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 Sujet :

Vice de procédure suspension permis B

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n°14813157
crouz   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2009 à 16:52:25  answer
 
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Bonjour à tous,
 
j'ai été contrôlé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie dans la nuit de mardi à mercredi avec un taux de 1g. Cependant sur l'avis de rétention du permis de conduire, les policiers se sont trompés et ont cochés la case: "Permis catégorie A" au lieu de "B". Je me tourne donc vers vous pour savoir si cette erreur représente un vice de procédure et si il est possible de "jouer" sur cela.
 
Merci de votre aide.

n°14813160
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 11-07-2009 à 17:17:50  answer
 

Le 11-07-2009 à 16:52:25, crouz a écrit :

Bonjour à tous,
 
j'ai été contrôlé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie dans la nuit de mardi à mercredi avec un taux de 1g. Cependant sur l'avis de rétention du permis de conduire, les policiers se sont trompés et ont cochés la case: "Permis catégorie A" au lieu de "B". Je me tourne donc vers vous pour savoir si cette erreur représente un vice de procédure et si il est possible de "jouer" sur cela.
 
Merci de votre aide.


A ou B,t'étais bourré enfin sous l'emprise de l'alcool donc pas de recours :D

n°14813186
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-07-2009 à 08:55:02  answer
 

Erreur de plume sans conséquence, aucune contestation possible :non:

mood
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Posté le 12-07-2009 à 08:55:02  profilanswer
 

n°14813217
fkl91   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 12-07-2009 à 16:07:45  answer
 

Bien fait :d
 
C'est pas dans ma nature de faire ma pute comme ça, mais bon vouloir gratter alors que t'as merdé, j'ai envie de dire tan pis pour toi :buzz:
 


---------------
Mise en forme d'un moteur CVH 1.6l :ange:
n°14813218
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 12-07-2009 à 16:16:03  answer
 

1 G ... OMG Oo
Si en plus tu a le permis A , tu risquera pas de contester :D
 

Spoiler :

Message refusé !
 
Un forum n'est pas un téléphone portable : vous devez orthographier correctement votre message, sans utiliser de langage "SMS". Ainsi les autres utilisateurs du forum auront moins de mal à déchiffrer votre message.
 
Pensez aussi à respecter les règles de typographies françaises, et l'orthographe en général.

mood
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