Reprise du message précédent :
Et bien, quelle personne...
 
Bon, le droit est une discipline subtile certes et vous ne la maîtrisez pas.
 
Qu'est ce un cyclomoteur : un 2 roue avec un moteur
Qu'est ce un vélo : un 2 roue sans moteur
Qu'est ce un solex : un 2 roue avec un moteur donc un cyclomoteur.
 
Qu'est ce qui est interdit sur piste cyclable : les cyclomoteurs dont votre Solex.
 
Maintenant même moteur éteint un cyclomoteur reste un cyclomoteur.
Pour rouler sur piste cyclable vous devez retirer votre moteur tout simplement

 
Pardon, Maitre...
 
Cela dit, un vélo à assistance électrique est 'un 2 roues avec moteur' et ils sont autorisés sur les pistes cyclables.
 
Diantre, mais qu'est ce que c'est subtil, le droit !!
 
Finalement, je crois que vous ne maitrisez pas plus de droit que moi... (mais j'ai l'honnêteté de l'avouer)
 
Quant à votre affirmation sans subtilité :
"Maintenant même moteur éteint un cyclomoteur reste un cyclomoteur.", vous vous basez sur quel texte exactement ? (texte juridique, hein, pas les dialogues des 'Vieux de la vieille", évidemment...)

 
Pour clarifier un peu ma démarche :
 
Je ne cherche qu'un avis éclairé (un pro du droit ?) (cf ma question initiale).
 
Ce fil est en train de tourner à la discussion de bistrot... J'apprécie sincèrement les posts des uns et des autres.... C'est sympa de donner votre avis...
 
Mais, si c'est pour me taxer de mauvaise foi, me dire que je refuse de comprendre une évidence, redire ce qui a déjà été dit (et contredit)... Ne vous étonnez pas si je réponds avec un peu d'acidité...
 
Sans rancune...

 
LEs réponses t'ont déjà été donnée.
 
NOn, l'assisatnce electrique n'est pas un moteur, mais une assistance : il est impossible de se mouvoir si tu ne pédales pas. Les vélos à "moteurs" electriques sont interdits en france, car non homolgué en tant que vélomoteurs.
 
Ca va plusieurs posts que l'on t'explique qu'un cyclomoteur, c'ets un cyclomoteur, et qu'un vélo, c'ets un vélo, mais tu ne veux pas comprendre. C'est pourtant simple. Un solex est un cyclomoteur, tout le temps.
 
Pour l'article de loi :
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/./af [...] e=20090708
 
Il n'est nul part fait mention que le fait que le moteur soit allumé ou etient change la catégorie du véhicule. POuruqoi refuser l'évidence ?
 
POur les pistes cyclables :
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/./af [...] e=20090708
 
Cependant, il peut y avoir des dériogations :
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090708
 
 
Bref pour résumer : un solex est un cyclomoteur, même moteur étient, et tu pas le droit, sauf dérogation, d'emprunter des pistes cyclables avec.

---------------

 
Tout le temps ? C'est écrit où dans les textes ?

 
Le truc qui est sur la roue arrière des vélos à assistance électrique, ça s'appelle une assistance...
 
Ben moi, bêtement, j'appelais ça un moteur (électrique)...
 
J'ai appris quelque chose...

 
Relis le définition du cylomoteur :
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090708
 
Que le moteur soit débrayée ou non, uyn solex est toujours un véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³. Donc, débrayée, ou non, un solex est un cyclomoteur.
 
C'est clair, net et précis, je ne vois mêem aps en quoi c'est discutable. Que veux tu de plus ?!

---------------

 
 
La différence, d'un point de vue légal, entre "un moteur" et "une assitance", c'ets que l'assistance en peut délivrer de puissance seule : il faut pédaler pour que le vélo avance, alors qu'avec un moteur, nul besoin de pédaler.

---------------

 
C'est qui qui veut pas comprendre qu'on est sur (peut être) un cas limite ?
 
Je suis sur mon Solex et je pédale (en silence)... Pour moi, je suis en mode vélo... Et peut être y'a t'il une jurisprudence qui fait que les Solex sont tolérés sur les pistes cyclables dans ce cas, vu le temps depuis lequel les Solex existent... ??
 
Bon. J'arrête sur ce forum. Ca n'avance à rien... Comme tu le dis toi même, on me répète, on me répète et j'entends pas...
 
Ca doit être moi !
 
Ciao (sans jeu de mots)
 

 
Non, il n'y a pas de juriprudence, d'excpetions. Je t'ai donné tout les articles de lois que tu demandais. Dan sla loi, un soilex est totu le temps un cyclomoteur, il n'y a pas de mode vélo.
 

 
J'abandonne aussi, je t'ai tout donné, avec les détaisl des articles du code de la route, tout expliqué.
Je n'invente rien, c'est dans les textes.
 
Il y a, dans cetains cas, des dérogatioins, mais dans le cas générales, les solexs sont interdits sur pistes cyclable.
 
EDIT : JE me suis quand même fais chier à aller te chercher sur légifrance toutes les références, je pense qu'n "merci" aurait été mieux qu'un "ciao", mais bon; la politesse, sur les forums, c'est pas facile.

---------------

Ca me dégoute un peu d'avoir perdu mon temps à vouloir aider quelqu'un ça.

---------------

Monsieur,
 
Vous recherchez un avis éclairé... Je suis dans le Droit je pense être donc plus éclairé que vous simple personne étrangère au Droit.
 
Vous vous permettez de critiquer tous les avis soit, et bien prenez rendez-vous avec un Avocat et ne nous importunez plus merci.
 
Quant aux vélos avec moteur, ce n'est pas un moteur qui propulse le véhicule mais une simple assistance au cycliste sur le même modèle que les vélo de LaPoste.
Il ne rentre donc pas dans la catégorie Cyclomoteur par conséquent.
 
Si vous n'arrivez pas à comprendre que même moteur éteint votre solex reste solex ( donc cyclomoteur ) de la même façon qu'une voiture moteur coupé n'est pas une charrette à 4 roues c'est que avez un problème de compréhension.
Problème que nous ne pouvons résoudre ici, mais Doctissimo oui Allez donc les embêter

plus borné tu meurs
 
Dadaz, t'as été très clair depuis le debut

difficile de répondre, le moteur étant toujours présent ...
au pire tu abordes la zone des "shérifs" à pieds, là aucun problème
 
c'est comme avec un cheval, monté c'est un véhicule, alors que si le cavalier marche à côté c'est un piéton avec un animal en laisse !

 
J'ai bien rouler un dimanche sans voiture en position vélo sur un Vogue ...
C'est Vraiment la zone shérif grosse coucouille qu'il est tombé :x ...

 
Mademoiselle,
 
Je vais encore vous importuner un petit peu... Vous m'en excuserez... peut être...  
 

 
Les VAE ne rentrent pas dans la catégorie 'cyclomoteur' du code de la route pour une seule raison : parce que le législateur leur a fait leur petite catégorie rien que pour eux...
Mais je vous confirme que c'est bien un véhicule équipé d'un moteur... que le législateur a décidé d'appeler 'vélo à assistance électrique' s'il respecte certains critères (assistance, puissance limitée, ...).
 
Je vais vous faire une image :
Je suis le législateur. J'interdis les pistes cyclables aux 'vélos rouges' (définis comme étant des vélos qui ont des traces de peinture rouge, même un peu, donc).
Ensuite, je dis que les vélos tricolores (bleu, blanc et rouge) s'appellent des 'cycles francais' et que ceux là ont le droit de rouler sur les pistes cyclables.
Question : Est ce que les 'cycles francais' ont des traces de peinture rouge ??
 
Les VAE sont donc des véhicules à moteur autorisés à rouler sur les PC.
 
En logique, quand on trouve un seul contre exemple à une règle, c'est que la règle est fausse. Votre règle est donc fausse, Maimaitre...
 

 
Si c'est pour me répéter ce que m'a dit la Police Municipale, ne perdez pas votre temps... J'ai entendu...
 
Et sinon, c'est un peu la poele qui se fout du poelon... C'est qui qui peine à comprendre que les VAE sont équipés d'un moteur ??
 
Car je maintiens qu'un vélo à assistance électrique est un véhicule à moteur. Tout simplement, parce qu'il est équipé d'un moteur. Les mots ont un sens.
 
Le législateur a décidé de créer une exception pour autoriser ces engins à rouler sur les pistes cyclables en imposant quelques contraintes (simple assistance, puissance limitée,...) et en appelant ça le 'vélo à assistance électrique' :
 
Le VAE rentrerait parfaitement dans la catégorie cyclomoteur... si, récemment, le législateur n'avait pas introduit cette exception qui dit 'bon, ben, les cyclomoteurs, avec un moteur électrique qui ne fait qu'aider, et qui ne roulent pas tous seuls, etc, on va appeler ça 'vélo a assistance électrique' plutôt. Et on va dire que c'est comme un cycle du point de vue du droit (pas d'assurance, pistes cyclables,...)'.
 
Votre raisonnement bancal confond la présence d'un moteur et le mode d'utilisation du moteur (assistance). L'utilisation du moteur en mode assistance ne fait pas disparaitre le moteur !
 
Si vous voulez bien vous donner la peine d'arrêter de répéter ce que certains hurlent sur ce fil depuis quelques jours ('pas de moteur, même éteint, sur les pistes cyclables') et prendre conscience que certains véhicules à moteur sont bien autorisés sur les pistes cyclables (les VAE, si vous suivez...). Cette règle est donc fausse...
 
Et tiens ! Ben, justement, c'est ce que je me demande depuis le début... Est ce que quelqu'un connait d'autres exceptions à cette règle ('pas de vehicules à moteur sur les pistes cyclables') ? Et si elles s'appliquaient aux Solex (moteur éteint,...) ?
 

 
Vous raisonnez comme un lampadaire...
 
 
 
 
 

 
Excellent, l'animal en laisse...
 
Comme quoi, selon l'usage, un cheval peut prendre plusieurs formes pour le code de la Route...

 
Dadaz,
 
J'ai été injuste avec toi. Et je te remercie pour tes infos.
 
(Moi aussi, j'aide les gens sur les forums (d'autres forums))
 
Cela dit, les VAE entrent dans la définition d'un cyclomoteur et sont interdits sur les PC... si on ne regarde que les articles que tu cites.
Mais un autre article les autorise sur les pistes cyclables, évidemment.
 
Il faut donc prendre le code de la route dans son intégralité pour savoir qu'ils sont bien autorisés sur les PC.
 
Je sais que je suis peut être à la recherche d'une exception qui n'existe pas... et que tu as donc peut être raison...
 
Je sais aussi que le code de la route tient parfois compte de l'usage plus que de la nature (cf le post de Mat Of Elsass sur les chevaux).
 
Pad
 

 
 
Tu as trouvé ta réponse tout seul.
Moteur relevé, pour toi tu es en mode vélo, pas pour la loi.
Tu n'es pas d'accord avec la loi, euh, pardon, la loi n'est pas d'accord avec toi, quel dommage, d'autant que comme tu ne comptes pas tenir compte de l'avertissement.
Si tu ne te laisses pas faire, peut-être que tu iras en justice pour contester et que tu créeras cette jurisprudence.
 L'arrêt de jurisprudence "padtunes"... bof, l'air con    

Oh qu'il est lourd le vilain !!

 
 
Je viens de recevoir l'email suivant du Directeur de la Police Municipale, dont j'avais sollicité l'avis :
 
 

 
Merci à tous ceux qui sont restés courtois...
 
Et que ça rassure ceux qui respectent les pistes cyclables en Solex...
 
 

Conserve bien ce doc précieusement avec ton attestation d'assurance.
Pour ....le prochain contrôle !

c'est navrant, ceux qui sont sur le terrain et représentent la loi ne la connaissent même pas ! y'a d'autre exemples (garde-chasses, onf, etc ...) la responsabilité peut en partie être celle de leur hiérarchie qui ne les a pas formés correctement MAIS quand ils ne sont même pas ouverts à la discussion et que ça les fait bander d'user de leur pouvoir sur le pauvre contribuable ignorant ... c'est à fouttre des baffes !

 
Alors, là, je suis plus que Surpris, et je me demande bien sur quoi il se base pour pouvoir affirmer ceci ! Il ne précise pas un article du code de la route, ou quelque chose ?

---------------

 
Juste que le véhicule a ce moment est poussé par l'énergie musculaire et non mécanique. Donc c'est un vélo ... Aucune pièce du moteur n'est en mouvement et entre en compte dans le mouvement ...

 
Non, il ne précise rien de plus que ce que j'ai posté. Pour info, j'ai sollicité l'avis du Maire (pas directement du Directeur de la Police Municipale).
 
Il n'a l'air de retenir que le fait que le moteur soit coupé et que la propulsion soit uniquement musculaire. Il ne dit rien sur le Solex en particulier.
 
A mon avis, il se base sur l'idée qu'il se fait d'une piste cyclable : une voie où les cyclistes sont entre eux et ne se gênent pas les uns les autres. Quand je pédale sur la PC, je ne nuis à personne et je respecte l'esprit de PC (je me fais doubler par des vélos, évidemment... ).