Bonjour,
 
Il y a un mois, je me mets en arrêt le long du trottoir pour faire descendre ma passagère. Elle a, à peine ouvert la portière sur 10-15 centimètres, qu'un bruit de fracas retentit. Une cycliste qui  roulait sur le trottoir est rentrée dans ma portière et a plié son panier en fer dessus.
La personne ne voulait même pas faire de constat et repartir. J'ai été obligé d'appeler la police qui est venue constater les faits. Le constat a bien eu lieu et la personne a signé le constat avec la mention vélo sur le trottoir.
 
Aujourd'hui, mon assureur a eu la réponse de sa maison mère qui me dit que je suis 100% en tort. Je viens de contester en faisant référence à l'article 412-7 "circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée". J'ai rajouté qu'avec une vitesse moindre et un minimum de distance de sécurité, l'accident aurait pu être évité.
 
Pour moi c'est une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident, dans la mesure où la cycliste connaissait les risques et l'interdiction de rouler sur le trottoir mais elle a quand même commis cette faute volontairement.
 
Qu'en pensez-vous ? Puis-je me défendre sur ce cas ? Je pense qu'au moins le 50/50 peut être réclamé...
 

loi badinter, vélo = non motorisé, tout çà...
 
bref, tu es forcément en tort.

Non motorisé ne veut pas dire je roule n'importe ou...  
 
et je ne vois pas trop ce que vient faire ici la loi badinter qui s'applique à l'indemnisation du cycliste et pas à sa responsabilité.
 
Merci d'argumenter un peu plus.

d'ailleurs apparemment la loi badinter ne s'applique que lorsque le cycliste est la victime et non l'inverse.
 
"un automobiliste agit en responsabilité à l'encontre d'un cycliste qui a causé un dommage au véhicule, dans cette situation, la loi Badinter ne peut en aucune façon s'appliquer. En effet, cette loi n'a vocation à s'appliquer qu'aux cas où le défendeur à l'action est un conducteur. La victime pourra seulement agir sur le fondement du droit commun c'est-à-dire sur l'article 1384 al 1er du code civil, et l'auteur du dommage pourra s'exonérer en rapportant la preuve de la force majeure ou le fait d'un tiers."

 
Ouverture de portiére, vous etes normalement 100 % en tort.
 
Si cette decision ne vous covient pas, il vous reste la possibilité d'agir en justice aprs avoir contacté le médiateur de votre assurance.
 
Aviez vous des dommages ?

La loi Badinter protège les cyclistes du point de vue des dommages et du préjudice subi, pas du point de vue de la responsabilité.
Dans tous les cas, il sera indemnisé par l'assurance de la voiture. La différence, c'est la répercussion du malus si le cycliste est en tort ou pas. Maintenant, on peut être tenté de penser que l'assureur préfère mettre un malus au conducteur plutôt que n'obtenir aucune pénalité du cycliste.

---------------
Objectif 300 000 : Atteint !

salut erable84
 
Je vois mal ton assurance, voire la justice, te déclarer irresponsable de cet accident.
 
C'était un vélo, ç'aurait pu être quelqu'un qui courait vite, ou un gamin sur une trotinette.  
 
Désolé...

Effectivement, il aurait été bon de regarder dans le rétro avant de descendre.

---------------

Clio Exception2 DCI85 "noir nocturne"   : http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16431.htm

Mais ça ne l'était pas, c'était bien un adulte qui commettait une infraction.
Courir vite ne veut pas dire foncer dans le tas les yeux fermés avec la circulation, les autres piétons, les voitures qui manoeuvrent, les feux rouges piétons et tout...

---------------
Objectif 300 000 : Atteint !

Tu reste responsable de tes passagers si ouvrent une porte.

merci pour vos réactions, le fait est qu'il est interdit de rouler en vélo sur le trottoir.  
 
Quel intérêt de mettre une interdiction si dans tous les cas le cycliste n'est pas responsable ? Comment responsabiliser cette cycliste de ne plus rouler sur le trottoir avec de tels raisonnements ?
 
Comme la dit Bigbro, ici on ne parle pas d'enfants, de piétons ou de trotinette mais d'une cycliste. Je n'aurais pas fait le topic sans cela, mais cela me révolte qu'on me dise que j'ai tous les torts quand les autres ne respectent pas les règles.

Le fait est qu'il est aussi interdit d'ouvrir une portière sans vérifier qu'on peut le faire en toute sécurité.
 
A la limite un 50/50 pourrait être plus juste, mais je ne vois pas à quel titre tu imaginais 100% de tords pour l'autre.

Je ne m'imagine pas un 100% de tord pour l'autre mais ni un 100% pour moi. Le problème c'est que je ne sais pas si les 50/50 existe pour les cyclistes vu qu'il faut prouver la faute inexcusable si j'ai bien compris ou peut être que je mélange avec les indemnisations. Bref, ce n'est pas simple à démêler.  
 
Enfin je verrais ce que dit le médiateur...

 
salut désolé de ne pas aller dans ton sens mais  "comment responsabiliser les automobilistes (que je suis) a se garer sur des places autorisées et non sur le trottoirs (c'est remplie de voitures garées sur le trottoirsd avec des proprio qui n'en n'ont "que pour 5mn"

 
   
 
T'aurais mieux fait de fermer ta gueule sur ce coup    

Nan mais on croit réver la..
T'es en tort cherche pas, les rétros sa sert a ca hein..

 
 
C'est vrai mais si tel avait été le cas les conséquences sur celui-ci aurait pu être plus grave et on peut constater que de ce fait comme ce n'est pas le cas et bien vous essayez de faire partager aux autres (le cylciste) votre (en fait votre passager) inattention ...
 
Il existe une contravention au code de la route pour l'ouverture de portière dans des conditions dangereuses ( R 417-7 du CR ) puisque vous êtes dans les articles allez donc le voir ..  
 
La faute de l'accident vous incombe par le fait de ne pas avoir fait suffisamment attention, c'est pas marrant certes mais c'est comme cela ...
 
 
...

D'après ce que j'ai compris, la voiture n'était pas garée sur le trottoir, mais le long d'un trottoir. Et la porte n'a pas été ouverte sur le cycliste, mais le cycliste est venu la percuter alors que lui circulait sur le trottoir sans y être autorisé si il n'a pas un pied à terre.

---------------
Objectif 300 000 : Atteint !

Un enfant est autorisé à circuler en vélo sur le trottoir jusqu'à un certain âge. Pas un adulte, dans ce cas c'est une infraction au code de la route.
C'était bien un adulte et pas un enfant qui circulait à vélo sur le trottoir, faut pas confondre. Les règles sont différentes même si les circonstances de l'accident sont exactement les mêmes.
 
Par exemple, tu grilles un feu rouge, on te rentres dedans. Tu es à priori 100% en tort. Seulement celui qui est passé au vert est contrôlé à 0.82g/l d'alcool dans le sang, vous n'êtes plus en tort. Et le type alcoolisé sera jugé différemment si il n'y a pas de blessés, si il y a des blessés légers, des blessés graves ou des morts (un malheureux piéton qui passait par là), alors que les circonstances de l'accident seront exactement les mêmes.
 
Donc il faut bien prendre les éléments exacts en compte et ne pas extrapoler sur des hypothèses qu'on sait déjà fausses au départ.

---------------
Objectif 300 000 : Atteint !

 
 
Ah bon...  le simple fait que l'autre qui lui passe au vert mais sous alcool vous exonère totalement de votre faute  ?????? ....
 
Si vous l'affirmez c'est que vous devez en être sûr ... Mais c'est étonnant ...
 
...

 
 
  il y a un cas similaire sur le forum en ce moment avec une femme qui a démarré après un stop alors qu'un gars ivre avait mis son clignotant pour tourner mais a changé d'avis... la femme est en tort, le mec ivre est poursuivi uniquement pour la conduite en état d'ivresse.

Je ne parlerais pas de la loi badinter mais tout simplement, ouverture de porte = tout les tort sur ce coup vous auriez mieux fais de la fermez et de ne pas faire de constat

---------------
Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Tout a fais.
L'alcoolisme n'est pas un cause d'attribution des torts dans un accident mais dans tout les cas le contrevenant sera poursuivie pour l'alcolémie

---------------
Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
 
je plussoie .. dans le cas d'une alcolémie, on fait bien la distinction entre l'accident et l'alcool
 
deux procédures distinctes

---------------
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

Archi-faux. La cause de l'accident est le feu rouge grillé, alcool ou pas, point. La conduite en état d'ivresse sera peut-être un facteur aggravant, mais pas la cause.

Quand je disais plus haut qu'il aurait pu s'agir d'un bonhomme qui courait ou d'un gamin sur sa trottinette, ce que je voulais dire c'est que, vu qu'ils iraient grosso modo à la même vitesse que le cycliste, l'accident se serait déroulé exactement de la même manière : erable (ou le passager, peu importe) n'a pas fait gaffe avant d'ouvrir sa porte, il s'est pris l'usager du trottoir.

Le fait que celui-ci ait été en vélo ne change pas grand chose au DEROULEMENT des faits. L'ouverture de la porte a causé l'accident, point.

J'apprends également que jusqu'à un certain âge les gamins ont le droit de rouler en vélo sur le trottoir, et bien c'est une raison de plus pour faire attention quand on ouvre une portière.

Alors non, en fait je m'emmêle les pinceaux.    
Dans la théorie c'est pas ça, mais dans la pratique ça s'en rapproche.
C'est arrivé à un collègue avec une voiture de fonction. Il se fait griller la priorité par un scooter. Contrôle biniou : 0.32mg/L d'air = 0.64g/L de sang. Positif donc, sans être délictuel.
Il a été poursuivi au pénal pour conduite sous l'emprise d'alcool et pour blessures involontaires entraînant 1 jour d'ITT avec une circonstance aggravante (alcool). Pour l'alcool il a été condamné à 3 mois de suspension, une amende de 150€ et le retrait de 6 points de permis. Pour les blessures, il a été relaxé sans doute car n'étant pas la cause de l'accident.
Il a été poursuivi au civil : bien que n'étant pas en tort dans l'accident lui-même, il doit régler de sa poche la moitié de tous les dégâts (la voiture de fonction, le scooter, les effets du pilote, les dommages et intérêts versés au pilote par le fonds de garantie), plus de 10kF au total.
Il n'a pas pris de 25 ou de 12.5% malus pour l'accident, mais il a pris 50% de malus pour la suspension de permis.
 
Dans la théorie, avec alcool, effectivement, les torts ne sont pas redistribués, mais dans la pratique c'est tout comme (malus + non prise en charge totale des dégâts par l'assurance). Celui qui a provoqué l'accident est gagnant.

---------------
Objectif 300 000 : Atteint !

Petite remarque pour djaybi, le fait d'extrapoler ne change en rien les faits qu'un adulte n'a pas respecté le code de la route.
 
Après un homme qui court ou un gamin en trotinette n'ont surement pas la même vitesse qu'un vélo, ni le même pouvoir destructeur.  
 
Si il y a eu constat c'est que j'ai des dégats conséquents sur la portière.
 
Après le jour où,  vous avez un passager ou votre enfant qui descend sur le trottoir et un cycliste qui déboule, je ne pense sincèrement pas que vous allez rejeter les torts sur vos passagers et demander pardon au cycliste ; surtout que sur les portières arrières il n'y a pas encore de rétro à ce que je sache.

De toutes façons une ouverture de portière qui provoque un accident c'est 100% des torts.
Si tu ne maîtrises pas tes enfants ou si tes enfants ne sont pas capables de contrôler avant d'ouvrir, tu mets la sécurité enfants et tu fais le tour pour ouvrir de l'extérieur.
Pas la peine de chercher à retourner la situation, du point de vue code de la route tu es en tort.

Le problème c'est que l'origine de l'accident est une personne qui est aussi en tort. Du point de vu du code de la route, on ne roule pas sur le trottoir.

+1 un trottoir, par définition, c'est fait pour les piétons, pas pour les cyclistes (sauf si il le tient a la main).

 
 Ce que tu ne sembles pas comprendre, c'est que tu es encore plus responsable que lui.
Dans tous les cas tu dois être responsable de ton véhicule, même à l'arrêt.
 
Le pire que peut avoir le cycliste est une contredance.
 

Si 90 euros pour vous c'est une contredance, je vous invite à rouler sur le trottoir.
 
Maitre de son véhicule et responsable de ses actes ca s'applique à tous les usagers de la route je crois non ?

 Une voiture sera toujours en tort contre un cycliste.  
Cela semble logique mais difficile pour vous.
 

Nediss a parfaitement répondu à cet argument :

 
Pour le reste :

Bin écoute si... Tu regardes avant d'ouvrir ta porte.
Par contre si mon gamin (enfin celui que j'aurai plus tard quoi) est déjà sur le trottoir, que le cycliste déboule et lui rentre dedans, les choses seront (très) différentes pour le cycliste.