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 Sujet :

Vendre sa voiture sans CT ?

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n°14814857
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2009 à 02:14:09  answer
 
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Tout d'abord bonjour à tous, je te tiens à saluer cet excellent forum.
 
Je cherche à vendre ma 206 Xline 1.4 HDI de 2004 (68000 KM) car elle a un problème de boite de vitesse :
En effet la première a tendance à gripper lors de son passage. Compte tenu des frais qu'engage une telle réparation dans un garage j'ai donc décidé de la vendre.  
 
Pour le moment la meilleure offre vient des acheteurs présents dans les petites annonces (Achat cash tous véhicules avec ou sans CT, ...) D'où ma question est ce que cela est légale ? Quelles sont les documents que je dois présenter ? Je ne veux pas que l'acheteur se retourne contre moi pour vice-caché.
 
Pouvez-vous m'éclairer de vos conseils judicieux ?
 
Merci à tous.
 
Cordialement

n°14814858
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 25-07-2009 à 02:19:37  answer
 

Réponse donnée des millions de fois.

n°14814877
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 25-07-2009 à 09:20:51  answer
 


Et oui et à chaque fois , on dit que c'est pas possible ....
 
Comment vouloir qu'un acheteur ne se retourne pas contre soi à vendre un véhicule qui présente déjà une avarie importante...
 
Posez vous la question de savoir si vous achèteriez votre propre véhicule dans ces conditions .....
 
..


---------------
FA just for fun
mood
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Posté le 25-07-2009 à 09:20:51  profilanswer
 

n°14814912
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2009 à 12:34:19  answer
 

Bonjour mais je ne m'attendais pas une telle réponse.
Pourriez-vous être plus précis ?
Merci pour votre aide.

n°14814913
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2009 à 12:35:33  answer
 

Mais alors dans ce cas que faire de ma voiture si je ne peux engager les frais de réparations ???

n°14814933
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 25-07-2009 à 15:54:37  answer
 

Bonjour,
si vous vendez votre véhicule à un professionnel de l'automobile, nul besoin d'effectuer préalablement le contrôle technique.
 
Si vous la vendez à un particulier (ou tout autre professionnel), vous devez lui fournir un CT de moins de 6 mois.  
 
Par ailleurs, il est vivement recommandé que vous stipuliez par écrit que la boite de vitesses est défectueuse, et que vous gardiez une copie signée de l'acheteur.

mood
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Posté le 25-07-2009 à 15:54:37  profilanswer
 

n°14814937
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2009 à 16:05:57  answer
 

Merci pour votre réponse

n°14814989
VxsB   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 26-07-2009 à 04:15:13  answer
 

mais qu'est ce qu'on entendre comme bêtise ici.........
 
Alors premièrement, il est absolument pas obligatoire de fournir un CT a un acheteur, c'est l'acheteur qui doit présenter un CT de moin de 6mois pour faire sa carte grise, vous rien ne vous engage a en faire 1, vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique(a mentionner dans votre annonce)
vous remplisser les papiers de vente et basta, il se débrouilleras lui meme pour faire un CT pour pouvoir faire sa CG, il peut rouler pendant 1mois avec une carte grise barré (délais légal)
 
ensuite, si vous dite clairement a l'acheteur que votre voiture a un soucis de boite pourquoi il se retourner contre vous pour vice caché,  un vice caché c'est comme sont nom l'indique quelque chose que l'on a essayer de cacher pour mieux vendre sont véhicule, a partir du moment ou vous lui dite c'est plus un vice caché et il achète votre véhicule en tout état de cause
 
d'ailleurs je suis pas sur qu'on vous mette une contre visite juste pour une boite qui craque, il contrôle surtout les points de sécurité

Message cité 4 fois
Message édité par VxsB le 26-07-2009 à 04:18:35
n°14815057
ZorgII   profil
C'est ouite euros !!
Profil : Routard
Posté le 26-07-2009 à 18:41:27  answer
 

Le 26-07-2009 à 04:15:13, VxsB a écrit :

mais qu'est ce qu'on entendre comme bêtise ici.........
 
Alors premièrement, il est absolument pas obligatoire de fournir un CT a un acheteur, c'est l'acheteur qui doit présenter un CT de moin de 6mois pour faire sa carte grise, vous rien ne vous engage a en faire 1, vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique(a mentionner dans votre annonce)
vous remplisser les papiers de vente et basta, il se débrouilleras lui meme pour faire un CT pour pouvoir faire sa CG, il peut rouler pendant 1mois avec une carte grise barré (délais légal)
 
ensuite, si vous dite clairement a l'acheteur que votre voiture a un soucis de boite pourquoi il se retourner contre vous pour vice caché,  un vice caché c'est comme sont nom l'indique quelque chose que l'on a essayer de cacher pour mieux vendre sont véhicule, a partir du moment ou vous lui dite c'est plus un vice caché et il achète votre véhicule en tout état de cause
 
d'ailleurs je suis pas sur qu'on vous mette une contre visite juste pour une boite qui craque, il contrôle surtout les points de sécurité


 
Enfin bon, j'ai quand meme plus confiance dans les services officiels :  
http://vosdroits.service-public.fr [...] 2878.xhtml
 
Sur ce, bonne soirée  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par ZorgII le 26-07-2009 à 18:42:23
n°14815058
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 26-07-2009 à 18:47:09  answer
 

Le 26-07-2009 à 04:15:13, VxsB a écrit :

mais qu'est ce qu'on entendre comme bêtise ici.........


 
Tu l'as dit :roll:

n°14815128
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-07-2009 à 09:32:17  answer
 

Le 26-07-2009 à 18:41:27, ZorgII a écrit :


 
Enfin bon, j'ai quand meme plus confiance dans les services officiels :  
http://vosdroits.service-public.fr [...] 2878.xhtml
 
Sur ce, bonne soirée  :jap:


 
 
 [:fxscorpio:8] Moi de même,  
 
Si même l'état se met à raconter n'importe quoi.... :ange:  
 
 

Citation :

Vente d'un véhicule d'occasion  
 
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès verbal de la visite technique périodique, établi depuis moins de 6 mois.


Message édité par swift10 le 27-07-2009 à 09:35:45
n°14815149
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-07-2009 à 11:00:11  answer
 

Le 26-07-2009 à 04:15:13, VxsB a écrit :

mais qu'est ce qu'on entendre comme bêtise ici.........
[...]
ensuite, si vous dite clairement a l'acheteur que votre voiture a un soucis de boite pourquoi il se retourner contre vous pour vice caché,  un vice caché c'est comme sont nom l'indique quelque chose que l'on a essayer de cacher pour mieux vendre sont véhicule, a partir du moment ou vous lui dite c'est plus un vice caché et il achète votre véhicule en tout état de cause


 
Bonjour à toi, honorable VxsB,
 
Tu cherches un peu à te faire bâcher, là.  :)  
 
Après une ânerie sur le contrôle technique, une ânerie sur le vice caché. Un vice caché est caché au sens de "qui n'est pas apparent", et non pas "qui est volontairement dissimulé" (ça, c'est une tromperie). Un défaut peut être considéré comme vice caché même si le vendeur n'était pas au courant. Quant à dire clairement quelque chose à l'acheteur... Hum... Ecrire clairement, je veux bien, dire clairement, si ce n'est pas fait devant témoins, ça ne sert à rien en cas de litige.
 

Le 26-07-2009 à 04:15:13, VxsB a écrit :

d'ailleurs je suis pas sur qu'on vous mette une contre visite juste pour une boite qui craque, il contrôle surtout les points de sécurité


Tiens, une phrase où il n'y a pas d'erreur :) C'est une bonne remarque.
 
Et de toutes façons, une voiture peut être vendue avec un contrôle technique négatif. (Cela peut même être une bonne chose dans votre cas, car cela dissuade ou décrédibilise l'acheteur de mauvaise foi qui voudrait se retourner contre vous ensuite).

n°14815230
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-07-2009 à 00:00:29  answer
 

Merci pour vos réponses
Mais en conclusion quelles sont les assurances que je puisse prendre pour ma vente en vers l'acheteur ?
Dans mon cas l'acheteur est une entreprise d'import - export trouvée dans les petites annonces.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement

n°14815241
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 28-07-2009 à 09:54:50  answer
 

Le 28-07-2009 à 00:00:29, tifflir a écrit :

Merci pour vos réponses
Mais en conclusion quelles sont les assurances que je puisse prendre pour ma vente en vers l'acheteur ?
Dans mon cas l'acheteur est une entreprise d'import - export trouvée dans les petites annonces.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement


 
A mon avis, 3 choses à faire :
1) le CT (même avec CV, a priori l'acheteur s'en moque), afin que la vente soit légale
 
2) Te prémunir contre les vices cachés en faisant signer un papier à l'acheteur comme quoi il renonce à cette garantie (recherche les post de Deltaplan, c'est le spécialiste en matière de protection contre les vices cachés), ou au moins faire écrire à l'acheteur qu'il est au courant des difficultés de la boîte de vitesse
 
3) Vérifier que ce n'est pas une arnaque (fais le tour des posts qui recense les méthodes des escrocs : Experts à rémunérer, caution à verser, faux virement, paiement de droit de douanes par Western Union..)

n°14815332
tifflir   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-07-2009 à 12:42:55  answer
 

Merci pour vos réponses, mais dois-je aller à la préfecture pour retirer un certificat de non-gage ?
Cordialement

n°14815335
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 29-07-2009 à 12:57:24  answer
 

Le 26-07-2009 à 04:15:13, VxsB a écrit :

mais qu'est ce qu'on entendre comme bêtise ici.........
 
Alors premièrement, il est absolument pas obligatoire de fournir un CT a un acheteur, c'est l'acheteur qui doit présenter un CT de moin de 6mois pour faire sa carte grise, vous rien ne vous engage a en faire 1, vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique(a mentionner dans votre annonce)
vous remplisser les papiers de vente et basta, il se débrouilleras lui meme pour faire un CT pour pouvoir faire sa CG, il peut rouler pendant 1mois avec une carte grise barré (délais légal)
 
ensuite, si vous dite clairement a l'acheteur que votre voiture a un soucis de boite pourquoi il se retourner contre vous pour vice caché,  un vice caché c'est comme sont nom l'indique quelque chose que l'on a essayer de cacher pour mieux vendre sont véhicule, a partir du moment ou vous lui dite c'est plus un vice caché et il achète votre véhicule en tout état de cause
 
d'ailleurs je suis pas sur qu'on vous mette une contre visite juste pour une boite qui craque, il contrôle surtout les points de sécurité


 
 :lol: Comment perdre une occasion de se taire :lol:  
 
1- le CT de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans est une pièce que le vendeur DOIT fournir à un acheteur non professionnel, que ce CT soit valide ou avec contre visite
2- un vice caché est caché, tout autant aux yeux de l'acheteur qu'à celui du vendeur.. :o  
Pour réviser, voir articles 1641 et suivant du code civil, surtout, te concernant, le 1643 :sol:  

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