bonjour,
j'ai entendu qu'il y avait prescription après 3 ans dans le cas d'une suspension de permis pour alcoolémie de prévenir l'assurance de ce fait.
quelqu'un aurait-il un texte de loi à ce sujet ou des informations.
ou est ce que l'on garde à vie cette obligation, comme une tare, qui coute très cher.
Je connais les risques de ne pas l'en avertir (défaut d'assurance en cas d'accident grave, qui de ce fait annule l'assurance donc pourquoi la payer?)
merci à vous
Message édité par gliber le 18-06-2009 à 14:41:18