bonjour, voila mon sujet je souhaiterai savoir comment payer le dedouanement pour un vehicule importer de suisse sachant que le vehicule est deja en ma possession en france merci de me donner les renseignement le plus precis possible et ainsi que les formulaires à telecharger ect... merci bien.

Salut,
 
Pour l'importation de voitures suisses en france, il y a deux choses a savoir:
 
- Si la voiture existe en france et que ce n'est pas une japonaise et que c'est une occasion, il faut payer la tva (19,...%) du prix de vente du véhicule.
 
- Si la voiture existe en france et que c'est une japonaise, tu dois payer la tva + des taxes (ce qui te revien à environ 30%) du prix de vente du véhicule.
Tu peux toujours essayer que la personne qui te vende la voiture te fasse une facture assez basse pour payer moins.
 
Tu dois ammenener la voiture par ses propres moyens à la douane francaise, ensuite à la douane francaise, ils te mettent des plaques provisoires (15jours pour faire les papiers définitifs), tu payes la tva et tu rentres chez toi.
Ensuite à toi d'aller à la préfécture et au controle technique pour mettre le tout en ordre.
 
Voilà, j'espère que je t'ai un peu aidé.

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 S.Line  
 
http://www.forum-auto.com/les-club [...] 376408.htm
http://www.forum-auto.com/sport-au [...] 378280.htm

Pourquoi cette différenciation entre une voiture de marque japonaise et une voiture d'une autre marque ?
Ce sont des plaques rouge (transit) ou WW ?

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Nouvelle install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm

Tient voila une trace d'un sujet déjà traité avant
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 254138.htm

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Difference : cause droit de douane hors pays de l'union europeen
 
Plaques WW

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ok merci de vos reponse mais le soucis c'est que la voiture est chez moi et la voiture est sans plaque elle à été ramener sur plateau, je ne peut pas aller à la douane francaise pour payer ma tva ou alors je peut y aller sans presenter le vehicule ? de plus je ne peut pas faire de ww puisque il faut payer la tva avant non? si je me pointe à la douane avec le vehicule sans plaque ca va barder...

Il n'y a pas besoin presenter le véhicule a la douane pour payer la Tva.

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A vendre Peugeot 607 v6 hdi :
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et la douane se fait dans les 15 jours apres l'achat

ok donc je vais à la douane payer ma tva, ensuite je fais la drire je crois puis controle technique et prefecture c'est bien ca?
pour le dedouanement ou doit-je me renseigner pour la pyer je doit me presenter ou? au centre des impôts le plsu proche ?

pour un import hors CEE dont la SUISSE ne fait pas partie, c'est le bureau des douanes de ton departement.
centre des impots est pour un import de la CEE

merci beaucoup à vous je vais commencer les demarche juste au cas ou quand je vais aller au bureau de douane il ne vont pas me mettre une amende ou quoi parce que il vont m dire coment vous avez passer la douane avec la voiture sans vous faire controler ect... non ???

la douane ne s'occupe pas du C.T. ou de l'homologation du vehicule mais seulement de la taxe

pas besoin de passage a la drire

DRIRE obligatoire pour pouvoir faire le dossier et se presenter en prefecture. Certificat de conformite Europeen= dossier DRIRE. Pas de certificat Europeen constructeur = RTI pour la DRIRE et UTAC possible