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Menace aprés vente d'un véhicule sans CT (je suis vendeur)

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n°14817052
letmotiv80   profil
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Posté le 13-08-2009 à 19:41:14  answer
 
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Bonsoir a tous
 
Alors voila ma situation:
 
J'ai vendu récemment un véhicule sans CT pour la somme de 800euros...
Les papiers de vente ont été faits dans les régles c'est à dire , certificat de cession ok, certificat de non gage,et CG rayé et inscritee "vendue dans l'état le .... à .."
 
L'acheteur vient de me contacter à l'instant en me forçant a rembourser 50% des frais a éffectuer pour passer le CT sous peine de m'envoyer au tribunal.  Les travaux a faire sont une ligne d'échappement tout simplement alors que celui lui il y en aurait pour plus de 600 euros... :??:  
 
Cependant il me réclame 300 euros alors que je suis certain que les frais a réaliser pour avoir le CT ne s'éléve pas a 100euros... ( il invente un passage au marbre...dépose du moteur....enfin du blabla quoi)
 
Il me laisse jusque ce soir pour régler les 300 euros contre une déclaration sur l'honneur qu'il a connaissance de tout les frais a engager sur le véhicule...
 
Que dois-je faire:
 
- Rentrer dans son jeu et régler les 300 euros, sans étre certain qu'il ne m'en réclame pas 300 de plus la semaine d'aprés  :non:  
 
-Le laisser mettre ses menaces en oeuvres et risquer une action en justice?
 
Merci de m'aider a me sortir de cette galére... :??:


Message édité par letmotiv80 le 13-08-2009 à 21:57:44

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Une 205 CTI 1.9,l'amour de ma vie .... :p
n°14817054
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 19:53:06  answer
 

Help me please!


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Une 205 CTI 1.9,l'amour de ma vie .... :p
n°14817056
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-08-2009 à 19:55:49  answer
 

Moi je rembourserai que les frais de contrôle technique sur présentation de la facture et c' est tout.
Après s'il à 2500€ pour aller au tribunal , pour une voiture de 800 € alors il est fou  .....
En plus,  moi je le menacerai de porter plainte pour tentative de racket et tentative d' extorsion de fonds avec menaces.  
Moi je ferai ça .

mood
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Posté le 13-08-2009 à 19:55:49  profilanswer
 

n°14817057
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 20:02:49  answer
 

merci de ta reponse rabec,
Je pense que l'acheteur veut s'implement "grapiller" quelques euros sur le prix de vente de la voiture.
 
Lorsque que je lui demande de me fournir les preuves du refus au CT, il me dis soit c'est 300 a l'amiable soit je fais expertiser la voiture et on se revoit au tribunal...
 
Je suis pret a lacher les 300 euros qu'ils me demandent par souci de tranquillité
Seul souci,comment pourrais-je éviter que cela se reproduise..cela peut devenir un jeu sans fin...


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Une 205 CTI 1.9,l'amour de ma vie .... :p
n°14817059
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-08-2009 à 20:11:31  answer
 

ton gars est  un vicieux,  si tu donnes 300 euros , il va te réclamer encore de l'argent après,  c'est clair  tu vas lui rembourser le prix de la voiture  c'est ce qu'il veut .
il ne paiera jamais 250 euros d'expert et 2500 euros d'avocat pour aller au tribunal.......pour une voiture de 800 euros, c'est du chantage c'est tout .
Voila,   je t'ai dis ce que je ferais moi, une menace de plainte ça le calmera tout de suite.

n°14817061
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 20:19:03  answer
 

Tu as tout a fait raison... Je vais l'apeler et tenter de l'intimider à mon tour...restera à voir sa réaction qui j'espere changera...
 
Y'en a qui sont gonflé quand même sur cette terre...tu leur donne la main, il te bouffent le bras :s


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mood
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Posté le 13-08-2009 à 20:19:03  profilanswer
 

n°14817063
capmandou   profil
Profil : Routard
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Posté le 13-08-2009 à 20:28:31  answer
 

il peut faire annuler une vente faite sans contrôle technique...sans problème et de plein droit...

n°14817066
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 20:38:41  answer
 

c'est ce que je lui est proposé mais il ma refusé...
Je lui est proposé de reprendre le véhicule, lui rendre l'argent et annulation de la vente...  
Mais il m'a de suite répondu qu'il en était hors de question, qu'il avait déja réalisé des frais dessus ( distribution, échappement).
J'ai tenter de le menacer à mon tour mais sans succés, il me dit qu'il va faire expertiser la voiture et me convoquer au tribunal...( je sens bien qu'il s'embrouille dans ses paroles et qu'il n'est pas sur de lui)
Bref ça sens pas trés bon pour moi tout ça...


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n°14817070
nediss   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-08-2009 à 20:48:05  answer
 


  Pour le tribunal, s'il est assez pauvre, il peut avoir l'aide gratuite donc au pire il s'en fout de te faire chier ;)
 


Message édité par nediss le 13-08-2009 à 20:48:25
n°14817071
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 20:51:23  answer
 

Citation :

'ai vendu récemment un véhicule sans CT pour la somme de 800euros...
Les papiers de vente ont été faits dans les réglés


Non,
 
Un Ct effectué par le vendeur de moins de 6 mois où - de deux mois si contre-visite est obligatoire.
Donc vente illégale => annulation et remboursement si tribunal.
 
Bref, négocie.  Tu est dans la mouise....

Message cité 1 fois
Message édité par m-d-s le 13-08-2009 à 20:53:12

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Cdt.
 
 
 
n°14817072
Pmrs   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-08-2009 à 20:52:59  answer
 

Ben il voulait quoi, pour 800 euros ? une voiture neuve  :??:

n°14817073
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
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Posté le 13-08-2009 à 20:53:10  answer
 

Le 13-08-2009 à 20:38:41, letmotiv80 a écrit :

c'est ce que je lui est proposé mais il ma refusé...
Je lui est proposé de reprendre le véhicule, lui rendre l'argent et annulation de la vente...  
Mais il m'a de suite répondu qu'il en était hors de question, qu'il avait déja réalisé des frais dessus ( distribution, échappement).
J'ai tenter de le menacer à mon tour mais sans succés, il me dit qu'il va faire expertiser la voiture et me convoquer au tribunal...( je sens bien qu'il s'embrouille dans ses paroles et qu'il n'est pas sur de lui)
Bref ça sens pas trés bon pour moi tout ça...


 
 
Moi, personnellement, je lui enverrai un AR avec écrit le fait que vous proposez de lui reprendre le véhicule avec le remboursement de la somme qu'il vous a versé, ce sera toujours une preuve de votre bonne foi devant le tribunal si il va jusque là...
 


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Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14817075
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 20:58:21  answer
 

Citation :

Mais il m'a de suite répondu qu'il en était hors de question, qu'il avait déja réalisé des frais dessus ( distribution, échappement).
J'ai tenter de le menacer à mon tour mais sans succés, il me dit qu'il va faire expertiser la voiture et me convoquer au tribunal...


 
 :lol: L'expert va lui rire au nez.
Une expertise, c'est avant tout démontage/réparation et suite a convocation en rar pour présence du vendeur.


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Cdt.
 
 
 
n°14817076
Pmrs   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-08-2009 à 20:59:23  answer
 

Le 13-08-2009 à 20:51:23, m-d-s a écrit :

Un Ct effectué par le vendeur de moins de 6 mois où - de deux mois si contre-visite est obligatoire.
Donc vente illégale => annulation et remboursement si tribunal.


Obligatoire pour faire la CG, ça s'est sûr ... mais est ce obligatoirement au vendeur de le faire ou plutôt une coutume logique ?

n°14817077
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 21:02:57  answer
 

Si ont veut passer par une expertise, ne rien toucher avant.
-> procédure moyenne 2 ans pendant lesquels le véhicule est sous séquestre de la justice.


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Cdt.
 
 
 
n°14817078
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 21:04:38  answer
 

Le 13-08-2009 à 20:59:23, Pmrs a écrit :


Obligatoire pour faire la CG, ça s'est sûr ... mais est ce obligatoirement au vendeur de le faire ou plutôt une coutume logique ?


 
Ben si, c'est au vendeur.
Au besoin tu ajoute les frais de Ct au prix de vente mis c'est au vendeur de présenter le véhicule même si Ct véhicule non roulant.
C'est la loi en France....
 :D Ne serais-ce que pour un bilan technique avant vente et information de l'acheteur celà se justifie....

Message cité 1 fois
Message édité par m-d-s le 13-08-2009 à 21:06:29

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Cdt.
 
 
 
n°14817081
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 21:38:55  answer
 

merci de vous pencher sur mon problème les gars ;)
 
Je viens d'avoir l'acheteur au téléphone...
Alors je lui propose de lui racheter le véhicule: il me dit NON car il a fait des frais dessus.
Je lui propose donc de racheter le véhicule + les frais effectués dessus: il me dit NON sans aucunes raisons.
Il me propose 300 euros en liquide et sans me certifier qu'il ne me rapellera pas pour participer a d'autres frais....
 
Le fait de vendre une voiture sans CT n'est pas illégal mais toléré, c'est à dire qu'il vaut mieux la vendre a quelqu'un de confiance en clair.
Je crois que j'ai retenu la leçon...


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n°14817082
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 21:41:56  answer
 

Dés demain je vais déposer une main courante à la gendarmerie pour recencer les différents et intenssifs appels à mon domicile et sur mon portable ainsi que décrire cette situation "assez" complexe.
 
Je me demande bien se que je risque concrétement devant le tribunal, selon vous?
 
Si c'est simplement annulation de la vente et remboursement du véhicule, j'y cours de suite  :)  


Message édité par letmotiv80 le 13-08-2009 à 22:00:32

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n°14817083
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 21:44:37  answer
 

Le 13-08-2009 à 20:53:10, gwen3 a écrit :


 
 
Moi, personnellement, je lui enverrai un AR avec écrit le fait que vous proposez de lui reprendre le véhicule avec le remboursement de la somme qu'il vous a versé, ce sera toujours une preuve de votre bonne foi devant le tribunal si il va jusque là...
 


 
Bonne idée merci  ;)


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n°14817084
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
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Posté le 13-08-2009 à 21:58:52  answer
 

Le 13-08-2009 à 21:38:55, letmotiv80 a écrit :

merci de vous pencher sur mon problème les gars ;)
 
Je viens d'avoir l'acheteur au téléphone...
Alors je lui propose de lui racheter le véhicule: il me dit NON car il a fait des frais dessus.
Je lui propose donc de racheter le véhicule + les frais effectués dessus: il me dit NON sans aucunes raisons.
Il me propose 300 euros en liquide et sans me certifier qu'il ne me rapellera pas pour participer a d'autres frais....
 
Le fait de vendre une voiture sans CT n'est pas illégal mais toléré, c'est à dire qu'il vaut mieux la vendre a quelqu'un de confiance en clair.
Je crois que j'ai retenu la leçon...


 
 
Donc lui faire un AR avec proposition de reprise + frais effectués.... Si il refus ou l'AR reste lettre morte, envoyez le chier... il essaye seulement de vous soutirer de l'argent...


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n°14817085
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-08-2009 à 22:02:09  answer
 

il n'ira pas au tribunal, pour 800euros,  il sera ridicule  il n'aura pas d'aide d'un avocat pour défendre cette affaire  s'il est pauvre car ça ne  tient pas la route  , et il paiera pas 2500 euros voir plus  en avocat + 250 euros d' expert .
il y va au bluff et au chantage avec menaces.
Moi j'ai dis plus haut ce que je ferais.  

n°14817086
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 22:08:20  answer
 

Je suis d'accord gwen3,  
J'ai la forte impression que tout ceci n'est que du BLUFF...    
C'est une technique bien rodée qui doit trés bien marcher car je pense qu'il n'est pas a son premier coup avec moi...
 
 
 


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n°14817087
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 22:12:31  answer
 

Achat et vente de Megane et Laguna a éviter dans le secteur de BEUSSENT dans le 62 ;)


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n°14817089
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
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Posté le 13-08-2009 à 22:18:36  answer
 

Le 13-08-2009 à 22:02:09, Rabec a écrit :

il n'ira pas au tribunal, pour 800euros,  il sera ridicule  il n'aura pas d'aide d'un avocat pour défendre cette affaire  s'il est pauvre car ça ne  tient pas la route  , et il paiera pas 2500 euros voir plus  en avocat + 250 euros d' expert .
il y va au bluff et au chantage avec menaces.
Moi j'ai dis plus haut ce que je ferais.  


 
 
Sauf si le Monsieur a le droit à l'aide juridictionnel


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n°14817090
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 13-08-2009 à 22:26:40  answer
 

Ce qui ne m'étonerait pas...
A ses dires, il a l'un des meilleurs avocat du Pas de Calais...et qu'il fallait que je m'attende a payer trés cher... (je me demande comment pourrait'il se le payer vu l'état d'insalubrité de leur propriété et de leur hygiène de vie(ni voyait là aucune discrimination mais simplement un constat))

Message cité 1 fois
Message édité par letmotiv80 le 13-08-2009 à 22:29:45

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n°14817092
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-08-2009 à 22:35:21  answer
 

S'il avait du fric, il aurait pas acheté  une voiture  à 800 euros  !!!    
on ne donne pas l'aide juridictionnelle  si l' affaire n'est sérieuse et grave ,  pour  800 euros ils vont rigoler au tribunal  !!!

n°14817093
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 22:36:06  answer
 

Le 13-08-2009 à 22:26:40, letmotiv80 a écrit :

Ce qui ne m'étonerait pas...
A ses dires, il a l'un des meilleurs avocat du Pas de Calais...et qu'il fallait que je m'attende a payer trés cher... (je me demande comment pourrait'il se le payer vu l'état d'insalubrité de leur propriété et de leur hygiène de vie(ni voyait là aucune discrimination mais simplement un constat))


Famille, relations.... Mais éffectivement pour 800€ et ce que tu dis.  Risque de procès = 1/ 1.000.000 :lol:  


---------------
Cdt.
 
 
 
n°14817094
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 22:41:55  answer
 

Pour ma part, j'ai préféré laisser ma caisse aux broyeurs pour les 1.000€ de prime écologique que de la vendre a des voisins où copains d'amis pour le même prix où a peine supérieur Ct déduit.
 
Ca fait de la peine, mais au moins zéro soucis ensuite.
Bien sur, pour un véhicule + récent la question se pose autrement et les acheteurs ne sont pas les mêmes.
 
Une voiture a petit prix ? (clientèle les jeunes)  Quand a leur savoir vivre....!  Inutile de polémiquer plus sur le sujet. (Tout gratos)


---------------
Cdt.
 
 
 
n°14817095
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-08-2009 à 22:45:34  answer
 

Le 13-08-2009 à 20:53:10, gwen3 a écrit :


 
 
Moi, personnellement, je lui enverrai un AR avec écrit le fait que vous proposez de lui reprendre le véhicule avec le remboursement de la somme qu'il vous a versé, ce sera toujours une preuve de votre bonne foi devant le tribunal si il va jusque là...
 


 
 
 
c'est en effet la meilleure solution
 
lui proposer par écrit de reprendre le véhicule au prix de vente augmenté des éventuels frais réalisés, sur facture bien entendu.
 
un juge peut annuler la vente mais si j'ai bien compris, il refuse cette solution (qui aurait les mêmes conséquences que votre proposition)
 
demander 300 euros en liquide, ça sent l'extorsion clairement
 
envoyez vite votre recommandé et attendez de voir ce qu'il va faire


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n°14817098
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 13-08-2009 à 22:49:23  answer
 

Le 13-08-2009 à 22:36:06, m-d-s a écrit :


Famille, relations.... Mais éffectivement pour 800€ et ce que tu dis.  Risque de procès = 1/ 1.000.000 :lol:  


 
ENfin une bonne nouvelle aujourd'hui ! :p


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Une 205 CTI 1.9,l'amour de ma vie .... :p
n°14817099
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 22:50:38  answer
 

+ 1
Même mieux qu'une simple lettre recommandé. Une LER (lettre recommandé électronique.
(Imprimé et livré par la poste + preuves fournies par la poste en PDF)
Ainsi, aucun risque d'enveloppe vide où autre fraude.
 
Edit
Cette lettre n'aura bien sur pour but que de dater ta réponse.
La vente en elle même sans Ct étant nulle de fait.

Message cité 1 fois
Message édité par m-d-s le 13-08-2009 à 22:53:37

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Cdt.
 
 
 
n°14817100
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 13-08-2009 à 22:54:42  answer
 

Le 13-08-2009 à 22:45:34, ashlar a écrit :


 
 
 
c'est en effet la meilleure solution
 
lui proposer par écrit de reprendre le véhicule au prix de vente augmenté des éventuels frais réalisés, sur facture bien entendu.
 
un juge peut annuler la vente mais si j'ai bien compris, il refuse cette solution (qui aurait les mêmes conséquences que votre proposition)
 
demander 300 euros en liquide, ça sent l'extorsion clairement
 
envoyez vite votre recommandé et attendez de voir ce qu'il va faire


 
Bien compris  ;)  
 
Je fais tout cela au plus vite et je vous tiens au courant de la situation...  


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n°14817102
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 22:58:03  answer
 

Bon courage.  Et...tiens bon.
 :cry: Toujours énervant ce genre de soucis quand ca vous tombe dessus.


Message édité par m-d-s le 13-08-2009 à 22:59:33

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Cdt.
 
 
 
n°14817104
letmotiv80   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 13-08-2009 à 23:02:01  answer
 

Le 13-08-2009 à 22:50:38, m-d-s a écrit :

+ 1
Même mieux qu'une simple lettre recommandé. Une LER (lettre recommandé électronique.
(Imprimé et livré par la poste + preuves fournies par la poste en PDF)
Ainsi, aucun risque d'enveloppe vide où autre fraude.
 
Edit
Cette lettre n'aura bien sur pour but que de dater ta réponse.
La vente en elle même sans Ct étant nulle de fait.


 
Je ne connaissait pas l'existence de ce type de lettre merci du renseignement
Cela me permettra dans le cas ou je me retrouve au tribunal de prouver ma bonne foi et de montrer que j'ai réagit de suite à ses demandes.
 
Ce qui m'embéte, c'est que j'ai laissé a l'acheteur toutes les factures que j'ai réalisé sur le véhicule ainsi que le dernier controle technique réalisé 7 mois avant la vente... je n'ai aucuns doubles... :non:  ce qui fait que je n'ai plus aucunes preuves de l'entretien du véhicule et de son état lors de la vente...


Message édité par letmotiv80 le 13-08-2009 à 23:18:00

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n°14817108
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 13-08-2009 à 23:23:48  answer
 

Le/les garages et centre de Ct peuvent/doivent sur demande de toi où du juge fournir ces pièces si moins de 10 ans.
 
Donc, aucune angoisse de ce coté.


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Cdt.
 
 
 
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