Bonjour avant hier mon beau frere a vendu une voiture dans l'etat sans controle technique(il ne savait pas qu'il etait obliger d'en faire un c'est la premiere fois qui vend une voiture)
les gens on été daccord il on signé le papier de vente etc...
mais du lendemain il sont revenue en disant qu'il ne voulais plus du vehicule car plus de reparation que prevu,mon beau frere veut bien reprendre le vehicule et s'arranger a l'amiable et rendre leur argent mais comment faire niveau administratif?
est il possible d'annuler la demarche(les gens sont daccord il veule meme repayer une carte grise)
ps:il as deja ramener son acte de vente a la prefecture hier matin.
ALFA7800
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 26-08-2009 à 10:44:49
Bonjour
Vu que l'acte de vente est à la préfecture, il faut que l'acheteur fasse la carte grise à son non et qu'il revendre la voiture à ton beau frere qui refera une carte grise.
il est peut être préférable de baisser le prix de vente afin que l'acheteur garde la voiture.
A +
Rabec
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-08-2009 à 10:55:22
Je ne suis pas grand juriste-expert en automobile (il y en a sur ce forum et qui prennent leurs infos copié-collé sur Wikipedia.....) , mais je pense que si la carte grise est barrée et signée on ne peux plus annuler la vente.
Alfa 7800 à raison , il n'y a rien d' autre a faire.
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Posté le 26-08-2009 à 10:55:22
nediss
Profil : Membre confirmé
Posté le 26-08-2009 à 11:30:12
Sauf qu'il peut faire annuler la vente au motif d'un CT non valide.
Renseignement à la préfecture, c'est le plus simple et le plus sérieux
bedos62
Profil : Apprenti
Posté le 26-08-2009 à 13:57:04
re-apparement ce matin l'acheteur a recuperer l'acte de vente de mon beau frere a la prefecture ??? Je ne sait pas comment mais bon et apparement il von refaire la carte grise vu qu'elle est barré et il ne payerai rien,affaire a suivre mon beau frere va a la prefecture ce midi avec les gens et je vous tien au couranrt de se qui va se passer sa aidera bien des gens!
re-apparement ce matin l'acheteur a recuperer l'acte de vente de mon beau frere a la prefecture ??? Je ne sait pas comment mais bon et apparement il von refaire la carte grise vu qu'elle est barré et il ne payerai rien,affaire a suivre mon beau frere va a la prefecture ce midi avec les gens et je vous tien au couranrt de se qui va se passer sa aidera bien des gens!
c'est ce que j'ai voulu te répondre tout à l'heure mais ce .... de site merdouille à mort.
effectivement l'immatriculation n' a pas pu se faire au motif qu'il n'y a pas de ct valide, donc dossier bloqué et la solution c'était de refaire un dupli de la cg actuelle vu qu'elle a été barrée.
par contre il me semblait que le dupli c'était le prix d'un CV ?
