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 Sujet :

Envoyer une voiture à la casse : que peut-on faire ???

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n°14812339
yougito   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-07-2009 à 19:47:31  answer
 
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Tout d'abord BONJOUR à tous !!!!!!!!!!!!!!!!!!  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  
 
Ceci est mon premier topic même si je cotoie ENORMEMENT le forum, d'ailleurs je remercie infiniment toutes les personnes qui contribuent au fonctionnement et au dynamisme de ce fofo (grâce à lui j'ai fais beaucoup d'économies et je me suis mis à la mécanique).
 
Bon entrons dans le sujet :
 
Voilà je possède une ford fiesta année 94 (sans importance) avec 185000 km. Mon frère a eu un accident "non responsable" il y a qques années, du coup elle a eu de la casse au niveau du coffre, plus précisément la jupe arrière a été déformée. Après un diagnostic par l'expert de l'assurance, il s'est avéré que le montant des réparations était plus important que le prix de la voiture (situation classique d'un accident sur une vieille voiture). Cet expert nous a proposé 1000E, nos avons accepter la propal et cerise sur le gâteau nous avons pu gardé la voiture à condition de la mettre à la casse si on voulais s'est débarrassée (donc invendable)!!!!
 
A présent je compte mettre la voiture à la casse, mais je souhaiterais enlever un maximum de pièces (pour les revendre, les temps sont durs, on fait avec les moyens du bord  :ange: ).  
 
d'où ma question :
 
1) La casse ou le démolisseur sont-ils obligés d'accepter n'importe quelle voiture qu'on leur amène ? (j'entends par là, une voiture dépouillée mais qui roule encore)
2) Dans ce cas, vont-ils me faire payer quelque chose ?
3) L'enlèvement de la voiture est-elle payante ? (sachant que par exemple un ferrailleur peut récupérer la ferraille 100E/Tonne)
 
De plus, j'ai entendu parler d'une loi qui dit que l'on doit donner une voiture à la casse ou au démolisseur dans l'état (c'est à dire il ne doit pas manquer des sièges par ex, sinon c'est louche .......). Je vais retrouver cet article de loi.
 
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
 
 ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)  ;)


Message édité par yougito le 02-07-2009 à 19:48:42

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:::::::::Y A PAS DE PROBLÈMES, Y A QUE DES SOLUTIONS !!!! ::::::::::::::::
n°14812344
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-07-2009 à 21:16:52  answer
 

Bonjour,
 

Citation :

Les opérateurs agréés ne peuvent facturer aucun frais aux détenteurs qui leur apportent leur véhicule hors d’usage à moins que le véhicule soit dépourvu des éléments essentiels (par exemple pot catalytique ou bloc moteur manquant). Les démolisseurs ont cependant la possibilité de refuser la prise en charge des véhicules dont ils estiment que le traitement serait déficitaire.
Les constructeurs automobiles sont pour leur part tenus de compenser le déficit que peut occasionner, pour un broyeur, la prise en charge d’un véhicule hors d’usage de sa marque.


Source : http://www.ecologie.gouv.fr/Vehicu [...] usage.html
 
A chacun son interprétation quant à la limite de la prise en charge déficitaire.


Message édité par Bigbro le 02-07-2009 à 21:17:36

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Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
n°14812408
yougito   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-07-2009 à 19:01:01  answer
 

merci de la réponse Bigbro, ça me donne des éléments de réponse, je vais approfondir les recherches et complèterai le topic si je trouve qqchse !!!!


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