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Vente d'un véhicule plus de 3 mois après un décès

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n°14817858
arthur0610   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-08-2009 à 13:03:44  answer
 
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Bonjour,
 
Quelqu'un pourrait m'aider et m'expliquer clairement ce que je dois faire?
Je me sens tellement démunie devant cette situation, les informations données sur le site de la Préfecture ne répondent pas à toutes mes questions?
Mon mari est mort brutalement, il y a maintenant plus de 3 mois, ce véhicule est depuis son décès dans le garage et n'en est jamais sorti, il est assuré jusqu'en février 2010.
Il aurait du subir le controle technique le 04 juillet, mais ne conduisant plus depuis 18 ans et n'ayant pas de famille sur place qui puisse l'emmener au controle, j'ai téléphoné au Centre qui effectue régulièrement ces bilans, pour demander s'il pouvait être différé, la voiture ne quittant pas le garage, il m'a été répondu que c'était possible.
La succession va bientôt s'ouvrir chez le notaire, celui-ci m'a déjà demandé ce que je souhaitais en faire, je pense la vendre car je me sens incapable de la conduire après toutes ces années même en reprenant des leçons de conduite.
Faut il faire immatriculer le véhicule à mon nom, sachant qu'elle n'a pas circulé?
A quel moment doit on faire le controle technique qui est bien sûr à mes frais, avant la vente ou il est possible de le faire après?
Si il doit être fait avant la vente,  un ami peut il l'amener au Centre de Controle, mais dans ce cas la voiture aura circulé, faudra t'il dans ce cas la faire immatriculer à mon nom avant de la vendre ?
Je vous remercie infiniment par avance de toutes les informations que vous pourrez me fournir, c'est la chronologie des opérations qui me pose problème.

n°14817874
karaa   profil
karaa
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 20-08-2009 à 15:41:54  answer
 

vous pouvez circuler avec un véhicule qui n'a pas le contrôle technique pour ça il faut prendre un rendez-vous chez un centre contrôle technique au cas si les polices vous arrête vous pouvez les expliquer. si votre véhicule a moins de 4 ans il n'y a pas une contrôle à passer, si votre véhicule n'a pas les plaque d'immatriculation ou Carte grise il faut d'abord la récupérer, enfin si la carte grise est au nom de votre mari il faut la passer à votre nom car vous ne pouvez pas signer l'acte de vente au nom de quelqu'un d'autre.


Message édité par karaa le 20-08-2009 à 15:43:05

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karaa
n°14818130
arthur0610   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-08-2009 à 12:09:46  answer
 

Bonjour Karaa,
 
Merci pour votre réponse, mais puis je demander à un ami de conduire le véhicule, je l'acompagnerai avec les papiers du véhicule qui sont au nom de mon mari qui est décédé le 15 mai, est-ce légal? Le véhicule est assuré tous risques ou faut il mettre la carte grise à mon nom avant de faire effectuer le controle technique? Dans les 2 cas de figure, ce n'est pas moi qui conduirait la voiture.
 
Merci d'avance pour tous les conseils qui peuvent m'être donnés.

mood
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