septembre 2008, mon patron renouvelle son parc d'automobiles de société et m'en propose une à vendre à un prix attractif, mais le véhicule n'a que très peu roulé en 2 ans et sera vendu sans CT. Connaissant un peu ce véhicule, j'accepte l'offre car je sais qu'il n'y aura pas de problèmes avec. Quelques jours plus tard, on remplis les papiers de cession et il me donne la carte grise barrée à la bonne date, avec la mention vendu en l'état et sans CT. Ayant un peu été dépassé par le temps, le véhicule est resté dans mon garage plusieurs mois. Fin avril, mon fils à cassé la boite de vitesse de sa voiture, et je lui ai donc proposé d'utiliser cette fameuse voiture vendue par mon patron.
 
Il effectue les petites réparations nécessaires pour effectuer le C.T. qui passe OK, et se rends ensuite à la préfecture pour effectuer l'immatriculation. Et la, surprise :
 
La voiture vendue par mon patron n'appartient pas vraiment à mon patron : C'était une voiture en "location vente". Une fois la période de location terminée, la société de location lui à vendu la voiture (en 2002) et donc envoyé le volet à la préfecture. Mais mon patron n'a jamais immatriculé la voiture à son nom. Depuis 2002, elle est restée au nom de la société de location. Du coup, coup de téléphone au patron, qui à fait l'ignorant et qui veux bien tout faire pour régulariser la situation. Seulement, ça fait depuis le mois de mai que le patron à la carte grise de la voiture, n'arrive pas à retrouver le certificat de cession datant de 2002 et donc n'arrive pas à immatriculer la voiture (et en plus, je pense qu'il s'en tape royalement)
 
Du coup on à la voiture, mais impossible de la vendre, ni de l'utiliser sans risquer une contravention (voir meme une immobilisation ??)
 
Est-il possible, vu le temps passé depuis la vente (septembre 2008) et maintenant (aout 2009) de soit :
-Lui rendre le véhicule et exiger le remboursement des frais engagés dessus
-Porter plainte pour lui faire comprendre qu'on est pressé de pouvoir utiliser un véhicule qu'on a payé (c'est ce que nous à conseillé la préfecture)
-N'importe quelle autre action destinée à arranger les choses ??
 
Merci de m'éclairer, désolé si c'est un peu long !!

En presque un an, t'as pas trouvé une demi heure pour faire une carte grise à ton nom. Joli

Ça réponds pas vraiment à mes questions. Je n'avais pas trop la possibilité d'engager des frais sur cette voiture pour passer le CT avant de la faire immatriculer. C'était un peu en prévision du remplacement de ma voiture actuelle, mais du coup elle tiens toujours donc pas besoin de la remplacer. C'est depuis que mon fils en a besoin qu'on s'est rendus compte du soucis... C'est pour ça que je demande si j'ai toujours possibilité de me retourner, MALGRÉ tout ce temps passé.

Ben vas voire ton boss(pas très serieux) expliques lui l'affaire qu'il doit mettre la cg à son non,ensuite te faire le certificat de cession.

Il est parfaitement au courant de la situation. Il la trouve, comme moi pas normale. Il est censé attendre un courrier de la société de location afin de retrouver le certificat de cession de 2002, nécessaire pour refaire une carte grise au nom de sa société, pour ensuite pouvoir faire une autre carte grise établie à MON nom! Les premières semaines, il a prétendu avoir égaré la carte grise. Cette fois, ça fait 3 semaines qu'il attends le courrier de la société de location... Je commence à etre fatigué de ne pas pouvoir utiliser la voiture donc j'aimerais savoir comment je peux faire bouger les choses ?

juste un truc : tu as pas regarder les papier lors de la vente ???
la fameuse carte grise que l'on t'a donnée mais qui a été égarée ....

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Allez les verts, on y croit
 

 
 
euh c'ets lui la cause de bordel  
 
il aurait fait ses papiers en temps et en heure, po de soucis.
maintenant il n'y a plus qu' attendre le bon vouloir de la boite de loc !!!

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Allez les verts, on y croit
 

J'ai regardé la carte grise mais en fait rien ne m'est apparu anormal sur le coup car il y avait le nom de la société sur la carte grise. Mais c'était juste à l'emplacement adresse. Le propriétaire était bien marqué le nom de la société de location mais comme le nom de ma boite était aussi marqué, je ne me suis pas inquiété.
 
En gros :  
 
Société de location est le propriétaire du véhicule domicilié à : Mon entreprise.
 
Voilà pourquoi j'ai pas tilté de suite!

C'est pour ça qu'il faut toujours faire très attention et effectuer la transaction avec le propriétaire du véhicule indiqué sur la carte grise ,personne d'autre.Et ce n'est pas tout, on doit vérifier son identité et son adresse.
On le répète très souvent dans cette section.

Donc je n'ai rien à faire a part attendre ?

Ce qu'il faut que tu fasses à présent je sais pas trop je suis pas spécialiste non plus ,mais je pense que ton patron doit faire faire la carte grise à son nom dans un premier temps pour qu'il puisse te la vendre à toi ensuite.

Mais quand tu as pris le vehicule, tu n´as pas eu de carte grise alors, si ton patron l´avait egaré
 
De quelle carte grise egarée parles tu vu que tu dis toi meme avoir eu une carte grise barrée ?
 
 
EDIT : mais bon, il y a quand meme une grosse negligence ET de la part de ton patron, ET de ta part
 
Essaye toi-meme de prendre le relais avec la societe de loc pour voir si par hasard elle ne serai pas encore proprietaire de la voiture....

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J'ai eu la carte grise barrée depuis la vente de la voiture en septembre 2008 jusqu'en mai 2009. En mai 2009 mon fils est allé à la préfecture pour faire immatriculer la voiture à mon nom avec la carte grise barrée. Une fois que la préfecture nous a informé que le véhicule n'appartenait pas à mon patron, j'ai redonné la carte grise à mon patron afin qu'il puisse faire le certificat de cession à son nom pour ensuite me vendre la voiture!
 
Donc j'avais la CG de septembre à mai. Ensuite j'ai redonnée la CG à mon patron afin qu'il fasse le nécessaire. Et depuis, rien.. Juste "J'attends les papiers de ceci ou cela et ça va etre réglé..."

essaie de prendre contact aussi avec la boite de location, ils sont souvent très long, surtout pour une vieille affaire qui ne les concerne plus, et tu en sauras peut etre plus sur la réalité.
 
quand à porter plainte contre ton patron... tu as démissionné entre temps j'espère ?

Je suis toujours chez eux, voilà pourquoi porter plainte n'est sans doute pas la meilleure solution! Mais pour une autre solution... Je sais pas trop quoi faire... Je vais essayer de voir du coté de la société de location mais sans grands espoirs

Bon, je viens de joindre mon patron pour parler de cette voiture. Il m'a indiqué que c'était un véhicule de chez LOCADIN (Maintenant Crédipar) et la je commence à flipper. Il existe une liste interminable de sujets sur différents forums de gens mécontents et arnaqués par cette société de crédit travaillant avec PSA. Mon patron m'a indiqué avoir demandé à plusieurs reprises les papiers nécessaires à l'immatriculation de la voiture et attends donc leur réponse. Il m'a aussi avoué qu'ils avaient l'air d'en avoir rien à cirer, mais il est resté confiant sur le fait de pouvoir l'immatriculer prochainement. Ce que j'espère. Dans le pire des cas, sera-t-il possible de lui rendre la voiture et exiger le remboursement et de la voiture, et des frais dépensés pour la remettre en état ?

 
 
on croit rever

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Allez les verts, on y croit
 

Ben après tout il m'a vendu une voiture dont il n'est pas le propriétaire non ?