Bonjour! Je suis heureux d'avoir enfin quelque chose à poster sur ce forum, je l'ai arpenté et user plusieurs jours durant avant d'acheter un trafic d'occasion. Maintenant que l'achat va bientôt se concrétiser, je me trouve face à certaines complexité juridique et administrative...
 
Voici: Nous somme 5 copains, dont 2 ont le permis depuis plus de 3 ans mais n'ont jamais été assuré, et 3 qui n'ont pas encore le permis et tentent désespérément de l'obtenir. Ce véhicule nous appartiendra à tous les 5. seulement nous voudrions que cela soit vrai aussi bien officiellement qu'officieusement.  
 
Comment être propriétaire à 5 d'un véhicule? Cela doit être possible puisqu'il existe le statut d'indivision qui permet à plusieurs personnes d'être propriétaire d'un bien immobilier ou mobilier, or, un véhicule est un bien mobilier. Mais techniquement, comme procède-t-on?
 
- Devons-nous écrire nos 5 noms sur le certificat de cession et la nouvelle carte grise? Mais il n'y a pas l'espace prévu pour!
- Existe-t-il une assurance qui assure des indivisions (beaucoup assurent bien des SCI, alors pourquoi pas des indivisions)?
 
merci pour tous les conseils prodigué ça et là sur le forum qui m'ont bien aidé dans ma recherche d'occasion!

 
Bonjour,  
 
Au delà des considérations pratiques et du qui roulera quand avec la voiture ( vous verrez vite que cela va devenir ingérable lorsque vous serez plusieurs à avoir besoin de la voiture en même temps ), c'est déjà l'assurance qui "m'inquiéterait" en premier ...
 
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cela va etre le gros bordel à 5...  
imagine toi qu'un jour tu as besoin du véhicule de façon urgente et que tu n'es pas le seul pour diverses raisons ou qu'un pote l'a déjà emprunté.

Je ne sais pas si c'est possible.
 
Avez vous une quittance EDF à vos 5 noms ?

Ouah! C'est du service express sur forum-auto! Je ne m'attendais pas à une réponse avant plusieurs jours!

Alors effectivement, être 5 sur une voiture pourrait être compliqué. Mais ne voulant pas entrer dans les détails dans mon premier message, j'ai omis de contextualiser notre situation...

Ce projet d'achat d'un Trafic entre dans un projet de plus grande ampleur, celui de l'achat, toujours à 5, d'une maison à la campagne. Ou plus précisément, une ruine à retaper. Ce fourgon, déjà vieux, et pas cher, resterait certainement là-bas, dans cette future ruine à la campagne. Il n'aurait qu'un usage local, et étant donné qu'aucun d'entre nous n'envisage d'y habiter, il serait inutilisé une bonne partie du temps. En gros je ne pense pas que la situation du "on a besoin le même jour à la même heure du trafic" risque d'arriver.

Effectivement l'assurance m'inquiète et j'ai déjà bien commencé à les harceler. Aucune n'est prête pour l'instant à nous couvrir. C'est bien la raison pour laquelle j'écris sur ce forum espérant trouver celui ou celle qui aurait eu la même expérience que moi.

Cependant, si je veux avoir une chance avec un petit assureur perdu qui accepterais notre situation (parce que j'ai déjà essuyé le refus des plus grand), il ne faut pas que je me plante lors de l'achat du véhicule (dans 10 jours environs...). Les documents officiels doivent comporter nos noms, sinon, j'ai peur que même l'assureur sympa qui nous soutiendrait ne puisse rien faire pour nous.

Ma question est donc:
"Où stipule-t-on, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, que celui-ci sera un bien en indivision entre 5 propriétaires?"
"De quel documents administratifs ais-je besoin?"

Merci encore pour vos réponses rapides!

PS: Et non, nous n'avons pas de quittance EDF à nos 5 noms, nous habitons à des lieux différents... est-ce un obstacle de plus?

Tu as appelé la prefecture pour la carte grise ?
 

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Ca serait pas possible de faire une société à vous 5 ? Comme ça CG au nom de la société, idem pour l'assurance.

J'ai eu une personne à la préfecture qui n'a pas pu me renseigner. Puis je n'ai plus jamais obtenu personne.... Mais tu as raison, je ne désespère pas de trouver un jour quelqu'un au bout du fil et dès demain je m'y remets! En attendant je tente ce forum, en parallèle de mes tentatives à la préfecture!

Oui, une société type SCI semble être une bonne idée. Mais je ne m'y connais pas du tout, et un ami m'a dit que cela coûtait environ 2000€ tout frais compris (parution au journal officiel, honoraire de notaire, création...). Or si on a acheté un véhicule à 1200€ c'est pas pour en dépenser 2000 pour pouvoir seulement correctement l'assurer. Mais surtout, il semblerait que créer une SCI prenne du temps (environ 2 mois), or nous achetons le véhicule dans 10 jours... J'aurais espéré une première solution intermédiaire dans l'urgence avant de nous lancer pour la SCI.

 
C'est le seul moyen d'avoir une CG à plusieurs noms.

Ah... flûte.... t'es sûre? En tout cas t'as l'air de l'être. Donc c'est de toute façon foutu pour l'indivision sur le véhicule... Je suppose que tout ce qu'il nous reste à faire c'est à "offrir" le Trafic à l'un d'entre nous qui devient l'assuré, et que celui-ci le revende à l'éventuel futur SCI, le jour où elle existera.  
 
A moins qu'un personne ne m'offre un espoir encore d'une autre solution, je vous remercie tous de vos réponses attentionnées.

Et pourquoi ce n'est pas une personne qui a son nom sur la CG ?

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ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
A venir prochainenement, Mégane Estate

Créez une asso loi 1.901.

c'est quoi l'interet de ce prendre la tete pour avoir le nom des 5 sur la CG?
 
Pour un vieux traffic pourri qui baladera des matériaux?
 
Vous le mettez aux nom d'une personne et basta non?

 
La solution de l'asso parait la meilleure... mais reste que dans le délai imparti, ca va être chaud non?  

C'est vrai qu'on se prend peut-être la tête pour rien. L'idée était simplement que comme chacun à mis une part égale pour l'acheter, tous aient le plaisir d'en être légalement le propriétaire. Mais je comprends que c'est un peu stupide et étant donné le temps impartit, je pense qu'une seule personne mettra son nom sur la carte grise. Comme dit Angeoliver, on se prend la tête pour pas grand chose. C'est juste que l'achat du véhicule était un pas symbolique dans le projet immobilier de plus grande ampleur qui nous attends...
 
Ceci dit, créer une asso de loi de 1901 n'est peut-être pas une mauvaise idée... du moins, ça vient compléter le choix qu'on avait entre l'indivision, la SCI et maintenant l'asso... Quelle place aura le véhicule dans tout ça, je ne sais pas, j'ai l'impression de ne plus rien savoir... La nuit porte conseil, j'y verrais plus clair demain.  
 
Merci en tout cas à vous tous! Pour vos bons conseil et pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu!

la carte grise aux 5 noms va être difficile sinon impossible à avoir de plus il convient de rapeller que la carte grise ne fait pas office de titre de propriété mais uniquement une facture qui fait foi pour la possession de la voiture.
 
faites vous donc établir une facture d'achat du master avec vos noms respectifs  et faites le immatriculer par celui qui payera le moins cher en assurance en choisissant la formule du tiers simple avec conduite élargie  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

 
j'ai deja acheter un utilitaire dans les mêmes conditions, avec très peu de moyens, un traffic de 82.
 
Achat à l'epoque: 400€+pneu, mise à la casse en fin de projet car train ar plié (2palette de parpaings c'est trop  
 
Alors la place du véhicule... on s'en fou
 
C'est un moyen d'eviter de payer des transports de materiaux etc, c'est tout.
 
A l'epoque, pour ce "truc", je pay dans les 150€ d'assurance, par contre il buvait dans les 13 litres d'essence

faut pas s'emmerder, la carte grise au nom de celui qui va être assuré et c'est tout... le seul risque c'est qu'un des 5 novice se plante... faut regarder regarder du côté des conditions prêts de volant....
 
pour 1200 euros, faut pas monter une usine à gaz même si vous voulez bien faire au départ...

Ou sinon pour plus de "securite" peut etre mettre 2 noms sur la CG histoire qu'il y'en ai pas un qui pete un cable est se tire avec le bordel.

Lionel66, est-ce que le vendeur, un particulier, peut nous faire une facture d'achat à 5 noms? C'est sur papier libre ou c'est un documents officiel? ça me semble être un bon moyen terme entre nos exigences et la faisabilité technique...

Donc si je récapitule,
- Il n'est pas possible d'acheter en indivision un véhicule entre des personnes n'habitant pas sous le même toit, et encore plus difficile de le faire à plus de 2 personnes.
- Des solutions seraient la création d'une SCI ou d'une asso de loi de 1901.
- Une carte grise n'étant pas un titre de propriété mais uniquement une facture qui foi de la possession de la voiture, autant essayer de se faire établir par le vendeur une "seconde" facture de l'achat attestant que 5 personnes sont propriétaires du véhicule.
- Dans l'urgence, mieux vaut chercher lequel d'entre nous coûtera le moins cher en assurance et le mettre en conducteur principal et un autre en conducteur secondaire et choisir l'assurance en fonction de la franchise qu'elle impose dans la close "prêt volant".

J'avoue que j'y voit quand même un peu plus clair. On va opter pour la solution d'urgence (chercher qui inscrire à l'assurance), demander une seconde facture d'achat (quelques précisions lionel66?), et planifier tranquillement la création d'une SCI ou d'une asso de loi de 1901 à qui on cèderait à titre gratuit le véhicule lorsqu'elle sera créée.

Je crois que j'en aurais plus appris par ce forum que par n'importe quelle préfecture!

Bonjour,
 
Céder le véhicule, même à titre gratuit, impose de repayer une carte grise. C'est un peu ballot.
 
SCI, ça veut dire société civile immobilière, et ça n'a évidemment rien à voir avec des achats de voiture à plusieurs...
 
Une asso loi 1901, il lui faut 1 rôle, des statuts, un président, un secrétaire, un trésorier, un compte bancaire, 1 déclaration en préfecture, etc...
 
Tu te fais des noeuds au cerveau pour pas grand-chose. Il suffit que  la carte grise soit au nom de l'un des deux qui a le permis, et vous vous arrangez avant pour déterminer comment se fait la répartition des frais (entretien, assurance, PV...).
 
Avis personnel : Si c'est aussi compliqué de faire un achat de 1200 € avec tes amis, il faut peut-être attendre un peu avant de vous lancer dans l'achat et la rénovation d'une maison, non ?
 

je soussigné Mr vendeur certifie avoir vendu ce jour à messieurs X Y Z W et B un renault master immatriculé tel immatricualtion avec un kilométrage de tant
 
fait pour valoir ce que de droit et grigri de l'ex propriétaire    
 
assez simple en somme pas besoin de faire un truc super compliqué
 
en espérant avoir pu t'aider  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

Merci lionel66! Donc c'est sur papier libre. ça marche. Et t'as pas tort karibooh31, si on se prend à ce point la tête, je ne sais pas comment se passera la rénovation de la maison!... Ceci dit, je me dis que ces petites galères sont sommes toutes normales pour des novices dans nos genres. Petit à petit on apprendra!  
 
Merci à vous tous!
 
Tciao