Bonjour,
Bien que mon achat n'est pas pour tout de suite je relance mon petit sujet qui pourrai je pense en aider plus d'un.
J'inscris ici tout ce j'ai trouvé en "théorie".
Le régime Transit Temporaire s'applique à des véhicules neufs achetés en France métropolitaine hors droits et taxes en vue d'être exportés.
Il faut :
_ Résider hors France et Union Européenne depuis plus de six mois consécutifs
_ Ne pas exercer d’activité lucrative lors du séjour
_ Vous êtes résident dans un pays hors union européenne ou résident dans les DOM TOM
_ Séjourner temporairement en France, c’est à dire entre 17 jours et 185 jours par période de douze mois consécutifs ou pour les personnes qui y effectuent un stage ou une mission en France ou qui viennent y étudier bénéficient du régime de TT pour une période maximum de douze mois.
En vue de se voir octroyer le régime de transit temporaire, tout requérant doit respecter la procédure suivante :
_ déposer une demande d'admission au bureau de douane le plus proche avant l'achat du véhicule, avec les justificatifs nécessaires à l'obtention de ce régime (voir plus bas) et d'une commande de véhicule neuf effectuée chez un vendeur qui établira par ailleurs pour le compte du requérant une déclaration d'exportation de ce véhicule ;
_ le service des douanes délivre un document administratif 846 B ;
_ celui-ci est remis par le bénéficiaire du régime de transit temporaire aux services préfectoraux compétents afin que le véhicule soit immatriculé dans la série TT. Les plaques TT sont spécifiques (caractères blancs sur fond rouge).
Documents nécessaires :
_ Résident non Européen : Carte consulaire OU certificat de résidence et d’immatriculation légalisé par un organisme officiel (Ambassade) précisant le numéro d’enregistrement et la date d’arrivée dans le pays.
_ Résident DOM/TOM, une facture d’eau, d’électricité, etc. datant de plus de six mois ainsi qu’une facture plus récente.
_ Résident Polynésie Française, la preuve de résidence faisant foi est une attestation d’affiliation a la Caisse Prévoyance Sociale (CPS) ou une Carte CPS en cours de validité (Carte Verte)
_ Attestation de congés : Émise et signée par l’employeur précisant la date d’entrée dans l’entreprise, les dates de début et de fin de congés, et la mention « et à l’issue de ses congés, reprendra ses fonctions au sein de l’entreprise ».
Si le contractant n’exerce pas d’activité professionnelle : une attestation sur l’honneur précisant qu’à l’issue des congés pris en France (du … au…), le signataire retournera dans son pays de résidence.
_ Une copie des pages 1, 2 et 36 de votre passeport en cours de validité. Si votre passeport ne possède pas de page 36, les pages 1 et 2 suffiront
_ Bon de commande.
