Salut tout le monde,
 
Alors voilà, c'est décidé, je suis sur le point de craquer pour le modèle de mes rêves... Mais du coup j'ai un renseignement assez urgent à vous demander.
 
Voilà mon cas. J'ai trouvé un véhicule en France, d'origine allemande. Jusque là rien d'anormal. Ce qui m'étonne un peu c'est que le vendeur n'a pas jugé utile de le faire immatriculer en France jusqu'à présent... Il n'en voyait pas l'utilité. Voilà donc plusieurs années qu'il est propriétaire du véhicule, depuis celui-ci est assuré normalement chez un assureur français, et apparemment ce n'est pas un problème. Le vendeur m'a vraiment l'air de bonne foi, il est en possession du certificat de conformité BMW et m'a garanti qu'il n'y aurait aucun souci de mon côté après l'achat.
 
Questions : Le véhicule étant déjà en France, puis-je me passer des plaques provisoires et donc du quitus fiscal, ou dois-je quand même passer aux impôts ? Quels papiers dois-je exiger du vendeur dans mon cas ? Quels papiers dois-je obtenir avant d'aller chercher le véhicule (Jour J : samedi, et je traverse la France quand même !).
 
Merci d'avance...

 
Franchement, je pense que c'est louche. Depuis combien de temps possède-t-il ce véhicule sur le territoire français. Comment circule-t-il avec ?
Le fait que ce soit assuré en France avec des plaques étrangères n'est pas une preuve,  car on peut bien assurer (en responsabilité civile) une voiture qui ne circule pas (c'est possible que ce soit le cas).

Si sa résidence est en Allemagne il peux avoir des plaques allemande  
 
Il a des plaques normales ?

 
De transit ?

 
Ou temporaire ?

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je trouve ca tres louche aussi, sauf si le vendeur a une adresse en allemagne et est donc resident allemand et temps en temps en france.
 
Si le vendeur dit que c´est normal, c´est faux et n´inspire guere confiance...
 
Surtout que l´on ne peut assurer un vehicule en France sous plaques etrangeres que temporairement selon la tolerance des assureurs.
Et dans tous les cas il est impossible que ca excede 6 mois.
Evitez cet achat.

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Si tu l'achete, c'est une importation en France donc il te faudra immatriculer le véhicule et donc payer les taxes toussa.

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Bonsoir, c'est louche car s'il habite en FRANCE il doit l'immatriculer dans les deux mois qui suivent l'importation, peut étre une voiture volée ou il amnque des papiers , laisse tomber.

Ou alors il réside en Allemagne et travaille en France

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Bonjour,
il n'y a absolument aucune difficulté à agir ainsi, et c'est même compréhensible.
Côté assurance, ce n'est pas un problème (à part pour les assureurs qui aiment embêter les gens inutilement).
Côté immatriculation, soit il a acheté le véhicule "tel quel", et le certificat d'immatriculation est encore au nom de son vendeur à lui. Mais comme la préfecture française ne peut pas savoir qu'un Allemand a vendu le véhicule à un autre français... pas de problème pour l'immatriculer.
Soit il avait ou a une adresse en Allemagne, et le véhicule est donc à son nom (ce qui est préférable au premier cas, où en effet il peut s'agir d'un véhicule volé. Cela dit, si vous avez la preuve qu'il est assuré en France tel quel depuis un certain temps, ça réduit le risque). Il vous le vend alors comme si vous alliez vous-même en Allemagne l'acheter (ou comme si c'était un Allemand qui est venu en France, que ce soit pour raisons personnelles ou professionnelles, et a alors vendu le véhicule tel quel).
 
Vous allez effectivement avoir besoin d'un quitus fiscal. Pour ce faire, il doit vous faire une facture, sur laquelle il indique ses coordonnées (allemandes, et non françaises, sinon les impôts vont vous répondre qu'il doit immatriculer la voiture en France...), le prix de vente, et il mentionne que la TVA a déjà été payée. Si c'est un particulier, ce qui semble être le cas, la TVA a déjà été acquittée, donc il n'y a rien à payer (et à condition que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6000 kms).
Vous pouvez passer à votre centre des impôts pour leur présenter la situation (simplifiez en disant que vous allez en Allemagne acheter une voiture) pour savoir ce qu'il doit écrire précisément, mais c'est à peu près ce que je viens d'écrire.
Le quitus fiscal est délivré gratuitement.

AlexP, je crois que tes conseils sont assez tordus.
Ce cas est tres louche. Une voiture en plaques allemandes ne peut pas etre assuré par une compagnie francaise, sauf pour tres peu de temps pour permettre de rapatrier un vehicule.
Cet achat est plus que deconseillé. et s´y obstiner serait vraiment chercher les problemes...
 
cette phrase est completement absurde ! :
 "le vendeur n'a pas jugé utile de le faire immatriculer en France jusqu'à présent... Il n'en voyait pas l'utilité. Voilà donc plusieurs années qu'il est propriétaire du véhicule, depuis celui-ci est assuré normalement chez un assureur français, et apparemment ce n'est pas un problème."

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Si le vendeur a ou avait une adresse en Allemagne et que le véhicule est à son nom, le fait qu'il s'agisse d'un véhicule volé ou non est très facilement vérifiable, puisque le véhicule est au nom du vendeur! Il devrait être sacrément inconscient pour l'avoir déclaré volé dans ce cas, et chercher à le revendre dans un pays limitrophe (chacun des deux pays étant membres de l'UE de surcroît!)
 
Si en plus il s'agit d'une BMW avec pas mal de chevaux fiscaux, je n'ai aucune difficulté à comprendre pourquoi il ne l'a pas immatriculée en France.

 
je t´avoue que c´est ce que je pense, par experience, car j´ai eu moi meme le probleme en tant que resident etranger, et l´assurance posait probleme.
Je pose le probleme a un expert pour avoir son avis, et on sera fixé
Mais en effet, je pense bien que c´est illegal  
 

 
 
Apres, que le vendeur ne l´ai pas immatriculé en France malgré le fait qu´il soit proprietaire est une infraction et le faire maintenant lui couterait une forte amende. Se defausserait-il plus facilement en vendant le vehicule  ?

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Ben ça dépend des assurances. Il y en a qui refusent tout simplement d'assurer les véhicules immatriculés à l'étranger (ceux-là ont une démarche regrettable, puisque ça revient à créer des entraves à la libre circulation des biens). D'autres assureurs vont accepter d'assurer le véhicule, soit provisoirement avec par exemple une durée de 4 mois permettant à l'assuré d'effectuer les démarches d'homologation nécessaires, soit en rappelant régulièrement à l'assuré qu'il doit immatriculer le véhicule en France. Enfin, d'autres assureurs vont tout simplement accepter un numéro d'immatriculation étranger sans aucun problème (partant probablement du principe que le fait que l'assuré n'effectue pas les démarches d'immatriculation ne concerne finalement pas l'assurance).
 
Pour ce qui est du fait de circuler en plaques étrangères, c'est en effet une infraction si le véhicule est, de mémoire, sur le territoire depuis plus de 6 mois consécutifs. Et donc effectivement répréhensible. Par contre, il peut passer immatriculer son véhicule en plaques françaises quand il le veut, même 10 ans après, il n'aura aucune amende (hormis bien sûr un contrôle de police sur la route, mais pas de la part de la préfecture lors de l'immatriculation).

 
il a 15j pour le faire, et il est toléré eentuellement un peu plus si on peut prouver que ca coince au niveau du dossier d´homologation.
 
Voila la response du point de vue assurance :  
 

 
 
Donc en clair, soit tes connaissances (et le vendeur nommé au dessus) sont infraction et sous couvert de complicité de la compagnie de l´assurance.
Bref, ca peu, et en effet mieux vaut eviter.
Renseigne toi stp aupres de tes connaissances, ce m´intrigue leur situation

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Pour l'immatriculation en cas d'achat (cas le plus classique: achat d'un véhicule immatriculé en France), c'est un mois et non 15 jours, mais bon ça c'est un détail.
 
Concernant mes connaissances, je le répète j'en suis absolument certain, l'un est quelqu'un de très proche. Véhicule en plaques étrangères depuis bientôt un an maintenant, assuré depuis le début auprès d'une compagnie française. Le véhicule est à son nom.
S'il se fait arrêter, c'est très simple, il est venu avec récemment (moins de 6 mois), ça personne ne peut le vérifier et surtout certifier qu'il n'est pas retourné entre temps dans le pays d'origine ne serait-ce que pour quelques heures.

 
je doute que sa compagnie sache tout de son cas. On peut "negocier" avec sa compagnie, mais 6 mois max.
Si dans les faits rien ne se passe, il est gagnant.
Mais si accident : fausse declaration a l assurance car la notion de residence est de au moins 6 mois dans un pays.
 
C´est a dire par ex. tu as un contrat de travail etranger et une residence etrangere. SI tu bosses la bas et y vit plus de 6 mois l´annee, alors tu es resident local et doit avoir une assurance etrangere, certes.
Mais si en pratique ton domicile principal est la France ( il ne suffit pas de revenir une fois ou 2 mais bel et bien 6 mois + 1 jour), alors tu es resident francais et doit avoir une assurance et une plaque francaise.
 
En cas de probleme, ta connaissance peut se faire defausser de ses droits d´assurance pour declaration de situation frauduleuse ou incorrecte.
AUcun interet alors d´user de ce stratageme tordu pour finalement ne pas etre assuré

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Ma connaissance possède en France un véhicule immatriculé dans un autre pays de l'UE. L'assureur, établi en France, sait parfaitement qu'il réside à titre principal en France. Par conséquent, le seul point que peut lui reprocher l'assureur, c'est le fait qu'il n'ait pas immatriculé son véhicule en France. Mais ça n'a aucun rôle dans la responsabilité d'un accident, donc l'assureur ne peut refuser de rembourser pour ce motif.

 
Mais comment est-ce possible ? quelle type de plaque a-t-il ? s´il n´a pas de plaques provisoires a bande jaune ou rouge avec une date limite, alors c´est une plaque standart je suppose.
EN Allemagne, l´ex proprio est obligé de rendre sa plaque pour vendre son vehicule (Abmeldung), et les macarons sont alors detruits ou rendus illisibles.  
 
- Si ta connaissance a recupere ces plaques avec macaron oblitérés, il circule avec de fausses plaques, car ce numero aura deja ete reattribué en allemagne.
 
- Si par contre il a les plaques de l´ancien proprio avec encore les macarons dessus, alors il n´est pas le proprio de la voiture
En plus l´ex proprio allemand est toujours redevable alors de la KfZ Steuer et des amendes. A moins que ta connaissance habitait en allemagne et etait deja proprio de la voiture avant et a juste "oublié" de regulariser sa situation en France
 
C´est peut-etre une erreur quelquepart, mais c´est theoriquement impossible sauf magouille.
 
EDIT: je suis parti sur l´allemagne automatiquement, mais je viens de voir que tu avais mentionné juste "un autre pays de l´UE" : quel est-il ?

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En effet ce n'est pas l'Allemagne, mais l'Angleterre Par contre dans la mesure où le véhicule est à son nom, ça aurait également pu être l'Allemagne.