Bonjour à tous,  
 
Bon après avoir essayé de suivre les procédures standard je me tourne vers vous.
 
En Mars dernier je vendais ma Ford Focus Tdci 115 de 2003, un homme et une femme sont venues la voir et me l'ont acheté pour 5800€. L'homme était en fait un professionnel, qui faisait de l'import-export de voitures et là il achetait ma voiture pour son amie afin de lui permettre d'avoir 12mois de garantie si elle l'achetait par lui.
 
Bref, il m'a donné un chèque de son entreprise, on a remplit un tas de papiers, il m'a donné une attestation de son garage (dont j'ai vérifié l'existance sur la chambre des commerces), et ils sont partis.
 
Manque de chance, 2 semaines après le chèque est rejeté par ma banque car sans provisions... J'ai alors essayé d'appeler le mec sur son portable, je suis tombé sur lui (j'ai reconnu la voix), et il m'a dit que j'ai du faire un faux numéro, je suis donc allé vérifier la présence physique de son entreprise, elle était présente mais fermée.  
 
J'ai appelé une amie dans ma banque qui a pu vérifier les comptes de ce monsieur, et elle m'a dit que malheureusement il avait fait plusieurs chèques similaires les dernières semaines. Une fois le cerficat d'impayé reçu de la banque, j'ai immediatement transmis le dossier à un huissier de justice (200€ de frais d'ouverture). J'ai voulu également porter plainte, mais les gendarmes m'ont que je ne pouvais pas car un chèque impayé est du civil et non du pénal !
 
En parallèle, mon garagiste, que je connais bien depuis qq années, a fait joué ses relations, il connait qqun de haut placé dans la Police judiciaire, et il m'a dit que cet personne était déjà recherché par les gendarmes, et que après s'être fait demasqué pour des trafics de voitures il y a qq années, maintenant il fait quelques apparition dans la région, fait des trafic de voitures puis disparait... J'ai malheureusement fait partie d'une de ces apparitions !
 
Maintenant, je viens de recevoir un mail de mon huissier me disant que la personne ne répondait pas à ses relances, et que l'adresse du siège social de son entreprise est en fait l'adresse personnelle de sa mère et que par conséquent il ne peut que dresser un procès verbal de carence ! Par contre il a trouvé l'adresse personnelle du gérant et tente une "ultime" relance, qui si elle n'abouti pas, il me rendra tout mon dossier !!
 
Je trouve ça un peu léger, pourquoi mon huissier ne fait que des relances, si j'étais un escroc je ne répondrais pas non plus aux lettres ! Pourquoi ne débarque-t-il pas avec les gendarmes chez lui ??
 
Alors voilà, j'ai très peu d'espoir sur cette ultime relance, et je voulais savoir d'après vous qu'est-ce qu'il faut que je fasse une fois qu'il m'aura remis le dossier ?
 
Puis-je porter plainte maintenant que j'ai ce proces verbal de carence ??
 
Merci de votre aide.

 
1 ; les policiers ne peuvent refuser de prendre votre plainte, par ailleurs s'il s'agit d'une plainte pour escroquerie, on est bien au pénal --> allez porter plainte
2 - l'huissier ne peut se faire accompagner de la police (pour une saisie par exemple qu'il pourra faire seul d'ailleur) SSI la justice lui en a donné mandat -- > donc voir mon point précédent.

Oui mais les gendarmes m'ont très clairement dit que je ne pouvais pas porter plainte, et m'ont gentillement dit au revoir !  
 
Après c'est à qui de dire qu'il y a escroquerie ? Pour eux pour l'instant il y a chèque impayé !!
 
Merci de votre aide

La mésaventure d'armafeu qui ne reverra, hélas, jamais son argent est peut être l'occasion de répeter une millième fois qu'il ne faut pas accepter le paiement par chèque normal (que ce soit au nom d'un particulier où d'une entreprise) pour l'achat d'un véhicule. Il faut obligatoirement un chèque de banque et vérifier son authenticité (recherche du numéro de l'agence sur les pages jaunes et appel téléphonique pendant les heures d'ouverture). Sinon =  

Oui, tu as raison hennequin, j'aurais du être plus méfiant, au moins il faut que ça serve de leçon à d'autres.
 
Pour le chèque de banque, même s'il n'est pas vérifié, et qu'il s'avère que c'est un faux, ça passe en tant que vol chez l'assurance si tu es assuré bien sur, mais j'te l'accorde tu perds ta franchise.
 
Sinon histoire d'éviter une pareille arnaque à d'autres, si vous êtes en Alsace et que vous vendez votre voiture, si l'entreprise MANIACO DISTRIBUTION veut vous l'acheter (c'est le nom de l'entreprise qui m'a volé), envoyez le bouler !
 

 
Ouaip! Je suis bien d'accord. D'ailleurs j'ai une petite crainte à ce sujet.
J'ai vendu récemment ma moto mais étant à distance j'ai fait une procuration à mon père. Un acheteur était intéressé. Il est venu voir la moto puis est revenu par la suite pour l'acheter.
J'avais laissé des consignes claires à mon père sur le fait qu'il ne devait accepter en paiement que chèque de banque (en plus je suis assuré contre les faux chèques de banque). Mon père m'a dit, une fois la transaction effectuée et la moto partie que "le mec avait pas voulu mettre du fric dans les frais pour un chèque de banque, et il avait pas voulu payer en liquide, donc il lui avait fait un chèque normal mais pas de souci le mec avait l'air bien". (Il est gentil, lui, d'avoir accepté sans même me demander mon avis   )
Y'a pas que des gens malhonnêtes mais j'avoue que aujourd'hui j'ai qu'une crainte c'est de voir ce chèque impayé. Et puis après je fais quoi, porter plainte contre mon père pour abus de confiance??  

En même temps dans intervalle, si un escroc notoire. Il aura changé le nom de son entreprise.
Et encore plus si SARL a 1€ de capital....
 

 
Tu l'a vendu combien cette moto? car je comprends un acheteur qui n'a pas envie de payer un chéque de banque pour 2000€ par exemple

Euh un chèque de banque ça doit couter aux alentours de 15 euros... Personnellement, j'ai toujours exigé un chèque de banque que je m'empressai de vérifier auprès de l'agence émettrice.
 
Si vraiment l'acheteur est à 15 euros près, ça sent déjà pas bon...

En plus gratuit si issue par exemple d'un livret de caisse d'épargne (livret A)  (chèque de banque au nom du vendeur.
Transfert facile et sécurisant l'acheteur quelques jours avant au besoin.

 
La seule possibilité qu'il te reste c'est de demander l'assistance juridique de ton assureur pour qu'il finance un avocat qui t'assistera dans tes démarches.
 
Mais, il ne faut pas se faire d'illusions, la société va se retrouver en règlement judiciaire et les créanciers (surtout les particuliers) ne seront pas remboursés. Quant à l'escroc, il aura certainement organisé son insolvabilité (tous ses biens au nom de membres de sa famille où de sa compagne) et l'on ne pourra rien lui faire restituer.  

J'avais pas l'assistance juridique avec mon assurance...
 
Pour le mec, il faudrait déjà qu'ils le retrouve, là il doit être en Roumanie où je n'sais où, il avait pas mal de rapport avec les pays de l'est (source policière)...
 
Mais, j'ai son nom, son numéro de portable, et même ça photo (récupérée sur le site copain d'avant) !! J'comprends pas qu'ils n'arrivent pas à le retrouver...
 
Si moi je le retrouvais et tentais une justice indépendante bilatérale    , ben moi on me retrouverai bien vite !
 
Sinon, qqun sait ce que je pourrais faire avec ce procès-verbal de carence ?
 
Merci.

 
La moto elle faisait 1600 euros. Sans être une somme gigantesque, ça fait quand même des sous malgré tout.
Je suis pas forcément ultra choqué par l'économie de 15-20 euros car mon acheteur c'est un petit jeune de 16 ans en apprentissage et perso à 16ans je surveillais mes dépenses de très très près et 15 euros ça représentait déjà des sous. (NB : c'est son père qui a fait le chèque et pas lui, quand même).
Bon, je suis quand même pas hyper hyper inquiet mais sur ce coup-là mon père il a abusé.    
 

 
J'ai bien une idée mais ça nécessite d'investir dans un cadre...    
Sinon, je comprends que c'est dur. Dans la famille, on a eu un souci avec un mec comme ça et le préjudice était de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Le mec était soit-disant non solvable.  Heureusement, la justice a bien fait son boulot et l'a condamné pour avoir organisé son insolvabilité. La justice c'est une machine qui va pas vite mais qui avance tout le temps.

Dans le cas de la moto, tu n'as, à mon avis,  pas de crainte à avoir car vu le profil de l'acheteur (jeune de 16 ans en apprentissage et chèque du papa), le risque est quasi nul.
Sinon pour les chèques de banque, il est toujours utile de savoir qu'en discutant un minimum avec son conseiller bancaire, le chèque de banque revient à 0 euros ; en tout cas perso, je n'ai jamais payé un chèque de banque de ma vie et pourtant j'ai déjà changé de banque plusieurs fois Disons que pour les banques, c'est un moyen de faire (enfin) un cadeau à ses clients.
Avis aux prochains acheteurs, discutez avec votre banque et demandez à avoir un chèque de banque gratos et vous verrez ça marche sans problème.

 
 
Une méthode pour le démasquer: proposer de prendre à sa charge le prix de ce chèque, si il refuse on a tout compris et gagné du temps.