Bonjour à tous,
 
Je viens vous voir pour vous exposer un problème.
 
Un ami, qui est professionnel de l'auto, a vendu à un particulier un véhicule gros cylindré (V12), n'ayant pas envoyé la photocopie de la carte grise par avance, mon ami a dit au client de ne pas s'inquiéter, qu'il laisserait son assurance pendant 1 mois pour permettre à la personne de s'assurer.
 
Donc le client vient chercher la voiture, ils signent les papiers et mon ami lui remet l'intégralité du contrat d'assurance et la vignette verte (valide jusqu'au 31/07/09) et le client repart (il a du faire 700klms pour rentrer chez lui)
 
Manque de chance une fois arrivé son assurance lui dit que vu le nombre de chevaux il faut attendre l'accord etc etc.. Et entre temps le particulier a un accident de voiture et une personne est blessée (3mois d'itt)  
 
Mon ami est contacté par la police, ces derniers lui demandent si l'histoire de l'assurance est vraie et il minimise en disant qu'il lui avait laissé uniquement pour faire les 700 kms et non pas pour 1 mois. Oui, sauf qu'en réalité le contrat d'assurance avait été radié par mon ami 2 mois avant la vente ! Le client est donc rentré sans aucune assurance. et ça, mon ami le savait.
 
Est-ce que le particulier pourra se retourner contre mon ami pour défaut de conseil ou escroquerie? Sachant qu'il y a eu 3 voitures endommagé et une personne touché dans l'accident et que les dommages risquent d'être élevés.
 
D'avance, merci.
 
Cordialement,

Ton ami est un peu naif et inconscient quand meme.
 
A mon sens, il appartient au propriétaire d'assurer son véhicule.  
 
Rappelons que le premier but d'une assurance est de réparer le préjudice causé au tiers et non à soi-meme.  
 
Quand au recours, on est pas aux USA...

Quand je cède un véhicule (a un pro inclus)....
Doc avec date et heure + kms (certificat de cession)  
Carte grise dito mais, suite appel via les pages jaunes a sa banque <chèque de banque>  
  Et dito sauf appel si concess de marque connue et existante depuis des années ( quoique !!! un dépôt de bilan en cours ?)
 
J'ote bien sur la vignette verte puisque des lors plus valide.
En aucun cas je ne remet la carte verte.  Même si remise pour mise a la casse. (prime écologique)
 
* Des les doc's signés c'est l'assurance de l'acheteur qui démare. (pro-> acheteur )   [où toi vers acheteur / vendeur....]
Dito, concernant les éventuels pv  minute +1.
 
Bref tu t'est fait avoir comme un bleu.
 
Seul risque, lors d'un essais (principal les 2 roues) car dans un 4 roues tu est a bord.
Où, de plus en plus fréquent (particuliers) poursuite / intimidation pour vices soit disant cachés....
 

 
Des écrits sur la facture où contrat de vente ?

Rouler sans assurance c'est mal.
Ton ami  (acheteur) va donc devoir indemniser de sa poche les victimes en sus des poursuites pour conduite sans assurance. (pénal)
 
[]* conduite sans assurance = invalidation du permis en général ![/]
  Nul en Fr n'est censé ignorer la loi....

 
 
ben c'est la base d'une vente.
 
il appartient à l'acheteur  d'assurer son véhicule.  ce n'est pas au vendeur d'avoir à supporter cela.

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Allez les verts
 

Merci pour vos réponses.
 
m-d-s aucun écrit faisant état de ça, mais le professionnel a quand même reconnu à la police (lors de son audition) qu'il avait laissé l'assurance au client pour rentrer chez lui. Alors qu'après vérification, la voiture n'était plus assurée depuis 2 mois déjà. Et cela est acté par procès verbal.
 
Mon frère travail dans une concession auto et lorsqu'il vend une voiture, il ne laisse le client repartir au volant que si ce dernier lui montre la vignette d'assurance provisoire. En aucun cas il laisserait quelqu'un partir sans assurance et encore moins en lui assurant que son assurance garage est toujours valable.
 
De plus je sais qu'en droit le professionnel est toujours réputé de mauvaise foi par rapport au particulier.
 
Cordialement,

- Visiblement le véhicule au moment de l'accident, n'était pas assuré, donc une des deux parties en cause voire les deux est coupable du délit de défaut d'assurance.

- Ensuite, là où ton amis à du soucis à se faire c'est qu'il a fait croire à l'acheteur qu'il était assuré, et ça l'acheteur peut le prouver car il a ces documents en main.
Reste à savoir si ce fait est pénalement répréhensible, ou s'il s'agit juste d'une responsabilité civile.

 
Ben sachant que la plupart des assurances stipule bien qu'en cas de cession du vehicule les garantie stop le jours de la vente, je ne sait pas trop si les documents remis par l'amis on une quelquonque valeur d'autant qu'un contrat fait avec une partie n'est pas cessible a une autres partie (enfin la c'est mon avis)
 
Apres pour ce qui est du plan moral c'est autres chose...

monsieurpuppet   -> Effectivement, l'acheteur dispose du contrat d'assurance qui lui a été remis lors de la vente mais ce dernier était en réalité périmé depuis 2 mois.
 
Le vendeur a reconnu à la police lorsqu'il a été contacté (et cela a été acté par PV qui est joins au dossier) qu'il a remis le contrat d'assurance à l'acheteur pour lui éviter des ennuis en cas de contrôle. Donc il savait bien que le contrat n'était pas valable mais il a agit de la sorte dans le but de vendre car l'acheteur ne se serait pas porté acquéreur en sachant qu'il rentrait sans assurance.
 
Ne sommes nous pas en présence d'un dol en droit pénal? Dol aggravé puisqu'il s'agit en l'espèce d'un professionnel qui a un devoir de conseil.  
 
Comme l'a dit un membre, nul n'est censé ignoré la loi mais peut-on considéré que lorsqu'on est de bonne foi et que l'on traite avec un professionnel cet adage n'incombe qu'à ce dernier? Car on ne peut être expert dans tous les domaines. Par exemple l'assurance sur un bien immeuble est cessible lors du changement de locataire... Mais pas pour un bien meuble.
 
Donc est-ce que la responsabilité (civile à minima pour les dommages subit voire pénale pour dol) peut être reconnue pour le professionnel ?
 
Merci

Ca passe mieux comme ça on sent le mec qu'a fait ue connerie et qui cherche des excuses.
 
Bonjour à tous,  
 
Je viens vous voir pour vous exposer mon problème.  
 
Je suis un professionnel de l'auto,j' ai vendu à un particulier un véhicule grosse cylindrée (V12), n'ayant pas envoyé la photocopie de la carte grise par avance, j'ai dis au client de ne pas s'inquiéter, que je laisserais mon assurance pendant 1 mois pour permettre à la personne de s'assurer.  
 
Donc le client vient chercher la voiture, ils signent les papiers et  je  lui remets l'intégralité du contrat d'assurance et la vignette verte (valide jusqu'au 31/07/09) et le client repart (il a du faire 700klms pour rentrer chez lui)  
 
Manque de chance une fois arrivé son assurance lui dit que vu le nombre de chevaux il faut attendre l'accord etc etc.. Et entre temps le particulier a un accident de voiture et une personne est blessée (3mois d'itt)  
 
J'ai été contacté par la police, ces derniers me demande si l'histoire de l'assurance est vraie et je minimise en disant que je lui avait laissé uniquement pour faire les 700 kms et non pas pour 1 mois. Oui, sauf qu'en réalité j'avais radié le contrat d'assurance  2 mois avant la vente ! Le client est donc rentré sans aucune assurance. et ça, je le savais.
Est-ce que le particulier pourra se retourner contre moi pour défaut de conseil ou escroquerie? Sachant qu'il y a eu 3 voitures endommagé et une personne touché dans l'accident et que les dommages risquent d'être élevés.  
 
D'avance, merci.  
 
Cordialement,

ah non non je ne suis pas du tout le vendeur    
 
Je me renseigne simplement afin de pouvoir apporter des conseils.
 
Toutefois, j'admire la patience de jacky pour avoir repris l'intégralité du message à la 1ere personne. Si cela permet d'avoir une meilleur vision du dossier, après tout, pourquoi pas!  

C'est clair que tu v banquer (défaussement de ton assurance pro)  * Surtout si le Pv de police signé l'atteste.
Remboursement envers les victimes. Hors probablement ton acheteur. (A suivre suite tribunal et selon le juge)
  Donc pertes et profits pour ta petite entreprise (déductible fiscalement en théorie)
Si des morts où préjudices corporels important générant une incapacité a vie tu aurais payé a vie.
 
L'acheteur lui, sera poursuivis pour avoir roulé sans assurance valide par contre....Et donc logiquement non indemnisé pour les dégats qu'il a causé sauf si ...non responsable totalement où partiellement.
 
Voilà mon avis.  (Attendre les autres bien sur) (et faire le trie comme sur tout Forum)

merci m-d-s  

bonjour,
je te souhaite bon courage car étant du métier, je ne vois pas comment cette histoire peut bien ce terminer pour toi, défault de conseille, faux et usage de faux, escroquerie délibéré et volontaire, j'espere que tu as un bonne assureur qui va te suivre car là tu risque sérieusement ta boutique.
il se peut même que l'acheteur ne soit pas inquiéter et que tu lui rembourse sa voiture a l'€ près.
 
Petite anecdote qui est arrivé a un confrere qui débutait dans le métier qui est similaire a la tienne mes bons;
il vends une bmw cabriolet un client le vendredi soir et le client veux la voiture le plus vite possible (en clair pour faire le cake avec le we), le pro débutant peur de louper la vente livre la voiture le samedi matin mais sans le ct car fermé, le client doit revenir lundi pour le faire, le client paye et se casse en plus sans assurance mais ça le pro ne le sais pas.
Le samedi soir sorti de boites il eclate la bmw bilan épave, le lundi la voiture arrive au garage sur plateau, morte.
Bilan le collegue rembourse la voiture au prix intégrale, indemnise les blessé, a perdu son garage car son assureur ne la pas suivie pour faute prof.  
le client lui n'a jamais été inquité, même pas pour alcool ou défault de maitrise.
Cette histoire ses passé il y a 4 ou 5 ans l'ancien collègue paye toujours.
Alors bon courage et tiens nous au courant.