Bonjour,
Suite à un débat passionné sur les assurance automobiles sur un forum
de véhicules anciens je viens vous demander votre avis.
 
Premièrement est-ce qu'à votre connaissance il existe un cas concret
de déchéance d'assurance suite à un accident impliquant un véhicule,
ancien ou non, dont le moteur a été modifié par rapport à ses
caractéristiques d'origine ? Comme je me doute que vous ne connaissez
pas tous les jugements de France par coeur si vous connaissez un
moteur de recherche efficace dans ce domaine ça m'intéresse d'avoir
son adresse.
 
Deuxième question, il y aurait a priori seulement déchéance
d'assurance en cas de délit, comme par exemple conduire sans permis ou
ivre, or la modification des caractéristiques d'une voiture ne serait
qu'une infraction et donc il ne peut pas y avoir déchéance. Moi je
trouve ça un peu limite comme argument, et vous ?
 
Merci pour vos avis !
 
P.S: non je ne viens pas de me planter avec une voiture dans ce cas
là, amis trolls passez votre chemin
 
P.S2: message crossposté sur fr.misc.droit

Salut,
 
Tous se trouve dans le contrat d'assurance. Le véhicule garantit est celui désigné aux conditions particulières du contrat (marque, modele,  code SRA et eventuellement n° de série). Dans les conditions générales il est indiqué une déchéance de garantie dans le cas où le véhicule aurait subit des modifications modifiant ses caractéristiques et donc l'approche/acceptation de garantie accordée par l'assurance (et je parle de déchéance de garantie et non pas d'apllication d'une regle proportionnelle // il y a d'ailleurs des cas de jurisprudence en Cour de Cassation).
J'ajoute quand même un tout petit bemol pour justement les véhicules collection. Certaines compagnies ne tarifient pas ici en fonction du véhicule mais de la valeur de celui-ci (avec une certaine limite). Sans faire de pub et parce que la quasi totalité des véhicules collection qu'il m'arrive de souscrire est chez AXA (je suis courtier), on tarifie en fonction du prix et on n'indique à la paluche (texte libre) la marque/modele de voiture. Donc c'est une petite faille même si je pense qu'en cas d'expertise l'expert va s'appuyer sur la carte grise mais si aux conditions particulières il y a écrit un modele différent (style 205 GTI 1.9 au lieu de 1.6) ca devrait passer...