Bonjour,
 
je souhaite mettre en vente mon véhicule qui est roulant et qui a un CT valide, mais ce véhicule n'est plus d etoute première jeunesse, la carrosserie est dans un état moyen, l'autoradio fonctionne mais son affichage est défaillant, et la boite de vitesse "gratte" au passage d'un rapport . A part ca le moteur fonctionne parfaitement, et le véhicule est sain.
Je souhaite donc le vendre a un petit prix pour m'en débarasser, mais je ne voudrais pas avoir de soucis avec l'acheteur et je voudrais me prémunir contre tout recours possible du genre " a mais il y a un soucis avec la boite" je n'était pas au courant etc...
 
Comment puis je faire?
 
Merci de vos infos.

Il faut stipuler, lors de la vente, que le véhicule est vendu sans garantie.

yes en t'appuyant sur un  article du code civil pour te couvrir
 
fais une recherche ........

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Allez les verts, on y croit
 

bjr
 
si le C T est ' Valide ' tu as juste a preciser sur la carte grise quant tu la barres " vendue le ? ? " tu mets  
 
" vendue dans l'etat " etant un particulier personne ne te ' reclamera rien '
 
cdlt

la mention "vendu dans l'état" n'a aucune valeur...
 
article 1643 du code civil :
 
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090525
 
 
 
http://www.netpme.fr/droit-commerc [...] aches.html

: bjr : caribou88 j'etais persuade d'avoir la 'formule magique' en barrant la C G et en ajoutant vendu dans l'etat
 
mais alors dis moi s'il existe un moyen de se "degager" de toutes responsabilites en vendant un V O et lequel ?
 
merçi a l'avance
 
cdlt

ben tu relis juste au dessus de ton post !

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Allez les verts, on y croit
 

quand tu as bien lu toutes 'les clauses' tu ne vends jamais a un particulier !

ben y'a pu personne ?