bonjour à tous,
je suis donc nouveau sur ce forum et me suis inscris car il m'arrive quelque chose de pas commun.
je viens d'acheter une citroen pluriel à un ami, je viens de faire le certificat de cession j'ai la carte grise barrée et j'ai donc payé le véhicule par chèque de banque pour moitié et un autre chèque (normal) pour l'autre moitié; tout ceci à la demande du vendeur.
Sa femme veut faire annuler la vente car ils sont en instance de divorce; le véhicule est à leur deux noms, le chèque de banque à était fait au nom de sa femme et l'a en sa possession et l'autre chèque (sans ordre) il doit lui donner d'après ses dires. ce qui veut dire qu'elle va toucher la totalité de cette vente.
je me suis occupé de faire le changement des freins et du contrôle technique.
légalement, peut elle faire annuler cette vente alors que les papiers et le véhicule est payé?

Bonjour,
 
Si le véhicule est aux 2 noms (carte grise notifiant Mr et Mme), il faut que les documents soient signés par les 2 futurs-ex-époux, à savoir le certificat de cession ainsi que la carte grise.  
 
Si tel est le cas, la vente ne peut être annulée.
 
A l'inverse, celui ou celle qui n'a pas signé les documents peut effectivement déclarer ne pas être d'accord avec la vente.

+ 1
en effet le nom qui figure sur le certificat de cession doit etre le meme que le nom du proprietaire sur la C G  
si c'est le cas pas question d'annuler la vente autrement ?

j'ai contacté son ex femme, elle est ok pour la vente si c'est elle qui touche la totalité de la vente!
la voiture était quand même au 2 noms et elle a eu 50 pourcents de la vente.

bien sur qu'elle va etre d'accord a condition qu'elle 'empoche 'la totalite, mais tu n'as pas repondu a la question  
( a mon avis essentielle) le certificat de cession etait il au nom de Mr et Mme si oui elle ne peut a mon avis faire
annuler puisque dans ce cas tu as achete la voiture de Mr et Mme, s'il a ete etabli au nom de Mr la je pense qu'elle
a le droit de faire annuler elle peut declare que son EX a vendu seul LEUR voiture (ça n'engage que moi, c'est mon avis)
si lui est d'accord pour donner tout a son EX c'est encore mieux mais l'est-il ?

effectivement, le certificat de cession est qu'au nom de mr et la carte grise au 2 noms.
Mais pour éviter les problèmes, il est d'accord pour que son ex femme ai la totalité de la vente donc mon problème est résolu.
merci à vous pour votre aide!

il est d'accord ,tout simplement il n'avait pas le choix, en effet il a vendu seul un vehicule qui appartenait au couple
 
tout est bien qui finit bien c'est deja ça
 
cdlt

Si les 2 noms sont sur la carte grise, ton problème ne sera résolu que quand il y aura les 2 signatures sur le certificat de cession.
EDIT : les 2 signatures sur la carte grise barrée aussi.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Qu'ils s'arrangent entre eux, mais rien n'est gagné en effet  

ah ! c'est sûr qu'il faut les 2 signatures?

C'est "M. ET Mme" sur la carte grise, ou "M ou Mme" ?

Et faites vous rembourser les freins s'ils reprennent la voiture...

alexP a tout afait raison (grosse diff' entre Mr ou Mme et Mr et Mme) tout est la, vigilence et bon courage pour le denouement

il y a exactement Mr + M "le nom de famille", "le prénom de Monsieur" et "le prénom de Madame"

donc Mr + Mme revient a Mr et Mme, comme le dit Bigro il faudrait les deux signatures pour etre OK
ou alors reste l'arrangement amiable ( a condition que personne ne se retracte) pas si simple en fait ?

Je ne veux pas être méchant, mais lui, il a acheté son véhicule... Il n'en a cure des bis brouilles familiales du vendeur. Moi, je dirais que c'est au mari de s'arranger avec sa femme... et que l'acheteur s'en fout, lui.

d'accord avec toi Max-K c'est ( comme je l'ai dit + haut ) le mari qui a vendu la voiture appartenant aux 2 epoux
a eux de s'arranger entre eux l'acheteur devrait s'en laver les mains mais dans ce genre de situation ça peut
evoluer favorablement ou non ? rien n'est tout a fait clean qu'en penses tu ?

En effet la situation familiale du vendeur ne concerne pas l'acheteur, mais là sur la carte grise seul le mari a signé la vente, tandis que la signature de sa femme n'y figure pas. Donc la préfecture refusera d'immatriculer la voiture tant qu'il n'y aura pas les deux signatures...

allumette5, si on revient en AR le mari est d'accord pour tout laisser a son epouse (le cheque de banque et le cheque de l'autre moitie de la valeur) dans ce cas une fois que l'epouse aura "les 2 cheques" en sa possession
a mon avis tu lui demandes d'apposer sa signature sur la CG et eventuellement sur le Certf' de session non ?
et ainsi tu n'auras plus rien qui t'empechera de faire ton changement de CG tout sera dans l'ordre non ?

oui exactement. j'ai contacté la femme et accepte de signer la carte grise et le certificat de cession à condition qu'elle récupère l'autre chèque.
le mari à été conciliant et me l'a rendu.
Je pourrais donc faire un nouveau chèque à son ex femme.
elle veut que je refasse un chèque de banque mais a fini par changer d'avis car je lui ai dit que 13 euros à chaque fois... et que je le deduirais.
Donc normalement je vais pouvoir avoir ma pluplu!

apparemment ça a l'air en bonne voie, situation 'cocasse' comme quoi il faut toujours etre vigilant lire et relire tout
ne reste plus qu'a te souhaiter "bonne route"

il fallait le savoir qu'il faut les 2 signatures, j'ai eu beaucoup de voitures mais c'est la première fois qu'il y a 2 noms dessus.
Ce matin, l'anexe de la préfecture m'a confirmer vos dires (il faut les 2).
enfin merci à tous pour votre aide car j'aurais fait 2 heures d'attente à la préfecture pour rien.
je ne me suis pas battu pour rien car j'ai fait une bonne affaire.