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Procédure pour vice caché

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n°14809659
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 16:41:26  answer
 
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Bonjour,
 
Voila la petite histoire d'un vendeur accusé par l'acheteur de sa voiture pour vice caché comme vu si souvent...... xsara 116 000 kms mais en parfait état carrosserie et moteur.
 
C'était une voiture que j'entretenais très régulièrement. Vidange rapprochée etc...je suis le genre de type maniaque.. Avant la vente j'ai même acheté une garantie mécanique, effectué une vidange et un contrôle complet par feu vert. Le Contrôle technique ni l'examen feu vert ne révéla d'anomalies.
 
Quelques jours après la vente nous sommes contactés par téléphone par le père de l'acheteuse nous signalant une panne électrique (plus d'alimentation électrique) qui aurait entrainé la perte de contrôle du véhicule (buté dans un trottoir, pneu à remplacé). Durant cette échange téléphonique je certifie n’avoir jamais rencontré d’anomalie à celle décrite. Son fonctionnement se devait d’être parfait, sa propriétaire étant enceinte et  pratiquant la conduite accompagnée depuis septembre 2008.  
Une semaine plus tard le 4 avril nous recevons un courrier recommandé dans lequel l'acheteuse nous signale avoir vécu la même anomalie (2 fois en deux semaines). Nous répondons à celui ci et dans lequel nous exprimons notre étonnement et nous contestons l'accusation pour un vice caché car elle mème ainsi que son père avait pourtant conduit cette voiture 15 jours avant de conclure la vente sans que rien d’anormal ne se produise. Un aller-retour de 180 kms de mon domicile à son domicile a même été effectué avec notre fils de 3 ans pour présenter ma voiture(je me suis même fait pincé par un radar à 62 kms au lieu de 50). Son petit ami est même parti la tester pendant plus de 20 minutes le jour de l’achat. Et deux jours plus tard, alors que rien d’anormal n’a été détecté auparavant, l'acheteuse prétend que le moteur se coupe ainsi que l’alimentation électrique en pleine route.  
 
Aujourd'hui j'ai recu un ar car je suis convoqué dans quelques semaines pour une expertise . J'ai contacté ma protection juridique .  
 
Peut on être accusé pour vice caché alors que nous n'avons jamais constaté ce genre de problème électrique ?  
Convoqué pour une expertise deux mois plus tard est ce pas un peu tardif ?
 
Je supposais pas que vendre sa voiture était source de problème... :??:


Message édité par cyberplanete le 09-06-2009 à 17:55:53
n°14809661
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 09-06-2009 à 17:08:15  answer
 

Dans '''vice caché'' il y a ''caché''.

n°14809663
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 17:13:53  answer
 

Comment pouvait il être caché car nous n'avons jamais rencontré ce problème ?

mood
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Posté le 09-06-2009 à 17:13:53  profilanswer
 

n°14809664
SuperZiziB​is   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 09-06-2009 à 17:18:22  answer
 

Parce qu'il était caché justement

n°14809665
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 17:25:29  answer
 

Si je suis ta logique... :lol:  tout peut être caché même plusieurs années plus tard...  :p ...  non ?
 
Donc l'acheteur un peu vicieux peu revenir dans 3 ans ou 4 ans parce que le moteur fonctionne plus! (je plaisante)


Message édité par cyberplanete le 09-06-2009 à 17:29:19
n°14809670
bretonneux   profil
Profil : Membre
Posté le 09-06-2009 à 17:43:39  answer
 

a ce niveau la, on s'en sort plus.................. :non:

mood
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Posté le 09-06-2009 à 17:43:39  profilanswer
 

n°14809673
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 17:53:47  answer
 

Plutôt d'accord...  
 
Vendre sa voiture n'est pas facile... mais faut aussi faire gaffe sur qui on tombe..  
 
La question est comment définir une usure de électronique. Ce n'est pas comme une pièce mécanique car visible. Cette voiture était de 2003 avec 116 000 kms.
Faut vraiment être vraiment malchanceux pour comme par hasard une panne que j'avais jamais rencontré apparait deux jours après la vente. c'est louche!

n°14809674
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-06-2009 à 17:57:33  answer
 

mais pourtant c'est bien possible
 
si le vice était présent lors d'une vente, il n'y a pas de délai de "prescription" .. la seule obligation est d'entamer une procédure dans les deux années suivant la découverte du vice
 
bon, bien entendu, dans les faits, un vice sera bien plus difficile à déceler comme présent deux ans après la vente
 
pour en revenir à votre affaire ..
 
le truc qui m'étonne, c'est que l'acheteur n'a pas fait de diagnostic auprès d'un garage, histoire de savoir d'où provient la panne .. mais qu'ils ont continué à rouler pour finalement avoir une seconde panne une semaine plus tard !!
de plus, rien ne dit que le dommage causé au pneu est dû à une anomalie électrique
 
dans votre récit, je ne vois pas ce que demandait la partie adverse .. possible d'avoir des précisions ?
 


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n°14809677
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 18:13:49  answer
 

Citation :

le truc qui m'étonne, c'est que l'acheteur n'a pas fait de diagnostic auprès d'un garage, histoire de savoir d'où provient la panne .. mais qu'ils ont continué à rouler pour finalement avoir une seconde panne une semaine plus tard !!


 
Justement le garage ou cette voiture à été déposé n'a pas constaté d'anomalie selon moi après la première coupure et à "préconisé (selon les mots employés dans son courrier recommandé) de rouler avec."
 
Donc depuis la deuxième coupure (4 avril 2009) aucune nouvelle jusqu'à aujourd'hui. Je suis étonné qu'un garage "d'autant plus citroen" n'ait rien détecté et permit que le client rouler avec!
 

Citation :

dans votre récit, je ne vois pas ce que demandait la partie adverse .. possible d'avoir des précisions ?


 
C'est bien la question. Je ne sais pas. Aucune lettre ou téléphone. Je suppose que ça sera le jour de l'expertise. moment si je suis seul de me faire avoir.


Message édité par cyberplanete le 09-06-2009 à 20:10:06
n°14809679
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-06-2009 à 18:32:28  answer
 

ben si l'expert ne décèle rien de plus que le garagiste, c'est qu'il n'y a pas vraiment de vice ;)
 
(car bon, il faut pouvoir reproduire la panne qd même)
 
précisez cependant à l'expert adverse que vous n'avez reçu aucune demande formelle de la partie adverse.
je ne peux que vous conseillez de vous faire accompagner, d'un expert au mieux, d'un garagiste (pourquoi pas celui qui a entretenu le véhicule) afin de répondre de suite aux points éventuellement soulevés par l'expert adverse (car bon, il est mandaté pour trouver une panne, il va essayer de trouver un truc qd même)
 
bon courage en tous cas


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n°14809681
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 09-06-2009 à 18:37:24  answer
 

bonsoir,
 
désolé pour ce qui vous arrive...
 
allez à cette expertise si le délai et le reste de la procédure a été respecté... mais je vois mal ce que l'expertise pourra donner si le garage ne trouve pas de panne. Le jour de l'expertise, si rien ne se passe et rien d'anormal n'est découvert, que pourra-t-on vous reprocher ?
 
et les acheteurs, que reclament ils ? remboursement, prise en charge des frais...
 
courage...


Message édité par caribou88 le 09-06-2009 à 18:38:10
n°14809691
cyberplane​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2009 à 19:59:43  answer
 

Citation :

ben si l'expert ne décèle rien de plus que le garagiste, c'est qu'il n'y a pas vraiment de vice ;)
 
(car bon, il faut pouvoir reproduire la panne qd même)


 
La question est la. Reproduire une panne qui n'a pas été détecté par citroen.  
 

Citation :

je ne peux que vous conseillez de vous faire accompagner, d'un expert au mieux, d'un garagiste (pourquoi pas celui qui a entretenu le véhicule) afin de répondre de suite aux points éventuellement soulevés par l'expert adverse (car bon, il est mandaté pour trouver une panne, il va essayer de trouver un truc qd même)


 
Je pense faire une déclaration de litige dans le cadre de ma protection juridique.  
 

Citation :


et les acheteurs, que reclament ils ? remboursement, prise en charge des frais...
 
courage...


 
Je ne sais pas... remboursement j'en doute, remboursement des frais , plus probable. car au prix que je l'avais vendu cela était une affaire d'autant plus avec une garantie mécanique et de nombreux frais d'entretiens. 5500€  
 
Merci

mood
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