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Prolongation jusqu'à 1 an des plaques de transit / paiement de la taxe

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n°14810013
DUPOUY   profil
PALME
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-06-2009 à 10:02:05  answer
 
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Bonjour,
 
Je me permets de vous exposer mon pb. et poser qq. questions tjs. en suspend pour moi, malgré les diverses explications fournies sur les posts concernant les plauqes d'immatriculations de transit allemandes.
 
Mon problème:  
J'ai importé un VH d'Allemagne que j'ai été contraints de stationner dans un lieu prové depuis Avril suite à l'expiration de la date limite notifiée sur les plaques de transit (bande rouge à droite). Pendant ce laps de temps, j'en ai notamment profité pour réceptionné le COC partiel émanant de VW France.  
Seulement voilà, la préfecture a perdu l'intégralité de mon dossier cette semaine -dossier ayant été déposé par mon mandataire (en l'occurence la SARL de mon père)- et nous ne pouvons donc pas effectuer la vente du garage à moi-même tant que la Déclaration d'Achat 3 volets garage n'a pas été enregistrée; Je suis donc par ce fait bloqué pour la suite, c-a-d: obtention de plaques WW préfecture pour les 15j. voire 1 mois prochain -le tps. de passer aux Mines et d'obtenir l'immat. définitive.
 
Mes questions:
1- Est-ce qu'il est possible de demander une prolongation jusqu'à un an -durée maxi. non?- de ces plaques, quitte à payer la taxe à partir du 3ème mois?  
2- A qui doit-on s'adresser -est-ce à l'administration (équivalent de la préfecture en France) du lieu d'achat et d'immat. temporaire, ou bien est-ce que tte. administration en Allemagne est en mesure de réaliser cette opération?  
3- Est-il nécessaire que le VH soit à nouveau présenté pour l'obtention d'une prolongation?  
4- Peut-on rouler en dehors du territoire français -en restant dans la CE- avec ces plaques de transit?
5- Et enfin, avez-vous une idée du prix de la taxe à verser à l'administration pour une telle prolongation jusqu'au 1 an après la date d'immatriculation temporaire?  
 
Cela fait beaucoup de questions auxquelles pour l'instant je n'ai pas l'intégralité des réponses.
 
Je vous serais extrêmement reconnaissant si vous pouviez m'aider dans cette affaire.  
 
Cordialement,


---------------
Cordialement
n°14810026
chris94ca   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 13-06-2009 à 13:09:54  answer
 

la plaque d'export Allemande est justement fait pour l'export, donc ne pas repartir en Allemagne.
Pour la France le delai d'homologation legal d'un vehicule importé de la CEE est de 15 jours, apres c'est un delit avec quand meme un delai. Mais passé 3 ou 4 mois cela risque de se transformer en immobilisation avec voiture a la fourriere.
Le WW provisoire est renouvelable 1 fois soit en tout 6 semaines.


Message édité par chris94ca le 13-06-2009 à 13:56:35
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