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Accident véhicule venant d'ê ht ss papier ni assurance

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n°14816397
zandoly21   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-08-2009 à 15:14:45  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu un accident avec la voiture que j'ai acheter la veille en dépot-vente dans un garage. Mais n'ayant pas la carte grise ni même une photocopie de celle-ci car la garage ou je l'ai acheter n'a pu nous la fournir car le propriétaire du véhicule l'a garder en  garantie du paiement, je me retrouve dans la panade car je doit dédommager la personne avec qui j'ai eu l'accident car la voiture n'a pu être
 assurer.
Que puis-je faire? Y a t'il un recours possible contre le garage qui nous a laissé partir sans les papiers et sans assurance?
 
Je précise aussi que j'y ai laissé mon ancien véhicule pour le ferrailleur.
 
Merci d'avance.
 

n°14816399
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 08-08-2009 à 15:29:48  answer
 

Et le vendeur, il faut qu'il pense à fournir le papier cul aussi?

n°14816424
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-08-2009 à 18:50:29  answer
 

Le 08-08-2009 à 15:14:45, zandoly21 a écrit :

Bonjour,

 

J'ai eu un accident avec la voiture que j'ai acheter la veille en dépot-vente dans un garage. Mais n'ayant pas la carte grise ni même une photocopie de celle-ci car la garage ou je l'ai acheter n'a pu nous la fournir car le propriétaire du véhicule l'a garder en  garantie du paiement, je me retrouve dans la panade car je doit dédommager la personne avec qui j'ai eu l'accident car la voiture n'a pu être
 assurer.
Que puis-je faire? Y a t'il un recours possible contre le garage qui nous a laissé partir sans les papiers et sans assurance?

 

Je précise aussi que j'y ai laissé mon ancien véhicule pour le ferrailleur.

 

Merci d'avance.

 


 


C'est uniquement votre responsabilité ...

 

Vous vous êtes effectivement mis dans la panade
....


Message édité par leaderprice le 08-08-2009 à 18:50:45

---------------
FA just for fun
mood
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Posté le 08-08-2009 à 18:50:29  profilanswer
 

n°14816426
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 08-08-2009 à 19:04:42  answer
 

Le 08-08-2009 à 15:14:45, zandoly21 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai eu un accident avec la voiture que j'ai acheter la veille en dépot-vente dans un garage. Mais n'ayant pas la carte grise ni même une photocopie de celle-ci car la garage ou je l'ai acheter n'a pu nous la fournir car le propriétaire du véhicule l'a garder en  garantie du paiement, je me retrouve dans la panade car je doit dédommager la personne avec qui j'ai eu l'accident car la voiture n'a pu être
 assurer.
Que puis-je faire? Y a t'il un recours possible contre le garage qui nous a laissé partir sans les papiers et sans assurance?
 
Je précise aussi que j'y ai laissé mon ancien véhicule pour le ferrailleur.
 
Merci d'avance.
 


 
 
Un véhicule s'assure toujours avant d'en prendre possession, il suffit juste de l'immat et du modèle... Ne pas assurer le véhicule avant de le prendre c 'est de l'inconscience pure....


---------------
Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14816452
SK2B   profil
PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 09-08-2009 à 08:19:27  answer
 


Sérieusement, comment peut-on penser que le garagiste pourrait avoir une quelconque responsabilité. Il n'est pas là pour vérifier si le nouvel acquéreur d'une automobile a assuré la voiture car le plus basique bon-sens l'exige !
 
Pour info : Le défaut d'assurance
   
"Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
 
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite. Il est important de signaler qu'à son expiration ce certificat est encore valable pendant une durée d'un mois.  
Cette vignette ne remplace cependant pas l'attestation d'assurance qui doit également être présentée en cas de contrôle. Sachez que si vous ne respectez pas ces dispositions vous risquez à une amende forfaitaire de 35 euros.
   
Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan pénal  
D'après certaines statistiques, près de 5 % des automobilistes ne sont pas assurés.  
Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route.  
En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également les peines complémentaires suivantes :
 
- une peine de travail d'intérêt général ;  
- une peine de jours-amende ;  
- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;  
 voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;  
- l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;  
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l'immobilisation de son véhicule.  
 
L'attention doit être attirée sur le fait que le défaut d'assurance peut bien entendu résulter de la non-souscription ou du non-paiement de l'assurance mais aussi d'une exclusion de l'assurance. C'est ainsi qu'en cas de suspension du permis de conduire de nombreuses polices d'assurances prévoient l'exclusion de la garantie. Le conducteur dont le permis est suspendu doit donc savoir qu'outre les sanctions qu'il encourt pour défaut de permis, il risque aussi de se voir reprocher le défaut d'assurance.  
Ici encore, la négligence ne pourra constituer une excuse valable.  
   
Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan civil  
Sur le plan civil, en cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros."
 
 :sol:  


---------------
www.toutpourlui.eu
n°14816458
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 09-08-2009 à 10:41:09  answer
 

Un conseil, ne déclare pas cet accident à ton assurance....  :D  
Ch'uis con, il en a pas.
 
Plus sérieusement :  
Tout comme un garagiste n'a pas à s'assurer que tu as le permis pour vendre une voiture, il n'a pas non plus à s'assurer que tu as souscrit un contrat.
 
Si tu arrives à t'arranger à l'amiable, tu passes par une belle porte, mais rien ne l'empêche par la suite d'envoyer le constat avec ton immatriculation à son assurance. Comment pourras-tu prouver que tu l'as déjà dédommagé ?
 
Il y a beaucoup de dégât ?
 
PS :

Citation :

 Et le vendeur, il faut qu'il pense à fournir le papier cul aussi?


 :lol:  :lol:  :lol:  :D


---------------
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°14816539
kitmax2ral​lye   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 10-08-2009 à 08:33:24  answer
 

le garagiste n'est nullement en cause !
c'est toi qui roulait sans assurance !
on assure toujours la voiture avant de partir avec, vous êtes kamikaze ou quoi ?
 
en plus il n'y a même pas besoin de la carte grise pour assurer une voiture ! juste le type, l'immatriculation et le numéro de série, tout est sur le véhicule!
 
ca sans pas bon votre histoire!  
 
la crême solaire vas pas être utile cet été !
 
 

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