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 Sujet :

Carte grise barrée deux fois

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n°14818036
laurent150​4   profil
Profil : Apprenti
Posté le 21-08-2009 à 12:39:00  answer
 
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:ange: Bonjour
La préfecture peut elle refuser d'établir une carte grise juste au motif quelle est  barrée 2fois même
si tous les papiers concordent ?
Merci  


---------------
Laurent
n°14818059
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 21-08-2009 à 15:00:18  answer
 

Qu'appelez-vous "barrée deux fois" ???
 
Par un premier propriétaire qui a vendu le véhicule à un second qui vous vend ce véhicule maintenant et qui donc n'a pas refait la CG ??
 
Si c'est le cas, en effet, la préfecture n'acceptera pas de vous faire une CG pour le véhicule acheté au second propriétaire.  
"Si tous les papiers concordent" Quels papiers et qui concordent à quoi ???
Hervé

n°14818060
chris94ca   profil
Profil : Routard
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Posté le 21-08-2009 à 15:02:23  answer
 

oui la prefecture refuse car un des acheteurs (le 1er) n'a pas fait la CG a son nom avant de vendre le vehicule.

mood
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Posté le 21-08-2009 à 15:02:23  profilanswer
 

n°14818066
lolo_42   profil
espace v6 inside.....
Profil : Pilote
Posté le 21-08-2009 à 15:42:16  answer
 

Le 21-08-2009 à 15:02:23, chris94ca a écrit :

oui la prefecture refuse car un des acheteurs (le 1er) n'a pas fait la CG a son nom avant de vendre le vehicule.


ben oui.
 
tu achetes une voiture, tu DOIS faire la Carte grise => le précédent gars aurait du faire la carte grise.
 
donc tu retrouves ton vendeur, il doit faire la carte grise pour que tu puisses faire la tienne.
 
si le gars veut pas, comem dirait les grecs, tu l'as dans l'os


---------------
Allez les verts, on y croit
 
[:lolo_42]
n°14818075
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 21-08-2009 à 17:02:43  answer
 

:: bjr  ::
+ 1
ton soi-disant vendeur t'a vendu un bien qui ne lui appartenait pas c'est
simple puisque n'etant pas a son nom

n°14818097
nediss   profil
Profil : Routard
Posté le 21-08-2009 à 22:56:38  answer
 

Le 21-08-2009 à 17:02:43, le routier 36 a écrit :

:: bjr  ::
+ 1
ton soi-disant vendeur t'a vendu un bien qui ne lui appartenait pas c'est
simple puisque n'etant pas a son nom


 
 
 LA CG n'est pas un titre de propriété mais... faut raquer... pour cela que la préfecture râle :d

mood
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Posté le 21-08-2009 à 22:56:38  profilanswer
 

n°14818114
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 22-08-2009 à 08:37:08  answer
 
n°14818154
nediss   profil
Profil : Routard
Posté le 22-08-2009 à 14:34:48  answer
 


 
 Qu'est ce que tu ne comprends pas  :??:

n°14818224
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 23-08-2009 à 08:51:38  answer
 

je suis surpris de ta declaration " la CG n'est pas un titre de propriete"
je ne conteste pas, je ne suis pas juriste, moi il me semblait que c'etait ce qui prouvait que la voiture t'appartenait, c'est pourquoi j'ai dit (plus haut) que la personne avait vendu un bien ne lui appartenant pas  
mais ça n'engage que moi     cdlt

n°14818250
nediss   profil
Profil : Routard
Posté le 23-08-2009 à 12:45:27  answer
 


 Non, la CG n'est pas un titre de propriété.
 
La facture oui, l'acte de cession oui mais pas la CG.  
La CG tu peux la mettre au nom de ton enfant, de ta femme etc alors que la voiture t'appartiens.
 
En cas de séparation avec ta femme par exemple, c'est la facture qui indique à qui appartiens la voiture.

n°14818314
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 23-08-2009 à 16:56:42  answer
 

merçi de la precision, je ne savais pas, mais toutefois ça ne change rien a mon 1er 'post' le soi-disant vendeur a vendu une voiture avec une CG  
qui etait deja barree par l'ex proprio donc encore a son nom,et lui la re-barree une seconde fois
crois tu qu'on va arriver a "tomber d'accord" oui ?

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