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frais d'enlèvement d'une voiture volée: qui doit payer ?

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n°14809694
igor76   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 20:15:07  answer
 
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Bonjour, je me suis recement fait voler une voiture. J'ai découvert le vol vers 11h15 le matin, fait une déclaration par téléphone à la gendarmerie de mon secteur aussitot et la déclaration écrite vers 14h45.
En sortant de la gendarmerie, quelques minutes plus tard les gendarmes m'informent que mon vehicule a été retrouvé par une autre brigade.
Je m'y rends et j'apprends que le vehicule a été retrouvé brullé. Le vehicule a été déclaré retrouvé vers 8h15 .
Cette gendarmerie a fait enlever le vehicule par un garagiste qui semble l'avoir enlevé en fin de matinée . Selon moi le vehicule qui a été enlevé n'était pas genant pour la circulation et ne présentait pas de danger pour la sécurité.
Lors de mon dépos de plainte je me suis déclaré opposé à l'enlèvement du véhicule au cas ou celui-ci serait retrouvé. 5il n'était pas assuré contre le vol.
 
Je suis allé chez le garagiste afin de me rendre comte de son état. Rien a récuperer, pas meme un boulon .
Afin de ne pas encombrer le garagiste avec l'épave j'ai donc demandé à un "casseur" que je connais de retirer le vehicule. Mais le garagiste a refusé de le laisser partir prétextant que je devais regler les frais d'enlèvement, de parking etc..
N'étant pas le donneur d'ordre, m'étant opposé à l'enlèvement du vehicule avant meme de savoir qu'il avait été retrouvé, dois-je payer les frais exorbitant qu'il me réclame par lettre recommandée, envoyée 3 semaines après les faits et que je viens de réceptionner ?  
D'ance merci de vos réponses éclairées

n°14809698
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 09-06-2009 à 20:44:37  answer
 

tu connais la fable d'un Mr de la fontaine jean ( je crois) " le pot de terre contre le pot de fer"
le pot de terre tu t'es reconnu je pense, quand au pot de fer c'est la gendarmerie nationale (sauf erreur de ma part)
ne reste plus qu'a te souhaiter bon courage
surtout que tu t'es "declare" oppose a l'enlevement a 14h45 (je te cite) et que la voiture a ete enlevee "en fin de  
matinee" tu as surement raison en disant que le vehicule n'etait pas genant mais les Mrs en bleu vont te prouver
qu'ils ont fait leur travail en se souciant de la securite et bla bla bla
tu vois je compatis mais j'ai bien peur que tu n'es que tres peu de chance, bon courage    
cdlt

n°14809705
igor76   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 21:18:16  answer
 

Merci pour tes encouragements mais un point important sur le plan légal, c'est que je n'ai été informé qu'aujourd'hui des frais de parking et donc ils ne démarent qu'à compter du moment ou je suis informé.
Pour le reste on verra car je pense que je ne dois pas etre seul  à connaitre ce type de situation!?...

mood
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Posté le 09-06-2009 à 21:18:16  profilanswer
 

n°14809752
djaybi   profil
Gavaaaage !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 10-06-2009 à 14:25:42  answer
 

Salut
 

Le 09-06-2009 à 21:18:16, igor76 a écrit :

Merci pour tes encouragements mais un point important sur le plan légal, c'est que je n'ai été informé qu'aujourd'hui des frais de parking et donc ils ne démarent qu'à compter du moment ou je suis informé.
Pour le reste on verra car je pense que je ne dois pas etre seul  à connaitre ce type de situation!?...


 
T'es sûr de ça ?  
 
Sinon, en toute logique c'est à toi de payer ces frais d'enlèvements, ou ton assurance si elle couvre le vol.
 
Sinon y'en a pour combien ? Parce qu'on papote, mais le temps passe et s'y ajoutent des frais de garde journaliers...

n°14809755
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 10-06-2009 à 14:37:30  answer
 

Ben le problème selon ton témoignage c'est que le véhicule a été retrouvé (et sûrement enlevé) avant que tu ne déposes plainte, avant même sûrement que tu ne t'aperçoives de son vol.
L'enlèvement est à mon avis une mesure conservatoire/ de sécurité....
Si tous les véhicules non assurés contre le vol était laissés en l'état sur la VP une fois retrouvés, brûlés ou non, ce serait un beau bordel.
L'enlèvement est à mon avis à ta charge, c'est d'ailleurs pour ça que les assurances pour vol le prennent en charge, si celle ci est souscrite, bien entendu.
J'imagine mal les assurances payer un service qui est normalement du ressort des autorités. Mais je me trompe peut-être.  [:chaudman:6]  


---------------
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°14809756
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 10-06-2009 à 14:41:15  answer
 

Le 09-06-2009 à 21:18:16, igor76 a écrit :

Merci pour tes encouragements mais un point important sur le plan légal, c'est que je n'ai été informé qu'aujourd'hui des frais de parking et donc ils ne démarent qu'à compter du moment ou je suis informé.
Pour le reste on verra car je pense que je ne dois pas etre seul  à connaitre ce type de situation!?...


 
non le garage facture à compter du moment ou ils effectuent la prestation qui leur a été demandé par la gendarmerie...
 
si la gendarmerie a estimé que ton véhicule brulé sur la voie publique est un danger ou représente une gêne, il a tout à fait le droit de le faire...
 
si ton véhicule est accidenté sur l'autoroute et toi inconscient, on attend que tu te réveilles pour autoriser l'enlèvement ?
 
En cas de péril, on peut même faire raser ta maison si tu n'es pas joignable...

mood
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Posté le 10-06-2009 à 14:41:15  profilanswer
 

n°14809763
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 10-06-2009 à 17:15:41  answer
 

sauf mal lu, sur ton 1er post tu dis qu'il n'etait pas assure contre le vol ? hum la je crains vraiment pour toi

n°14809782
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 10-06-2009 à 20:15:00  answer
 

:: bjr:: fantomas51
tant mieux si tu as raison, on s'adresse au fond de garantie en cas de sinistre avec une personne non assuree
ou non 'solvable' mais dans le cas present je crains que les conditions ne soient remplies, je ne veux pas demoraliser
igor76 mais j'ai peur qu'il n'y ai pas trop d'espoir
ceci dit si c'est moi qui est dans l'erreur tant mieux et excuses moi
cdlt

n°14809798
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 11-06-2009 à 08:46:33  answer
 

Le 10-06-2009 à 20:15:00, le routier 36 a écrit :

:: bjr:: fantomas51
tant mieux si tu as raison, on s'adresse au fond de garantie en cas de sinistre avec une personne non assuree
ou non 'solvable' mais dans le cas present je crains que les conditions ne soient remplies, je ne veux pas demoraliser
igor76 mais j'ai peur qu'il n'y ai pas trop d'espoir
ceci dit si c'est moi qui est dans l'erreur tant mieux et excuses moi
cdlt


 
sauf erreur de ma part, le fond de garantie ne concerne que les dommages corporels non ?

n°14809799
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 11-06-2009 à 09:15:02  answer
 

c'est bien possible caribou88, c'est l'extreme recours et dans le cas de igor76, j'ai un gros doute

n°14810033
igor76   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-06-2009 à 15:19:23  answer
 

Merci à tous pour vos commentaires et remarques .
 Cependant le véhicule ne genait en rien la circulation et ne présentait pas de danger particulier En effet il se trouvait dans un champs en pleine campagne, jouxtant la  route (voie en impasse desservant une ferme) .
 
Dans la mesure ou le vehicule a été retrouvé vers 8h15, qu'il était et que donc j'étais identifiable, que celui-ci se trouvait à moins de 5 km de mon domicile, la 1 ère des choses que  la gendarmerie devait faire était de prendre contact avec moi ou la brigade dont dépend mon domicile et non pas demander à un garagiste se trouvant à plus de 15 km de chez moi d'intervenir.
 
J'avais la possibilité de le faire évacuer moi meme et à moindre cout.  
 
Je ne suis pas le donneur d'ordre et j'estime qu' éffectivement s'il y avait eu danger ou encombrement de la voie publique ils auraient eu raison d'agir ainsi mais ce n'est pas le cas.
Par ailleurs un autre véhicule abandonné à proximmité dans un champs s'y trouve depuis plus de 2 mois et n'a pas été enlevé car non identifiable ?!
Si votre véhicule est identifiable:certainement crait-il un  danger: enlèvement à vos frais !
Véhicule non identifiable: pas de danger donc pas d'enlèvement???
 
De qui se moque-t-on ?
J'aimerai avoir le témoignage de personnes ayant connu le meme type de problème.
Merci à tous

n°14810037
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 13-06-2009 à 17:03:05  answer
 

Le 13-06-2009 à 15:19:23, igor76 a écrit :

Merci à tous pour vos commentaires et remarques .
 Cependant le véhicule ne genait en rien la circulation et ne présentait pas de danger particulier En effet il se trouvait dans un champs en pleine campagne, jouxtant la  route (voie en impasse desservant une ferme) .
 
Dans la mesure ou le vehicule a été retrouvé vers 8h15, qu'il était et que donc j'étais [b]identifiable[/b], que celui-ci se trouvait à moins de 5 km de mon domicile, la 1 ère des choses que  la gendarmerie devait faire était de prendre contact avec moi ou la brigade dont dépend mon domicile et non pas demander à un garagiste se trouvant à plus de 15 km de chez moi d'intervenir.
 
J'avais la possibilité de le faire évacuer moi meme et à moindre cout.  
 
Je ne suis pas le donneur d'ordre et j'estime qu' éffectivement s'il y avait eu danger ou encombrement de la voie publique ils auraient eu raison d'agir ainsi mais ce n'est pas le cas.
Par ailleurs un autre véhicule abandonné à proximmité dans un champs s'y trouve depuis plus de 2 mois et n'a pas été enlevé car non identifiable ?!
Si votre véhicule est identifiable:certainement crait-il un  danger: enlèvement à vos frais !
Véhicule non identifiable: pas de danger donc pas d'enlèvement???
 
De qui se moque-t-on ?
J'aimerai avoir le témoignage de personnes ayant connu le meme type de problème.
Merci à tous


 
Écoute, le jour où on demandera un n° de téléphone sur les formulaires de carte grises, éventuellement ton argument tiendra.
Et puis a-t'il entièrement brûlé ? Dans ce cas, les plaques sont inexploitables.
Il faut regarder le n° châssis.... passer au fichier, trouver un N° de téléphone, puis éventuellement après seulement, envoyer une courrier ou se déplacer. Il n'y avait plus d'urgence et puis ils n'ont sûrement pas que ça à faire.
Du plus tu dis que ton véhicule ne gênait pas. Qu'est ce que tu en sais puisque que ne véhicule a été enlevé avant même que tu ne t'aperçoives de sa disparition ?  
Pour finir, si tu dis qu'il n'était pas gênant, c'est qu'il était sûrement dans une champ ou autre....
Le propriétaire n'aurait sûrement pas apprécié que la gendarmerie lui dise qu'il faut attendre que le propriétaire accepte qu'on déplace l'épave. Dans ce cas au aurait eu sur Forum-Auto un post "La gendarmerie ne veut pas enlever une épave dans ma propriété"
Quoi qu'ils fassent, les FDO on tord.  :pfff:  


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
mood
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