Bonjour à tous,
 
Voilà, je viens à vous pour solutionner un problème de taille .. En relisant mon contrat je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais à savoir:
 
Etant souscripteur d'une LOA depuis février 2009 et ayant reçu l'annulation de mon permis de conduire hier (   ), est-ce un motif de résiliation de ma LOA ?  
 
Je ne pourrais evidemment plus la conduire...

il me semble qu'on avait déjà eu ce cas là
 
et je crois que cette clause ne figure pas dans les contrats car c'est la cause du conducteur et non du loueur .. donc en gros, pas grand chose à faire car la possibilité de résilier le contrat n'est pas prévu par ce cas

---------------
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

c'est ce à quoi je m'attendais, l'illégal me voici..

illégal? ta envie de payer des milions de ta poche en cas d'accident? réfléchi un peu au danger que tu risque de faire au autre en roulant sans permis !!!
 
j'en parle pas niveau pénal ca risque de faire très mal!!!

Donc je paye 400€ par mois pour un véhicule en location que je ne peux pas conduire ?

tu préfére payer 400€ par mois pour ton véhicule ou alors prendre 4500€ d'amende et 5ans d'interdiction de conduite un véhicule a moteur sans oublier une suspention du permis pour 3 ans ou peine de 2 ans d'emprisonnement et biensur défaut d'assurance qu vaux une peine maximale d'une amende de 3750€ avec suspention et ou annulation du permis de conduire avec confiscation de l'auto.
 
a toi de choisir...

 
 
en même temps, faut bien avouer que si on t'a retiré ton permis, c'est qu'il y avait une raison
 
que le loueur n'est pas responsable de cette annulation de permis
 
donc c'est un peu toi le responsable de cette situation
 
 
et si tu avais acheté ton véhicule à crédit, tu paierais toujours un crédit pour un véhicule que tu ne peux pas conduire .. mais certes tu pourrais alors la revendre .. reste à voir les conditions d'une restitution anticipée de la location

---------------
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

Certes j'assume la perte de mon permis (2 ceintures = 6 points (permis probatoire)).
 
Si j'avais acheté la voiture à crédit je la venderais immédiatement, là ce ne n'est pas le cas je vais devoir payer 400€/mois pendant 6 mois pour rien.

On va dire que ça fait partie de la punition (chero quand même mais pour un fois l'Etat n'empochera rien). Mais n'ayant que 6 points, tu aurais dû faire plus attention que ça, surtout pour la ceinture ; te sachant menacé après la perte de tes 3 premiers points, cela ne t'a pas empêché de récidiver.

désolé du HS mais si c'est un passager qui mets pas sa ceinture c'est toujours des points retirer ou juste l'amende ?

 
 
Le passager est responsable de sa ceinture si pplus de 18ans  
Sinon c'est le conducteur...
 
Pour le createur du topic  se plaindre de payer 400 euros pour rien Que veux tu que l'on te dise t'as voulu jouer t'as perdu!  
Tu ne peux t'en prendre qu'a toi même c'est facile de penser que le loueur doit aussi payer pour ta faute!  
En gros il te fournit une caisse tu roules avec pour x euros par mois, qu'il rentabilisera sur plusieurs années 2 ou 3, si tu perds ton permis pour lui l'auto même si il la récupère lui coutera aussi du fric pour rien sans qu'il puisse rentabiliser

---------------

Plus précisément, les points ne sont enlevés que si c'est le conducteur qui n'a pas la ceinture. Si c'est un passager de moins de 13 ans (et non 18), le conducteur reçoit l'amende, mais ne perd pas de point...
http://www2.securiteroutiere.gouv. [...] ture-2.pdf

par contre d'autres peuvent la conduire.
 
donc tu peux toujours te faire trimballer dans ta voiture

---------------
Allez les verts, on y croit
 

 
 
je rajoute : en cas de carton avec préjudice corporel : l'assurance ne couvre pas donc tu payes TOUS les frais de cet accident.  J'imagine pas meêm si y a un déces

---------------
Allez les verts, on y croit
 

Dans ce cas il donne tout ses biens à sa compagne / ses parents et il se met en faillite personnel. Si c'est lui même qui est amoché lors de l'accident la sécurité social payera pour ses propres soins si il ne peut pas.

Après il y a toujours le risque de faire un peu de prison, mais comme on est en France, il ne fera même pas 20% de la peine qu'il sera déjà remis en liberté.

Une fois en liberté, il prend ses affaires et se casse à l'étranger (de préférence un pays qui n'a pas d'accord d'extradition) et il recommence ça vie ailleurs.

C'est biôô la France !  

 
 
   mais bon faut se mettre à parler une autre langue alors.

C'est la seule faille dans mon plan !

Bref,
Relis ton contrat que tu a validé par ta signature (petites lignes inclues)
* Sur ce, en sortie. Aucune idée et donc aucun jugement a ton égard.

La solution la moins risquée et la plus facile est de céder la jouissance de la voiture à un proche.
 

LOA depuis février 2009 et encore 6 mois à payer ?
 
Tu as fait une LOA sur 12 mois ?
 
Avec quel partenaire financier ? Quelle voiture ? Pour quel kilométrage ?

 
 
Pas si vrai que ça... la sécurité sociale portera plainte ensuite  pour se faire rembourser les soins  distribués au  chauffard mais également à sa victime.... Cela s'appelle le recours contre tiers....  

On s'en fout puisque il s'est mis en faillite personnelle

 
a mon avis la faillite personnel elle se déclare pas comme cela
 
s'il a un job, pas de surendettement, la faillite perso, je la vois pas bien comment il peut se mettre en faillite perso.
 
 
edit : et pis la tu cherche vraiment la petite bête ou alors qu ela gars il est tué 50 personnes d'un coup

---------------
Allez les verts, on y croit
 

 
En meme temps si c'est pour "effacer" une ardoisse d'un million d'euro, je veut bien me mettre meme au chinois...

Si tu fais quelques mois de prison, tu n'auras plus de job, et quand les assurances te demanderont de payer 10 millions d'euros pour couvrir les frais de ton accident, ben tu te met en faillite personnelle. Ou tu te casse directement à l'étranger.