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Carte grise et acte de vente non signé par le vendeur : gros problème

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n°14815508
Strat_   profil
Profil : Membre
Posté le 31-07-2009 à 10:52:11  answer
 
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Salut,

 


j'ai un gros problème..
Le 13 juillet j'achète un véhicule, je me déplace, je lui remet le chèque de banque et lui la carte grise barré et daté, avec la signature sur le coupon détachable, coupon qu'il as gardé, et mon exemplaire d'acte de cession non signé pour la préfecture. (signé tout en bas mais pas également dans la case "cachet et signature" ).
Ce matin je vais à la préfecture pour faire ma carte grise et on me dis que sans cette signature sur la carte grise, et sans le document de cession signé entièrement, alors pas moyen de faire la carte grise.

 

Donc voilà, il as le coupon qui est signé et un papier qu'il dois me signer, que puis je faire ? Puis je lui envoyé le document à signé et lui le coupon signé ou il faut impérativement que ce soit la carte grise qui soit signé ?
Dans le cas ou il ne veut pas signé ces deux documents, que puis je faire ? La vente est tout de même validé ou puis je lui restituer le véhicule et lui la somme que je lui ai versé pour l'achat ?
Puis obliger le vendeur à se déplacer jusqu'à chez moi pour faire ces signatures manquante ? Nous sommes à 250km de distance et je n'aimerais pas refaire 500km pour corriger une erreur qui si ca se trouve a été faites volontairement.

 

Merci.


Message édité par Strat_ le 31-07-2009 à 10:59:12
n°14815542
le-ours   profil
Made in MK UK
Profil : Pilote pro
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Posté le 31-07-2009 à 14:17:33  answer
 

Tu signes pour lui :jap:


---------------
" C'est pas bientôt fini, ce bordel ? :buzz: "  ©
 
  => 307CC HDI à vendre <=
n°14815585
Strat_   profil
Profil : Membre
Posté le 01-08-2009 à 10:19:18  answer
 

Mouais, surtout que j'ai pas du tout la même écriture, que ptetre sur la CG ou y a que une signature pas de pb, mais sur la feuille de cession de vente ou y a deux fois la signature du vendeur..

mood
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Posté le 01-08-2009 à 10:19:18  profilanswer
 

n°14815677
le-ours   profil
Made in MK UK
Profil : Pilote pro
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Posté le 01-08-2009 à 20:40:22  answer
 

Alors tapes toi la route :jap:

n°14815680
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-08-2009 à 21:10:12  answer
 

Le 01-08-2009 à 10:19:18, Strat_ a écrit :

Mouais, surtout que j'ai pas du tout la même écriture, que ptetre sur la CG ou y a que une signature pas de pb, mais sur la feuille de cession de vente ou y a deux fois la signature du vendeur..


 
Et donc tu veux qu'on te dise quoi exactement?

n°14815747
iliade_59   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 02-08-2009 à 16:03:02  answer
 

Oh lala,que les gens se compliquent la vie,tu signes a sa place,tu vas a la (sous)prefecture avec tes papiers et ressort avec ta carte grise,l'employé au guichet s'en bat royalement de qui a signer :D

mood
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Posté le 02-08-2009 à 16:03:02  profilanswer
 

n°14815754
Strat_   profil
Profil : Membre
Posté le 02-08-2009 à 17:05:59  answer
 

Bein jsais pas, sur la CG ok la signature ils ne sauront pas, mais s'ils vérifient avec le papier de cession ?
Surtout que sur le papier de la cession faut que je rajoute une signature (celle du milieu) et elle doit être identique à celle d'en bas !
 
Car ca peut etre vérifié :
* à la préfécture
et ptetre après :-/

n°14816531
t8p   profil
GTI powered
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 09-08-2009 à 23:42:14  answer
 

Ben tu t'entraînes à faire sa signature sur un brouillon... :bah:
 


---------------
[][] ================================ [][]
[][] == PEUGEOT =======()========205=GTI==[][]
[][] ================================ [][]

n°14824645
emixam5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 20:23:26  answer
 

Salut j'ai EXACTEMENT le même problème que toi...
L'ancien proprio est injoignable...
 
J'aimerais savoir comment tu as résolu ça stp ?
D'avance merci.

n°14824656
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 22:28:12  answer
 

Le 14-10-2009 à 20:23:26, emixam5 a écrit :

Salut j'ai EXACTEMENT le même problème que toi...
L'ancien proprio est injoignable...
 
J'aimerais savoir comment tu as résolu ça stp ?
D'avance merci.


 
 
IL suffit de signer à la place, dèjà fait (c'était honnête mais les proprios habitaient trop loin, un seul avait signé alors que 2 noms sur la CG)... la préfecture ne voit rien... (et puis vu le nombre de CG qu'ils délivrent à la journée... )


---------------
Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14824677
C2tinouvea​u   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 15-10-2009 à 10:14:45  answer
 

Tu refais entièrement l'acte de vente.
 
Tu prends deux stylos ou tu fais écrire ta copine ta mère enfin qui tu veux (elle fera le vendeur)
et après tu remplis ta partie.
 
Ce n'est pas vraiment un faux ni un truc malhonnête  
 

n°14824711
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 15-10-2009 à 19:08:36  answer
 

Le 15-10-2009 à 10:14:45, C2tinouveau a écrit :

Tu refais entièrement l'acte de vente.
 
Tu prends deux stylos ou tu fais écrire ta copine ta mère enfin qui tu veux (elle fera le vendeur)
et après tu remplis ta partie.
 
Ce n'est pas vraiment un faux ni un truc malhonnête  
 


 
 
Ce serait certainement pas l'avis d'un juriste ...  :ange:  
 
..


---------------
FA just for fun
n°14824735
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-10-2009 à 08:54:37  answer
 

tu signes pour lui, le gars de la préfecture veut juste un document signé...
 
même si dans le fond ce n'est pas légal, il n'y aura personne de lésé dans l'affaire donc fais le.
 
Moi je l'ai fais pour un véhicule, c'est même le vendeur qui m'a demandé de le faire pour ne pas s'emmerder.

n°14825016
C2tinouvea​u   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 20-10-2009 à 09:33:30  answer
 

Le 15-10-2009 à 19:08:36, leaderprice a écrit :


 
 
Ce serait certainement pas l'avis d'un juriste ...  :ange:  
 
..


 
Sur le plan légal en effet c'est pas top mais sur le plan moral ca va lol  ;)  

n°14825029
MeepMeep   profil
Modo Staff
Profil : Pilote
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Posté le 20-10-2009 à 13:10:34  answer
 

Signe à sa place :bah:
 
 
Par contre soit pas con, fait la même signature sur la CG et le certif pour la pref :d
 
 
 

mood
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