Bonjour,
 
Je suis en train de vendre ma voiture.
J'ai été contactée par une personne qui vit dans le sud (je suis en région parisienne) et qui m'a demandé si elle pouvait demander à quelqu'un de sa famille qui habite en région parisienne de venir voir la voiture. Cette personne (on va l'appeler le frère pour gagner du temps) m'a contactée et elle est censée venir voir ma voiture cette semaine.
 
Si jamais elle se montre intéressée, j'ai plusieurs questions :
- j'ai rédigé un modèle de compromis de vente qui stipule le nom de l'acheteur, son adresse et qu'il s'engage à acheter la voiture. Or, si c'est le frère qui réserve, comment suis-je censée faire ? Est-ce qu'un document du style "M. X agissant pour le compte de Mme Y.." est jouable selon vous ?  
- ce qui m'embête le plus, c'est la vente elle-même : si la vente se fait et que l'acheteur final ne peut pas se déplacer et que c'est à nouveau le frère qui se présente, comment faire ? Si je vends la voiture au frère, peuvent-ils se débrouiller facilement entre eux pour se revendre la voiture ensuite sans qu'il y ait à payer 2 cartes grises ?  
 
Comment faut-il procéder dans ce genre de circonstances ?
 
Merci par avance de votre aide.

Pour vendre ta voiture, il te faut un certificat de cession en 3 exemplaires et pas un compromis de vente.
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /cerce.pdf
Un Procès verbal de contrôle technique de mois de 6 mois valide ou n'ayant pas de défaut soumis à contre visite.
Pour ce qui est de la vente.
Je te conseille très vivement de remplir les certificats au nom de la personne qui sera devant tes yeux lors de la transaction finale.
Il peut très bien envoyer son frère pour voir la voiture, mais si vous signer un quelconque papier pour "réserver" la voiture, je pense qu'une petite procuration serait la bien venue.

Oui je sais qu'il faut un certificat de cession.
 
Mais le jour de la visite, s'il veut réserver la voiture, je lui fais signer un compromis de vente mentionnant le prix de la voiture, les arrhes versées, le solde à régler, la date limite de vente et le kilométrage maximum. Concernant la procuration, est-ce que ça aurait une valeur légale ? Que devrait-elle mentionner ? "Mme Y donne procuration à M. X concernant la réservation (versement d'arrhes) d'un véhicule d'occasion + date et signature des 2 parties". Ca suffirait ou d'autres mentions à rajouter ?  
 
Le certificat de cession, le contrat de vente, le certificat de situation etc. ce sera pour le jour de la vente.

Non, quand je parlais de procuration je parlais de l'acheteur initial qui autorise, par procuration, son frère à signer un "compris" en quelques sortes et à verser des arrhes.

Oui c'est bien ce que je stipulais dans mon message (Mme Y est l'acheteur et M. X est son frère).

:: bjr :: monsieurpuppet
sans vouloir te contre dire, loin de la mon intention, petite precision le C T doit avoir moins de 6 mois d'accord
mais tu peux vendre un vehicule avec contre visite a condition que le dit C T ai moins de 2 mois (delai pour effectuer les reparations) que l'acheteur devra faire avant de representer la voiture avant la "date butoir
tu le verras sur ce lien dans "pieces a produire, et ensuite en France"
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] itreN1010A
 
c'est juste une precision que tu ne prendras pas mal j'espere
cdlt

Justement j'avais eu un problème de pollution lors de mon CT fin janvier et j'avais fait remplacer les pièces. La voiture a passé la contre-visite avec succès moins de 2 mois après. Donc je considère que mon CT est bon jusqu'à fin juillet. Vous pouvez me confirmer que c'est bon ? Parce que vous me mettez le doute avec vos histoires ...  

 
 
Je ne le prends pas mal   . J'ajouterai même que les préfectures ne sont pas si rigides que ça. J'ai vendu une voiture non roulante avec un CT de plus de 6 mois. C'est juste que le mec à qui je l'ai vendu a du la réparer et refaire un CT pour l'immatriculer.

Pour être sûr, tu regardes la date inscrite sur ta CG et ajoutes 6 mois pour la fin de validité pour une vente.

Non ça ne marche pas vu que quand tu passes le CT ils te collent un timbre pour 2 ans plus tard. Ils ne prennent pas en compte le fait que tu doives vendre ta voiture et pour cela avoir un CT de moins de 6 mois. Par exemple sur ma CG c'est 27/01/2011 qui est indiqué.

Monsieurpuppet re-bjr
ravi que tu le prennes "comme je te l'ai dit"
en effet si le CT est 'perimé' le nouveau proprio' devra lui en refaire un pour pouvoir obtenir sa CG
a + cdlt

Donc tu n'as pas besoin de repasser le CT si tu vends avant le 27/07/2009.

Merci