bonjours, à tous
 
je vous explique la situation
 
suite à la panne de mon véhicule de société, je suis allez cherchez un véhicule de remplacement...
 
 
historique du véhicule de remplacement  
 
-appartenant à une société de leasing pendant ses 4 premières années
-utilisée par ma société pendant ses 4 premières années
-acheté en fin de leasing par ma société  
-revendue immédiatement au concessionnaire vendant les nouveaux véhicule à ma société...
-ce véhicule est stocké chez ce concessionnaire et est utilisé uniquement par ma société comme véhicule de remplacement (lettrage spécifique)
 
à la vue du dernier ct, cela fait plus de 6 mois qu'il n'avait pas roulé  
 
 
en fouillant les papiers, je me suis rendu compte de l'absence d'une carte verte d'assurance valable depuis plus de 6 mois....
peut être et sans doute, un simple oubli de mettre le papier dans la boite a gant... mais...
 
ma question est la suivante, est ce que j'ai raison de m'alarmer, est ce que je risque quelque chose moi, roulant pour ma société avec un véhicule de remplacement appartenant à un professionnel de l'automobile ???

J'aurais tendance à répondre (donc sans certitude aucune) qu'à partir du moment que le véhicule APPARTIENT au concessionnaire, c'est à lui de l'assurer. En revanche, reste à voir si lors des prêts de ce véhicule, il ne demande pas à ce que le bénéficiaire du prêt assure lui-même le véhicule. Si c'est le cas, alors un sinistre intervenant durant un prêt serait sous la responsabilité de ta société. Et je pense qu'il n'est pas impossible que ce soit ce cas-là dans la mesure où ce véhicule vous est visiblement "réservé", sauf s'il n'a pas pensé à la question de l'assurance.