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Formalités pour la vente d'un véhicule d'occasion

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n°14814564
selem62   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-07-2009 à 14:20:33  answer
 
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Bonjour,
Je suis un particulier et je souhaite vendre ma voiture.
Je me permets donc de créer ce sujet pour vous demander les formalités exactes à accomplir du côté du vendeur et du côté de l'acheteur lors de la vente entre particulier d'une voiture.
Merci d'avance.

n°14814566
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 23-07-2009 à 15:09:35  answer
 

bjr
pour vendre une voiture il te faut
1er = un certificat de situation (ex non-gage)
2ème = un certification de cession (ex certif de vente)
3ème = un rapport de CT de - de 6 mois ( - de 2 mois si CV )
4ème = ta CG barree avec la mention (vendu le ../a l'heure ) et tu signes
tu donnes a l'acquerreur la CG, le non gage, et un exemplaire du certif de cession,tu envoies l'autre a la prefect'
je pense n'avoir rien oublie auquel cas quelqu'un corrigera, merçi

n°14814617
selem62   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-07-2009 à 19:24:16  answer
 

Merci beaucoup pour tes informations. Oui si quelqu'un a un complément d'information il est le bien venue.

mood
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