tout d'abord bonjour a tous, j espere que vous pourrez m aider car ce que j'ai a vous demander est assez particulier
 
Je vous explique, ma compagne qui est francaise fait ses etudes en belgique (université), moi je suis belge, nous voudrions acheter deux voitures en france, une Peugeot 206 1,4 HDI et une Mini Cooper D 1,4diesel
 
Nous voudrions acheter et assurer les Deux voitures en france, les immatriculées et les assurer en france.
 
Ma question est la suivante, étant Belge est ce que je pourrais etre assuré comme second conducteur sur l'une de ces voitures
 
Pour etre plus clair, la 206 serait la voiture qu'utiliserait ma compagne et la Mini serait celle que j'utiliserais, mais a ce que je pense savoir , étant belge je ne peux etre assuré sur une voiture francaise
 
Pourriez vous me renseigner la dessus ?
 
Merci d'avance
 
 
 
Ps: l'avantage recherché etant biensur que les assurances coutes moins chere en france. (entre autres)

      Bonjour,
 
  résidant en Belgique vous ne pourrez pas bénéficier d'une assurance en France.
 
 Ce cas n'est valable que pour des déplacements ou résidences temporaires : vacances, voyages
séjours n'excédant pas 30 jours la plupart du temps.

ma conpagne est francaise, toujours domiciliée en france mais faisant ses etudes en belgique ?
 
impossible meme dans ce cas ?

 
 
ma conpagne est francaise, toujours domiciliée en france mais faisant ses etudes en belgique ?  
 
impossible meme dans ce cas ?
 

??????

Tant que tu restes citoyens français, tu as droit à une assurance française.
Pour rester citoyen, tu dois voir avec les textes des différents pays. Pour rester Belge, par exemple, tu dois passer minimum 25jours par an en Belgique.

 
 
okj donc la pour ma compagne sa devrais le faire, une derniere petite question, ma femme est donc francais les deux voiture immatriculée a son nom et en france, serat il possible pour moi d'etre assuré comme deuxieme conducteur sur l un des voitures ?
 
sachant que je suis belge

et même plus, si ta copine se domicile en Belgique, il se pourrait qu'au bout d'un temps son assurance soit réticente à continuer d'assurer un véhicule qui passe sa vie en Belgique (vu ça avec un pote français)

 
 
non non elle compte pas se domicilier en belgique vu que ds 7 ans dés qu'elle aura terminé ses études on part pour la france
 
 
donc de ce coté la l assurance aura du mal a se rendre compte que la voiture passe sa vie en belgique.
 
 
 
mais pour ski est de ma question ?? aurais tu une idée ? est ce que je peux me mettre deuxieme conducteur étant belge sur une voiture assurée et immatriculée en france ?

???

??????????????

Bon pour faire simple et surtout réfuter les connerie dites un peu plus haut :
 
Etat de la législation actuelle. (Art L211-1 et L310-4 du code des assurances)
 
En matière d’assurance automobile, l'article 2 d de la Directive 88/357 (repris dans la réglementation des Etats de l'Union Européenne concernés) dispose que le lieu de situation du risque est celui de sa plaque d’immatriculation. La plaque d'immatriculation correspondant au lieu ou le véhicule circule habituellement cad le plus souvent
 
La législation européenne, Directive 88/357/CEE, transposée dans la législation française et dans celle de tous les pays de l'Union, pose le principe selon lequel un assureur ne peut garantir un bien situé (ou réputé situé) à l’étranger sauf à y exercer dans le cadre de la Libre Prestation de Services et donc à se conformer aux règles édictées en ce domaine.
 
La législation interdit donc à un assureur de délivrer une garantie C automobile pour un véhicule non immatriculé sur son pay d'exercice
 
 
Cas particulier des véhicules acquis à l’étranger : l’article 4 bis de la 5ième directive automobile prévoit que, l’état membre de destination est considéré comme l’état de situation du risque pendant un délai de 30 jours suivant l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger.
C’est le seul cas où un assureur français pourra temporairement garantir la responsabilité civile d’un propriétaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger mais en instance de régularisation en France, sans avoir opté pour la Libre Prestation de Service .
 

Précision supplémentaire la nationalité du ou des conducteurs désignés au contrat n'a aucune conséquence ce qui compte c'est la voiture

merci pour ces infos  
 
mais je n'ai pas trop limpression d'avoir vraiment la reponse a ma question
 
mais bon d apres ce que vous dites ma compagne etant francaise mais passant un grosse partie de l'année en belgique devrait faire immatriculer sa voiture en Belgique ?
 
d'un autre coté elle est étudiante et bon nombre d'étudiant francais a l université son présent toute l'année en belgique et ne passe que quelques semaine en out sur le territoire francais, je ne pense pas qu il soit assuré via une compagnie d'assurance belge
 
Reste ma derniere question a laquelle je cherche toujours une réponse, étant belge, puis je etre assuré comme 2 eme conducteur sur une voiture assurée e immatriculée en france au nom de ma compagne de nationalité francaise ?
 
Merci encore pour tout votre aide

Les 2 phrases mises en gras se contredisent. Et u mélanges loi européenne, française et code des assureurs...

je cherche pas un texte de loi bien spécifique les gars, simplement si qq1 de compétant dans ce domaine pouvait répondre a ma question ...
 
c'est franchement tous ce que je demande

 
Je ne me contredis pas : si tu t'y connais un petit peu la libre prestation de service suppose tant d'inconvénient que c'est difficile d'imaginer qu'un agent ou courtier étranger travailler en France : désignation d’un représentant fiscal et d’un représentant sinistres, adhésion au bureau local carte verte et au fonds de garantie automobile , application de la fiscalité étrangère et des éventuelles règles obligatoires...
 
Cela ne veut pas dire que c'est impossible mais juste financierement irréalisable ! Dans le cas contraire tu verrais des assureurs des nouveaux pays de l'est européen débarquer en France et proposer leurs assurance avec des traité de réassurance bidon ou n'existant pas. Seul un assureur du pays connait et surtout maitrise la législation de son pays (ex : en France les dommages corporels en RC sont garantis sans limite de somme ce qui n'est pas le cas dans la quasi totalité des autres pays, les catastrophes naturelles sont automatiques avec les garanties dommages, la garantie dommage ouvrage est une spécificité francaise...)
 
 
Pour résumer :
1) on immatricule le véhicule dans le lieux habituel de circulation
2) seul un assureur du pays d'immatriculation peut assurer le véhicule
3) on se fiche de la nationalité des conduicteurs
 
PS : je sais de quoi je parle je suis courtier en assurance

pour faire simple , si votre compagne a toujpour une adresse en france , aucun probleme au niveau assurrance, moi meme vivant en allemagne avec mon epouse allemande , et ayant une adresse en france , aucun probleme au niveau assurrance et ma epouse est assurée deuxieme conductrice. aujourd'hui n'ayant plus d'adresse en france , j'ai du tout assurer en allemagne.

ok pour ma femme, mais moi, étant belge ? puis je roulé et etre assuré comme deuxieme conducteur sur le véhicule de ma femme qui sera assuré et immatriculé en france ?

Vous semblez ne pas comprendre...
 
Vous devez assurer votre véhicule à son lieu de garage habituel.
En l'occurence pour vous c'est en Belgique.
 
Ce que vous comptez faire n'est ni plus ni moins qu'une fausse déclaration.
 
Le risque, c'est que le jour du sinistre votre assureur français découvre le mensonge.
 
Dans ce cas et selon la formule consacrée vous serez face à une déchéance de garantie.
 
Donc le sinistre restera à votre charge, c'est à dire votre véhicule et l'indemnisation des victimes.
Les primes payées à l'assureur ne vous seront bien entendu pas remboursées.
 
S'il s'agit d'un accident corporel autant dire que vous aller payer longtemps...
 
Ensuite, c'est un choix...
Etes-vous prêt à prendre un tel risque pour "économiser" quelques euros...
 

ok compris de ce coté la, une derniere petite question, si ma compagne achete une voiture en france et l immatricule en france est il possible de l'assurer en belgique ?
 
en gros, est il possible de rouler avec des plaques francaise et une assurance belge ?

Non je ne pense pas.
Relzez le post de jarod