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 Sujet :

carte grise, amendes et retrait de points

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n°14817355
bibidom2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-08-2009 à 16:56:47  answer
 
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bonjour a tous  
j'aurai une question svp il me semble avoir lu un sujet similaire mais je suis pas sure d'avoir tout saisis
je vous explique
je découvre une opposition sur le certificat de non gage
il se trouve que ce sont des pv qui datent des pv pour exces de vitesse - de 20 km/h flashés  
je me renseigne pour savoir et je lis que:
""le titulaire de la carte grise est redevable de l'amende et risque retrait de points""
sauf que :
*le titulaire de la cg n'a pas le permis(annulé) et c'est mon compagnon
*le conducteur sur a 90 % c'est moi  
que suis je censé faire??
me dénoncer moi meme??ça me ferai perdre quand meme pres de 4 points!!!!
payer en explicant que le titulaire ne pouvait etre le conducteur avec photocopie a l'appuie sans dire que c'est moi la conductrice(mais là j'ai lu qu'il pouvait y avoir enquete :??:)  
en plus si je fait des démarche ça va prendre du temps et retardera la vente du véhicule..
pouvez vous me conseiller sur ce qu'il convient le mieux  
si vous avez des questions au cas ou je me serai mal exprimée  :ange:  
merci d'avance a vous
 
ps:je me demandais également a partir de quel moment les points de permis sont retirés?? au moment du payement de l'amende j'imagine...


Message édité par bibidom2 le 16-08-2009 à 17:19:01
n°14817360
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 16-08-2009 à 17:22:06  answer
 

:: bjr ::
le PV est adresse au titulaire de la CG normal, s'il n'etait pas au volant a lui de donner l'identite du conducteur au jour dit dans ton cas c'est toi ( sauf declarer le vol de la voiture) mais la ? ? ?  
si tu ne te fais pas connaitre la sanction sera plus lourde pour ton ami
si son permis est "annule" puisqu'il considereront ton ami conducteur ce jour donc sans permis, la il sera ""vraiment mal""
enfin """c'est vous qui voyez"""

n°14817364
bibidom2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-08-2009 à 17:40:33  answer
 

merci le routier de ta réponse
non il est pas question de tricher mais si on pouvais éviter..
je ne parle pas de l'amende(meme si j'ai eu du  mal a croire que ça m'arrivait a moi:green:)mais j'avous les points ça m'en**de
apres je sais pas comment il faut faire pour tout ça(signaler le conducteur)  
un courrier??
aller a la préfecture??
le faire en meme temps que je paye l'amende ou envoyer un courrier d'abord??
bref beaucoup de questions qui démontre mon ignorance en la matirere:rouge:

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Posté le 16-08-2009 à 17:40:33  profilanswer
 

n°14817367
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 16-08-2009 à 17:57:13  answer
 

pas plus ignorante que moi, le courrier vient de la prefect' en principe donc
(a mon avis) ton ami fait un courrier expliquant qu'il ne pouvait etre au volant puique n'ayant plus de permis valide et il donne le nom de la personne (en l'occurence le tien) et c'est toi qui recevra par courrier le  
""petit cadeau"" donc sauf erreur exces de - de 20 KM = 1 point et 90 € x par ? ? le nombre de 'prune'

n°14817368
bibidom2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-08-2009 à 18:14:26  answer
 

Le 16-08-2009 à 17:57:13, le routier 36 a écrit :

pas plus ignorante que moi, le courrier vient de la prefect' en principe donc
(a mon avis) ton ami fait un courrier expliquant qu'il ne pouvait etre au volant puique n'ayant plus de permis valide et il donne le nom de la personne (en l'occurence le tien) et c'est toi qui recevra par courrier le  
""petit cadeau"" donc sauf erreur exces de - de 20 KM = 1 point et 90 € x par ? ? le nombre de 'prune'


 
je crois pas que le courrier va venir de la préfecture  
j'ai appelé un centre spécial  
c'est eux qui vont m'envoyer le compte rendu(je crois que c'est ça?!)  
parce que comme ça fait longtemps que c'est arrivé..
heuu 90 x 4 au moins :pfff: plus la majoration  
 

n°14817371
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2009 à 18:41:12  answer
 

tu paies tout simplement les amendes

 

tu ne précises rien sur le conducteur (le propriétaire n'est pas obligé de le faire)

 

ainsi tu gardes tes points .. qui eux risquent d'être enlevés du permis annulé de ton ami (oui ça peut paraitre bizarre mais ce sont des courriers type .. par exemple, après un excès de vitesse dans un véhicule au nom de ma mère, on a eu le plaisir de voir arriver une lettre stipulant que ma mère, qui n'a pas le permis, se voyait retirer un point oO)

 

bref tu paies pour lever le gage et c'est tout :D (de toutes façons ça sera le seul moyen qui te permettra de vendre le véhicule)


Message édité par ashlar le 16-08-2009 à 18:41:57

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Posté le 16-08-2009 à 18:41:12  profilanswer
 

n°14817462
bibidom2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-08-2009 à 14:10:00  answer
 

les amendes tfaçon obligé de les payer pour débloquer la carte grise  
mais c'est pour les points  
je voudrais pas comme le dit le routier qu'on reproche a mon compagnon quelque chose
alors je sais pas ne rien déclarer? si c'est possible ok  
mais j'aimerai mieux me débarrasser honnetement de tout ça  
seulement je sais meme pas par quoi commencer ni a qui il faut écrire :??:  :pfff:  
merci quand meme de ta réponse
 

n°14817465
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 17-08-2009 à 15:53:58  answer
 

je n'ai aucune pretention, mais (pour moi) le fait de regler les amendes va "debloque" le non gage la OK mais c'est tout
mais en ce qui concerne les "quatre fois un point" au moins d'apres tes dire il va bien falloir les impliquer a quelqu'un non ?  
or il n'y a que 2 conducteurs potentiels toi et ton ami
on peut egalement esperer qu'une fois les amendes payees ils "oublient les points" ça revient a croire au "pere-noel" pouquoi pas ?

n°14817467
jeff641   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-08-2009 à 16:05:52  answer
 

par contre tu dis que c'est des PV qui datent....
Si ils datent, tu risques de payer la forfaitaire, et là, c'est 4 X 375 € de mémoire...ca fait un peu plus mal que 4 X 90 €

n°14817477
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-08-2009 à 18:27:23  answer
 

Le 17-08-2009 à 15:53:58, le routier 36 a écrit :

je n'ai aucune pretention, mais (pour moi) le fait de regler les amendes va "debloque" le non gage la OK mais c'est tout
mais en ce qui concerne les "quatre fois un point" au moins d'apres tes dire il va bien falloir les impliquer a quelqu'un non ?  
or il n'y a que 2 conducteurs potentiels toi et ton ami
on peut egalement esperer qu'une fois les amendes payees ils "oublient les points" ça revient a croire au "pere-noel" pouquoi pas ?


 
 
non ils ne vont pas "oublier" les points
 
mais si la personne en infraction (ici le propriétaire du véhicule) paie sans rien dire, c'est lui qui aura les points en moins
 
du fait qu'elle n'a pas de permis, la sanction des 4 points sera appliquée à .. rien
 
la meilleure solution reste donc de payer les amendes sans signaler qui conduisait le véhicule


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