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Immatriculation impossible VO importé d'Allemagne

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n°14810706
tigamin   profil
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Posté le 18-06-2009 à 14:58:11  answer
 
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Salut à tous!
 
Le titre de mon post est assez évocateur mais je vais tout de même développer le problème :
 
- J'ai acheté mon véhicule d'occasion (Seat Leon de 2005) auprès d'un professionnel de l'import de la région Strasbourgeoise le 06/04/2009 (véhicule importé d'Allemagne), sachant que je n'avais pas encore vendu mon ancienne auto (Clio).
 
- Ce professionnel m'a fournit une immatriculation provisoire en WW afin que je puisse circuler avec ma Seat jusqu'au 14/04/2009.
 
- J'ai donc ramené ma Seat chez moi et je l'ai laissé dans mon garage, le temps de vendre ma Clio.
 
- Du temps s'est écoulé à cause d'un marché en berne, mais j'ai réussi à me séparer de ma Clio le 12/06/2009.
 
- Je me suis donc présenté à la sous-préfecture au service d'immatriculation le 16/06/2009, afin d'obtenir mon immatriculation définitive pour la Seat et ainsi pouvoir circuler de nouveau.
 
 
Mais c'est là que ça se complique :
 
- La personne qui m'a reçu m'a dit qu'il lui était impossible de me fournir une immatriculation car elle ne disposait plus de WW. Je n'ai pas bien compris pourquoi cette dame me parlait de WW puisque je voulais une immatriculation définitive, mais bon...  [:magalova:5]  
 
- Bref, je me renseigne un peu plus le lendemain auprès d'une responsable, afin d'obtenir une réponse claire et là stupeur :
 
"- Monsieur en raison d'une panne informatique, le nouveau système d'immatriculation est indisponible pour 2 à 3 mois...
- Très bien, passez par l'ancien système alors.
- Désolé, un véhicule importé doit obligatoirement être immatriculé avec le nouveau système
- C'est quoi ces conneries? Tant pis, donnez moi un nouveau WW valable.
- Re-désolé monsieur, les immatriculations provisoires sont extraites du nouveau système et comme vous le savez, il est en panne.
- Quelle est la solution dans ce cas?
- Il n'y en a pas tant que le système est en panne.
- Et vous n'avez pas une idée de quand il sera réparer.
- Pour le 15/10/2009
- Je fais comment jusque là moi? Je peux plus rouler avec ma voiture donc? Si je croise la police comment ça se passe?
- ça, je ne sais pas Monsieur, je ne suis pas de la police..."
 [:juju57100:7]  
 
Donc voilà, vous connaissez mon problème :
- Est-ce que quelqu'un est passé par là?
- Si oui, comment son problème a-t-il été résolu?
- Qu'est-ce que je risque si les flics m'arrêtent?
...
 
Intervenez si vous avez des infos ou témoignages
Merci


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[:a3quattros-line:18] Il faut rêver très haut pour ne pas réaliser trop bas,
le bonheur est une trajectoire et non pas une destination...

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n°14810708
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 18-06-2009 à 15:10:39  answer
 

C'est bizzare en effet :lol:  
Retourne au garage où tu as acheté le véhicule et dit lui que le nouveau système est en panne et demande lui si il peux te fournir encore un WW dans l'ancien système :bah:  
Note au passage que ton véhicule devra être immatriculer dans le SIV car il a été importé.


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ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
n°14810709
tigamin   profil
Porte bien mon surnom...
Profil : Membre confirmé
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Posté le 18-06-2009 à 15:15:33  answer
 

Heu... mouais...
Retourner voir le négociant 2 mois après, je sais pas s'il va apprécier...
 
C'est pas bête d'y avoir pensé mais je préfèrerai au moins avoir un nouveau WW ou alors qu'ils prolongent le mien, j'mens fou!
 
Je veux juste être en règle.
 
Imagine j'ai un accident, comment ça se passe avec l'assurance?


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le bonheur est une trajectoire et non pas une destination...

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Posté le 18-06-2009 à 15:15:33  profilanswer
 

n°14810717
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 18-06-2009 à 15:36:30  answer
 

Actuellement, ta voiture a des plaques WW expirées donc ?


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n°14810719
tigamin   profil
Porte bien mon surnom...
Profil : Membre confirmé
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Posté le 18-06-2009 à 15:37:22  answer
 

Oui depuis le 14/04!


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[:a3quattros-line:18] Il faut rêver très haut pour ne pas réaliser trop bas,
le bonheur est une trajectoire et non pas une destination...

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n°14810723
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 18-06-2009 à 15:40:55  answer
 

Le problème c'est que tu peux pas la faire immatriculer dans l'ancien système :/

 

Ah je sais ! Tu peux demander à ton garage d'immatriculer ton véhicule dans le SIV :)


Message édité par So-VodkA le 18-06-2009 à 15:41:57

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Posté le 18-06-2009 à 15:40:55  profilanswer
 

n°14810724
tigamin   profil
Porte bien mon surnom...
Profil : Membre confirmé
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Posté le 18-06-2009 à 15:44:24  answer
 

C'est ça que je ne comprends pas...  
 
Si le nouveau système est foireux, où est le problème de passer par l'ancien le temps du bug?
 
J'men fous que ce soit des anciennes, et s'ils veulent, je peux même  changer de nouveau en octobre quand le système marchera (bien sûr je ne veux pas payer 2 la carte grise, mais c'est une solution)


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n°14810729
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 18-06-2009 à 16:27:02  answer
 

Demande à ton garagiste de faire l'immatriculation à ta place :)


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n°14810730
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-06-2009 à 16:42:32  answer
 

Envoies ton dossier dans une autre Préf, avec le nouveau système n'importe quelle Pref peut faire une immat...
Le système en panne 3 mois  :lol:  je doute.  
 
J'ai immatriculé un véhicule hier avec le nouveau système et mis à part l'attente au guichet (2 heures30  :pfff: ) tout s'est bien passé.

n°14810731
AVIZ70   profil
MHEUUUUU La Vââââche
Profil : Routard confirmé
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Posté le 18-06-2009 à 17:04:09  answer
 

Salut,  ;)  
 
Tu peux aller dans n'importe quelle préfecture, ce n'est pas un problème le SIV est nationnal !!!
 
Gaffe quand même au dossier, il est copieux pour un véhicule en provenence d'Allemagne, j'en sort tout juste je sait de quoi je cause  ( 2 mois de papiers )
 
Je t'ai recopié le topo des préfectures à ce sujet :
 
Justificatifs administratifs :
 
-une pièce d'identité en cours de validité  
-un justificatif de domicile  
-une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01  
-justificatif de vente uniquement s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation :  
       - soit la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire
           A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction  
           effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)  
       - soit une facture  
- l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule selon les cas :  
        - soit un certificat d’immatriculation CE  
        - soit un certificat d’immatriculation national  
        - soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que  
          le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine  
        - soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays  
          d’origine  
 
Justificatif fiscal :
 
- quitus fiscal : un certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts, sauf si le certificat de conformité comporte une dispense « dispense N°…du…DSF (département) attribué par les services fiscaux compétents. $
 
- un certificat 846 A, pour les véhicules importés d’un pays tiers à l’Union européenne, délivré par le service des douanes, sauf si le certificat de conformité au type communautaire comporte une attestation de dédouanement,  
 
Justificatif de conformité :
 
Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5T :  
 
- soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou par son représentant en France, édité  
  le cas échéant dans une autre langue que le français,  
- soit une attestation d’identification à un type communautaire, si le certificat de conformité n’est pas fourni ou  
   ne permet d’immatriculer le véhicule,  
- soit un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente(Direction régionale  
  de l’environnement et l’aménagement et du logement) si les documents ci-dessus ne permettent pas  
  d’immatriculer un véhicule.  
 
 
Voila, ne t'inquiètes pas va le faire ou tu veux ( si tu veux mon avis change préfecture ça doit être des bisounours qui t'on reçu ) , maintenant si tu te fait gauler c'est 90 euros.
Assures toi que ton asurance te couvre toujours !
 
Voila en espèrant t'avoir aidé
 
A+  ;)  [:axelay:15]


Message édité par AVIZ70 le 18-06-2009 à 17:05:36

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j'étais mécanicien auto c'est pour ça !!!
n°14810733
tigamin   profil
Porte bien mon surnom...
Profil : Membre confirmé
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Posté le 18-06-2009 à 17:19:59  answer
 

Merci à tous pour vos conseils, je vais voir ce que je peux faire et reviendrai poster la fin de l'histoire (que j'espère rapide  :p )


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n°14810734
tigamin   profil
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Posté le 18-06-2009 à 17:20:49  answer
 

...


Message édité par tigamin le 18-06-2009 à 17:21:15

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[:a3quattros-line:18] Il faut rêver très haut pour ne pas réaliser trop bas,
le bonheur est une trajectoire et non pas une destination...

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tigamin   profil
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Posté le 22-06-2009 à 09:39:35  answer
 

Problème résolu, il s'agissait d'un problème informatique qui n'avait rien avoir avec le retardement des immatriculations en octobre... quel professionnalisme ces agents de la sous-préfecture de Dunkerque!
 
Bref, j'ai mes nouvelles plaques avec le nouveau système d'immat
 
A LOCKER


Message édité par tigamin le 22-06-2009 à 09:40:28

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