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 Sujet :

Amande pour defaut de CT d'un véhicule de socièté

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n°14811352
Cyrille37   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-06-2009 à 22:33:11  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu dernièrement une amande de 90€ pour avoir roulé avec un véhicule d'entreprise ayant dépassé la date de contrôle tehnique.
 
Donc bien évidement, mon patron m'as demander de passe le CT au plus vite (chose faite), et ma demandé de payer l'amande, est-ce normale, sachant que j'utilise différent véhicule selon le travail qui m'est demandé.
 
Qui doit payer, moi ou mon employeur? Et sur quel document je peut m'appuyer?
 
Merci!

n°14811381
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 25-06-2009 à 11:44:11  answer
 

heun il me semble que c'est à la boite de payer pour cela


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°14811382
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 25-06-2009 à 11:45:14  answer
 

C'est même une certitude.
 
L'amende est-elle à ton nom ou à celui de la société ?


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
mood
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Posté le   profilanswer
 


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