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 Sujet :

question sur article du code de la route

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n°14810821
viviane6   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 11:10:26  answer
 
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bonjour,
j'avais déjà posé ma question mais je pense que je me suis trompée de catégorie
voilà : j'ai emmené mon véhicule dans un garage suite à un orage de grêle
l'expert est passé et j'ai reçu un courrier me disant que deux de mmes pneus  
étaient non conformes (usés) et il me cite l'article L311-1 du code de la route
cela signifie-t-il que je ne peux pas rouler avec mon véhicule ou qu'après avoir fait
changer les pneus, je dois faire une contre expertise et qu'ensuite j'aurais le droit
de rouler avec ?

n°14810852
viviane6   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 13:10:23  answer
 

est-ce qu'un expert ou autre pourrait me donner des renseignement au sujet de l'article L 311-1 du code de la route, c'est urgent . merci

n°14810854
59Laurent   profil
Freude am Fahren
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 14:33:42  answer
 

       Bonjour,
 
  autrement dit vous êtes prévenu que votre véhicule doit être réparés et entretenu
de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
 
  Si vous avez un sinistre responsable, vous ne serez pas couvert
car votre véhicule est reconnu dangereux.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
mood
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Posté le 19-06-2009 à 14:33:42  profilanswer
 

n°14810856
djaybi   profil
Gavaaaage !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 14:47:23  answer
 

salut
 
tous les articles du code de la route, et de tous les autres codes d'ailleurs, se trouvent sur le site www.legifrance.gouv.fr.  
 
Change tes pneus, c'est plus prudent.

n°14810905
viviane6   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 20:13:06  answer
 

merci pour vos réponses,  
 
j'ai changé les pneus aussitôt, ne vous inquiètez pas, j'avais lu les informations sur le site, mais c'est pas très clair pour moi et l'article L 311-1 du code de la route m'inquiètait parce que je ne voyais pas le rapport avec la grêle

n°14810915
cle de 131   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 21:38:54  answer
 

Le 19-06-2009 à 20:13:06, viviane6 a écrit :

merci pour vos réponses,  
 
j'ai changé les pneus aussitôt, ne vous inquiètez pas, j'avais lu les informations sur le site, mais c'est pas très clair pour moi et l'article L 311-1 du code de la route m'inquiètait parce que je ne voyais pas le rapport avec la grêle


 
 
Bonsoir,
 
Ah oui mais là n'est plus le problème tu as déclaré un sinistre à ton assurance qui a mandaté un expert et qui a mis en application les nouvelles réformes sur les éxpertises de véhicules à savoir des points qui touchent aux organnes de sécurité même si ils ne sont pas en lien avec le sinistre....


---------------

mood
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Posté le   profilanswer
 


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