Bonjour,
J'ai acheter un Touran il y à 2 mois à un copain, mais au moment de faire le changement de carte grise nous avons vu qu'il était débiteur du trésor public parce qu'il doit 4000€ d'amendes.
Je lui ai demander de la remettre à son nom en attendant qu'il règle çà, mais même pour lui il est d'abord obligé de payer les amendes.
Donc j'aurais voulu savoir si je pouvait le vendre à l'étranger avec ce problème là, vu que je vais au Portugal dans 15 jours?
Merci d'avance pour vos réponses.

Quand on achète un véhicule on demande un certificat de non gage...

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

t'es un rigolo toi!
je le sais très bien, sauf qu'on nous dit toujours de regarder que le véhicule qu'on achète ne soit pas gagé ( ce qui n'est pas le cas ), mais on ne nous dit pas qu'il faut regarder le reste. d'où le nom: "CERTIFICAT DE NON GAGE"
je te signale qu'il y en à beaucoup qu'il se font avoir, çà veut dire que l'info ne circule pas bien, la preuve quand j'ai été au commissariat (pour savoir comment faire pour les papiers en cas de contrôle) le flic ne comprennait pas non plus pourquoi je ne pouvait changer la carte grise, il m'à dit texto: "je ne comprend pas puisqu'il n'ai pas gagé"

Demandez alors à votre `copain` de payer les 4000E , sinon il sera impossible d'avoir les papiers pour cette auto.

Je ne comprends pas ce topic :
 
- soit la carte grise est bloquée pour non règlement d'amendes au Trésor Public et le véhicule peut effectivement être gagé ;
- soit le véhicule n'est pas gagé et rien ne s'oppose à un transfert de propriétaire.
 
Bref : si le certificat de non-gage (ou certificat de situation) est vierge, tu peux sans problèmes faire éditer une carte grise à ton nom. (à moins que le véhicule n'ait été gagé entre la date de la vente et la date à laquelle tu t'es présenté à la préfecture)

 
ben c'ets marqué sur le certif de non gage si il y a une oposition au changement de carte grise.
 
y a marque quoi sur ce certificat ?

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Allez les verts
 

sur le papier de non gage, il n'y à pas marquer le véhicule est gagé mais au dessus il est marqué: débiteur du trésor public du 08/10/2008.(il n'y à pas marquer qu'il y a une opposition au changement de carte grise)
si nous savions que "çà", nous aurais empecher de changer la carte grise,(vu qu'il n'est pas gagé) je ne l'aurai pas acheter.
maintenant je peut attendre que mon copain règle le problème, mais à chaque fois que je vais me faire controlé par les flics çà va prendre la tête à tout le monde vu que les papiers ne sont pas à mon nom et que la carte grise est rayer depuis 2 mois ( en plus au trésor public de paris on lui à dit que même si il payais tout de suite cela mettrais du temps parce que c'était les vacances)
donc ma question était surtout :
est ce que je peut le vendre au portugal comme çà?
surtout que je peut le vendre plus cher que je l'ai acheter
Merci

Pour faire court  
Ton pote ta enflé
Il veux pas et peut pas le reprendre
Et toi tu veux essayé de baïïser un autre gars dans un autre pays  
 Et bien           tu est un as toi  

Le vendre où ?
Afrique, pays de l'est !  moins regardants...
 
Sur ce, le vendeur reste débitable d'une somme de '4.000€'
Le fisc Français a tous moyens pour recouvrer la somme si des comptes/emploi/résidence en France.
 
Cela va de la saisie de comptes <avis tiers détenteur> saisie sur salaires où....saisie de corps <prison>
 
* En Fr, et Ue. Bien sur gel de la Cg dans un premier temps rendant un transfert impossible.

  Si, il peut régler ses dettes et lever l'opposition.

 Il c'est fait éscroqué et veux escroqué à sont tour (à moins qu'il soit trés limite)

 
A moins qu'il ne paye les 4.000€ de Pv en lieu et place de son vendeur initial.
    Rèvons....

Ouais c'est clair, ça c'est des vrais potes.

 
Donc, tu savais très bien que le véhicule ne pouvait être transferé sans payer le trésor public, mais tu as quand même décidé de l'acheter ? Pourquoi ?    
 
Et maintenant, tu veux essayer d'arnaquer un gars au Portugal en lui filant une vieille carte grise déja barrée "vendu le xx/xx/xxxx" depuis 2 mois et à un nom qui n'est pas le tien ! Remarque, si le gars te paye avec un faux chèque, la transaction sera "honnête".    
 
J'ai hate de voir quelle sera ta prochaine question : "Puis je refiler un faux billet de 500 € à un aveugle ?" où alors "Dans quel endroit puis je me faire faire un faux permis de conduire qui soit ressemblant ?".    
 
Je suis sideré de voir que certains ont le culot de demander comment frauder sur un site public et en plus insultent ceux qui prennent la peine de leur répondre.

  La ça serais le pied, imagine la téte du gars quand la banque luis diras que son chéque est en bois  

Excusez moi mais je crois que je n'ai insulté personne.
Et je n'ai encore moins envie d'arnaquer quelqu'un, sinon je ne n'aurais pas poser ma question ici et serait partit là-bas vendre mon touran.
Comme je l'ai marquer plus haut je ne savait pas que je ne pouvait changer la carte grise car il n'est pas "gagé" mais "débiteur du trésor public", et ne savait pas que "çà" bloquerait la transaction (et en regardant sur internet j'ai vu que je n'était pas le seul à me faire avoir, donc l'information passe très mal)
Mais comme le dit "m-d-s" la carte grise reste bloquée dans l'union européen, c'est ce que je voulais savoir.
Et je le répète je n'ai pas envie d'arnaquer quelqu'un sinon sinon je le vendrais en me fesant passer pour l'achateur et je trouverait un pigeon et c'est sur mon pote que çà retombera MAIS CE N'EST PAS CE QUE JE VEUT sinon je ne vous aurais pas poser la question.
normalement mon pote doit payer ses dettes, et il n'a pas le choix car je ne lui ai pas payer la totaliter du touran
et sinon je vais tout simplement porter plainte si il ne le fait pas
et pour info j'ai pas mal de gros problème familiale et le touran me fait un problème de plus que je me passerai bien donc c'est pour çà que si j'aurai pu m'en débarasser( s'en arnaquer quelqu'un) çà m'aurai arranger si je ne peut pas je vais attendre que çà se fasse
d'ou ma question sur ce topic (pour ce qui ne comprennent pas tanpis)

La meilleure solution pour toi alors et que tu te fasse remboursé la somme que tu a reversé à ton "pote" et tu luis rend son TOURAN .

si au mois de septembre le problème est résolu çà va, sinon oui c'est ce que je vais faire
car çà m'embêterais de lui rendre, un touran 1.9L tdi 100 confort de 2004 avec 128000kms à 7000€ çà vaut le coup sauf le problème de carte grise qu'on ne savait pas et sincèrement lui non plus car çà date de son ancien véhicule et il y à des années(car il avait changer de domicile et pas fait le changement d'adresse). il l'a su quand je lui ai dit.
Donc je vais attendre début septembre

RDV en Septembre alors.