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 Sujet :

déménagement de belgique vers la france et plaques

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n°14816626
bigop   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-08-2009 à 14:47:47  answer
 
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bonjour, je cherche une réponse depuis ce matin et tout ce que j'ai trouvé concerne l'achat d'une voiture en Belgique pour la ramener en France.
 
donc voila mon problème, j'ai fait mes études en Belgique et je vais déménager pour aller dans l'eure et loire (28). La voiture est une golf 3 de 1995  
 
immatriculé en Belgique, elle est à mon nom et tout ce que j'ai comme document c'est le certificat de conformité édité en Belgique et le certificat  
 
d'immatriculation.
 
Pour immatriculé la voiture en France je dois fournir les mêmes documents qu'une personne qui achète sa voiture en Belgique pour la ramener en France  
 
ou est-ce-qu'il y a des différences au niveau de la procédure et des documents à présenter? Pour aller en France et jusqu'à ce que la voiture est ses  
 
plaques j'aurais de toute façon mes plaques de Belgique.
 
merci

n°14816630
bigop   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-08-2009 à 15:30:14  answer
 

j'ai trouvé ça :  
 
 
    Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile
    Vous devrez présenter :
    - la demande de certificat d'immatriculation,
    - Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,
    - Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),
    - le quitus fiscal délivré par les services des impôts,
    - Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)
    - Un justificatif d'identité
    - Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c'est parfois le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier), vous devrez obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
 
 
donc si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à aller passer le CT et aller à la préfecture vu que j'ai déja le certificat de conformité?

n°14818766
kawet33   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-08-2009 à 11:52:51  answer
 

je suis dans la même situation que toi et j'ai trouvé les mêmes infos.
n'oublie pas d'aller au service des impôts pour récupérer le quittus fiscal (doc. 1993 VT-REC) avant de passer à la préfecture.
par contre pour l'assurance française, je ne sais pas si il faut l'avoir avant ou après la demande d'immatriculation! ça n'est mentionné sur aucun site officiel!

mood
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Posté le 26-08-2009 à 11:52:51  profilanswer
 

n°14818773
59Laurent   profil
Freude am Fahren
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 26-08-2009 à 13:16:56  answer
 

   Bonjour,
 
  vous pouvez souscrire définitivement votre assurance dès que vous avez la nouvelle carte grise.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
n°14818948
kawet33   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-08-2009 à 14:18:43  answer
 

Merci pour cette information!

mood
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Posté le   profilanswer
 


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