Je m'apprête au nom de ma société à acheter un véhicule (Mercedes class B). le vendeur m'incite "à transformer" en familiale, un véhicule qu'il me vendrait comme étant un utilitaire, afin que je puisse récupérer la TVA sur ma boite, ne pas payer la TVTS etc ...
 
cette solution me semble étonnamment simple, car il est clair que ce véhicule sera aussi les week end le véhicule familiale.  
 
quelqu'un peut il m'éclairer sur les conséquences ou risques d'une telle solution?
- Risque fiscal?
- Risque / à l'assurance?
etc ...
 
quelqu'un l'a t il déjà fait pour son propre véhicule?
 
david
 

 
En cas de contrôle fiscal : fraude fiscale = rattrapage des impôts non payés + amendes
En cas d'accident :risque de non prise en charge des dommages  
 
 
 

Les agents du fisc commencent toujours par contrôler les véhicules lorsqu'ils arrivent dans une société.
 
De plus, si certains assureurs affirment qu'il n'y a aucun problèmes, aucun ne l'écrira noir sur blanc. N'oubliez pas qu'un agent d'assurances ne fait que représenter une compagnie. Mais en cas de litige, cette compagnie sera libre de prendre les décisions qu'elle souhaite.
 
Bref : tout va bien tant qu'il ne se passe rien, mais en cas de soucis.....
 
A déconseiller fortement !!!