Bonjour à tous,
 
J'ai vendu ma Peugeot 605 SVDT de 1994 avec 356 000 kms au compteur à un particulier il y a tout juste 1 mois. Le véhicule est passé au C.T, celui-ci s'est révélé être OK, avec des petits défauts à corriger sans contre-visite.
 
Je précise que j'ai vendu cette voiture 850 Euros et que j'avais signalé quelques petits défauts de fonctionnement comme la "fermeture centralisé" à distance qui ne fonctionnait plus, le cadran digital de la clim qui était récalcitrant, que je n'avais jamais fait rechargé la clim et ne connaissait pas l'état des pièces, les poussoirs hydrauliques qui claquent par moments.
 
L'acheteur me téléphone, "je la veux, je vous la prend, c'est sûr, je viens la chercher telle date" ! Il est donc venu l'essayé, a constaté les défauts que j'avais précisé dans l'annonce et repart avec la voiture.
 
Sachant que je faisais 70 kms/jour et n'ayant aucuns soucis et que lui ne fait que 10kms/jours !
 
La semaine dernière, il appelle et dit qu'il a des soucis sur la voiture, que le démarreur à lâché lors de la première semaine d'utilisation, deux semaines après les freins sont complètement HS (sur la féraille) ainsi que le compresseur de clim et hier, la colonne de direction ou la pompe de DA serait à changer.
 
Je suis complètement dans l'impasse, je ne sais pas quoi faire ! Il pense faire appel à un expert pour vérifier tout cela.  
 
Ma femme, qui a reçu son coup de fil d'hier, lui à préciser qu'il n'était pas question de sortir des sous de notre poche.
 
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair au niveau de la législation, qu'est-ce que je risque, comment dois-je me comporter d'après vous ?
 
J'ai grand besoin de votre aide. Merci de m'éclairer.

Bonjour, vous êtes, sur le plan de la Législation, responsable des vices cachés qui pourraient affecter le véhicule que vous avez vendu. Un vice caché est un "problème" qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit sa valeur de telle sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acquis si il en avait eu connaissance. Ce problème devait être présent au moment de la transaction, et bien sur "caché" aux yeux de l'acheteur. Le fait que vous n'en ayez pas eu connaissance ne vous déresponsabilise pas pour autant.
Maintenant, c'est au vendeur de prouver l'existence d'un vice caché. Seul un expert peut se prononcer là dessus et donner son avis, qui ne restera qu'un avis.
Le vendeur ne doit donc pas réparer la panne, il doit mandater une expertise à laquelle vous devrez être convier en LRAR quelque temps à l'avance pour vous y faire représenter ou vous y rendre vous même si vous le souhaiter.
Donc au stade où vous en êtes, ne bougez pas.
Il serait étonnant qu'il se lance dans une procédure qui pourra durer de un à trois ans et pendant laquelle la voiture sera immobilisée, et qui, au final, risque de lui coûter plus cher que le prix d'achat.
Tant qu'un expert ne s'est pas prononcé, envoyer le bouler.  
PS; les vices cachés ne touchent pas des pièces d'usure comme les freins par exemple, ou les pneus, ou des éléments visibles de la voiture, comme la climatisation, etc..

Merci à vous pour cette réponse nette et précise !
 
Je me sent déjà un peu plus soulagé.
 

Bonjour,
 
Lire ce post:
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 385072.htm
 
J'espère que ton acheteur n'est pas aussi "tordu" que celui de ce pauvre Pollux23 !!!
 
J'espère aussi que les petits problèmes ont été signalés "par écrit" et que l'annonce était claire là-dessus !
 
Nous vivons une époque formidable mais bon courage en tout cas !!

Oui attendre qu'un expert  voit tout ça , déjà ça va lui couter 230 euros !!!

Bon, ma femme a oublié de me préciser (car sa conversation avec l'acheteur à durée près d'1 heure), que l'acheteur allait se renseigner auprès de son assurance et qu'il verrait pour se rapprocher d'un expert.
 
Du coup, je me sent un peu moins bien à l'annonce de cette nouvelle.

Rien de concrêt pour l'instant, rien ne sert de paniquer.

clairement attendre une éventuelle convocation à une expertise
 
à partir du rapport de l'expert tu auras la possibilité d'une contre expertise si le rapport est bien trop favorable à l'acheteur (car bon l'expert dans ce cas est qd même mandaté par l'acheteur)
 
bref pour l'instant, wait and see (et sans trop stresser )

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Merci pour vos encouragements !
 
Mais après avoir lu le post concernant les mésaventures de POLLUX23, ça fait froid dans le dos de se dire que l'on peut tomber sur le même genre de personnage "tordu" !
 
Et tout comme POLLUX, j'ai 2 petits en bas âge, une maison sur le dos et je ne pourrais assumer le centième des ennuis qu'a connu ce dernier.
 
Je vais attendre et voir comment cela se déroule !

Quelles sont les formalités pour annuler la vente du véhicule ?
 
Y'a t-il un formulaire ou autre ?

Seul un juge peut annuler une vente.

Autre points:
Que mentionnait exactement le CT au sujet des points non sujets à contre visite ?
Peux tu les lister STP ?
Et courage (en même temps, j'suis "navré" de t'avoir donné le lien de Pollux23.....

Bonjour,
 
Alors, pour Olivier69003, je n'ai pas de scan mais voici ce qu'il y a de mentionné sur le CT :
 
 
 
 
 
 
Défaut(s) à corriger sans obligation d'une contre-visite :
1.2.4.1.1. FLEXIBLE DE FREIN : détérioration mineure, ARD,AVG
1.3.3.1.1. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : détérioration mineure
4.2.3.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV : Absence ou mauvais état, G
5.2.4.1.6. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES) : Protection rotule défectueuse, INFD
6.1.3.1.3. PLANCHER : Déformation mineure, ARG, ARD
8.1.2.2.1. BOITE : défaut d'étanchéité
 
[6 défaut(s) constaté(s) - Fin du Procès Verbal. ]
 
MESURES                     /            AV                   /          AR          /
F. vert (daN)                      0960                            0624
F Serv (daN) R/R          G :            D:                G :           D :
         Ess/Ess             G : 258      D: 285           G : 257     D : 208
         Dés. (%)                009                              019
         Eff.  (%)                                   063
Suspension                               000                              001
F. stationnement Eff. (%)                               024
F. secours Eff. (%)
 
Ripage avant       +00.0
 
Poll     GO - Mesure C1 : 02.55 m-1 - Mesure C2 : 01.57 m-1
 
 
 
 
 
 
 
Voilà, le CT a été effectué le 26/06/2009, le kilomètrage était de 355056 kms.
 
Ne t'inquiètes pas au sujet du lien concernant l'affaire de POLLUX. Je suis de tout coeur avec lui, il ya quans même des gros "tordus" dans ce pays !
 
 
Dis moi à quoi va te servir ce compte-rendu du CT ? Merci.
 
 

Bonjour,
 
Je demandais plus de précisions sur le CT et ses points non sujets à contre visite car s'ils sont mentionnés, c'est qu'il y a déjà une ébauche de problème (s) !!!!
 
Ce n'est pas comme si tu avais vendu avec un CT absolument vierge !
 
1) déjà, il y a un souci au niveau des freins et du frein à main (2 1ers points): l'acheteur ne peux pas le nier !
2) l'anti-brouillard, on passe ! (en plus c'est visible)
3) points 3 et 4: ces points doivent obliger l'acheteur à se poser qq questions et se pencher sous la voiture....
4) concernant la boite, elle a peut-être déjà bien vécu !
 
les chiffres maintenant:
 
il y a quand même près de 20% de déséquilibre....et l'efficacité (63%) est limite: ton déséquilibre aurait été de 30% et l'efficacité de 50%, ça aurait fait 2 points avec contre visite: donc l'acheteur, avec le rapport que tu lui a rendu, ne peut pas du tout prétendre à des freins en parfait état ! et pan dans le bec (de l'acheteur !)
Idem pour l'efficacité du frein à main: la limite est à 20%: tu étais juste au dessus avec 24% !!
Pour la pollution: la 1ère mesure n'était pas bonne (2.55 au lieu de 2.5) mais la 2nde l'était (1.57)
 
Tu lui a vendu une auto "fatiguée" (elle a l'age de ses artères en même temps) et le rapport du CT est tout à fait honnète en ce sens....
 
As tu gardé copie ou originaux des factures d'entretiens, CT etc..... ?  
 

Et non, malheureusement, je lui ai tout remis sans penser à garder des photocopies !

Je suis juste allé chercher un duplicata du rapport du CT lorsqu'il m'a téléphoné pour me dire que les freins étaient H.S !