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Malus sur auto d'occasion acheté à Monaco ?

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n°14809393
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Posté le 07-06-2009 à 12:26:48  answer
 
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Bonjour, pouvez vous me dire si un vehicule d'occasion immatriculé à Monaco est soumis lors de sa première immatriculation en France au malus ecolo ? Merci de me répondre rapidement, c'est URGENT.

n°14809439
SK2B   profil
PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
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Posté le 07-06-2009 à 19:02:57  answer
 


En théorie, à partir du moment où un véhicule est déjà immatriculé, il n'y a pas à payer (pour le nouvel acquéreur) la taxe correspondant au malus écologique.  
 
Voilà ce qui est prévu pour un véhicule venant de "l'étranger" !!!!!!! mais MONACO correspond-il à un "état étranger" ???? (peut-être au regard des impôts  :cry: ) :
 
Les vehicules d’occasion ne sont pas concernes par le bonus-malus : seuls les vehicules neufs sont concernes.
Il existe une seule exception pour les vehicules d’occasion importes dont la premiere immatriculation a l’étranger interviendra apres le 1er janvier 2008. Ces vehicules seront soumis au malus au moment de leur premiere immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par annee ecoulee depuis la premiere mise en circulation du vehicule.

 
Donc, outre la réduction prévue, tout semble dépendre de la première immatriculation de la voiture !!!!!!  
 
Fais partager ton expérience (ensuite) sur le FA !  :sol:  


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