Bonjour, j'ai acheté un véhicule belge à un particulier, j'ai la carte grise belge qui est au nom d'une autre personne que le vendeur.
J'ai le certificat de conformité recent ( 03/2009) et le control technique belge valable encore plusieurs mois de l'année 2009.
Une facture et une cession de véhicule français ont été effectué au noml du vendeur.
Autre point j'ai appelé la police belge avec la carte grise belge pour savoir si c'est un véhicule volé ( pas volé! )
Ce qui m'étonne c'est que sur la carte grise belge, en bas à droite,il y a écrit ça:C4 c) le titulaire du certificat d'immatriculion n'est pas identifié par ce certificat comme proprietaire du véhicule
par avance merci de votre aide pour savoir si ça pose un probleme de l'immatriculer en france.

En france, il faut que le nom sur l'acte de cession soit le même que sur la carte grise belge. Donc il te faut un acte de cession signée au nom de la carte grise que tu as.
 
En belgique il n'ont pas autant de paperasse.

c'est juste à ce niveau que ça risque de gener?
Car j'ai appelé la police en belgique qui m ont dit que tout est en ordre.

Pour la belgique, c'est peut être en ordre, mais en france non.
La préfecture voudra seulement voir ton nom et celui figurant sur la carte grise.
C'est à toi de t'arranger pour que se soit ainsi.

dans la prefecture ou j'ai été il faut une enquete pour voir si le véhicule est désimmatriculé de belgique, ce que je ne pense pas, alors que d'autres préfectures ne font auncune enquete!!!
Cest dingue ça!!!

Bien sûr que non.
 
Tu peux posséder une voiture et que ce soit quelqu'un d'autre qui l'immatricule. Pour preuve : Ma voiture qui était au nom de ma mère.

max k: Quand tu vendras ta voiture, qui est au nom de ta mère. C'est elle qui devra remplir et signer l'acte de cession, car c'est son nom sur la carte grise.

Non. Vu que le précédent acte de vente est à mon nom : C'est moi le propriétaire. Je ne sais pas comment ça marche en France, mais en Belgique, c'est comme ça que ça marche.

Et puis, j'ai plus ma voiture... refus de priorité d'une petite Corsa (de merde), d'où mon avatar.

EN FAIT la prefecture de thionville et autres dans le departement font une enquete pour savoir si le vehicule est desimmatriculé en belgique ( qu'est ce que ça peut leur faire si le vehicule est en ordre et pas volé!), bref, dans un departement ( d'ou nous sommes originaire) ils nous demande que la carte grise le certificat de conformité et le quitus fiscal, sans oublié l'acte de vente ou de cession, j'ai bien insisté il m'a confirmé que ça sera tout...
Je penbse que dans le departement de meurthe et moselle ils font un peu trop de zele...

 
Ah bon, pour toi ce n'est pas important que le véhicule soit volé ?    
 
Vu ton état d'esprit, pourquoi cherches tu à la faire immatriculer ? Roule avec des fausses plaques !  

tu es  un drôle toi , lis bien ce que j'ai écris avant et tu aurais évité de dire des bêtises...

bah regarde avec celui qui t'a vendu la voiture pour faire signé l'acte de cession par celui qui est sur la carte gris, tu te prendra peut etre moins la tete....

ça c'est fait aussi...

voiture immatriculé sans aucun soucis dans un autre depârtement...
je recapitule: carte grise belge/ certificat europeen/certificat de vente/ facture/ quitus fiscal et voila...