Bonjour,
Je poste ce message au cas où ma propre expérience puisse éventuellement aider quelqu'un à réaliser une immatriculation en France, ce qui n'est franchement pas chose facile.
J'ai acheté en Irlande un fourgon TOYOTA HIACE de 1997. J'ai voulu le ramener avec moi en rentrant en France, et c'est là que les choses se sont compliquées. Ce post est, j'en suis désolée, extrèmement long et fastidieux, mais c'est à l'image de la procédure à suivre !!
LA DEMANDE D'IMMATRICULATION
J'ai commencé par aller à la préfecture qui m'a demandé de réunir le dossier suivant (les originaux + une copie de chacun des documents) :
- la demande d'immatriculation. Voici le lien pour la télécharger : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /10672.pdf. Si vous n'arrivez pas à remplir toutes les rubriques concernant votre véhicule, ça n'a pas grande importance.
- votre carte d'identité
- un justificatif de domicile (la carte d'électeur est accepté)
- soit une facture d'achat (achat auprès d'un professionnel), soit un certificat de cession modèle français (achat auprès d'un particulier). Pour ma part, l'achat avait été fait auprès d'un particulier. Voici le lien pour télécharger le certificat de cession : http://www.clicauto.fr/cerce/cerce.pdf. Ce papier devant être co-signé par le vendeur, il faut absolument penser à le remplir au moment de l'achat.
- le certificat d'immatriculation du pays d'origine du véhicule, qu'il soit à votre nom ou à celui de l'ancien détenteur. Selon la procédure irlandaise, lorsqu'une personne souhaite vendre son véhicule, elle doit demander un papier à peu près équivalent à un certificat de cession au "REVENUE TAX OFFICE". La personne doit vous faire remplir ce papier au moment de l'achat, elle est ensuite chargé de l'envoyer au "REVENUE" et sous une quinzaine de jour, vous recevez les papiers du véhicule à votre nom, à l'adresse que vous avez mentionné. Ce procédé est simple et entièrement gratuit.
- un quitus fiscal (formulaire n°1993 REC). Il vous suffit pour cela de vous rendre dans un hôtel des impôts, la procédure est gratuite et n'a pas duré pour ma part plus d' 1/4h.
Pour remplir ce document, vous devez connaître le numéro d'identification du véhicule, son immatriculation, sa date de première mise en circulation, sa date de livraison (qu'ils ne vérifieront jamais, donc pas de panique si vous ne connaissez pas la date exacte de votre retour), son kilométrage (jamais vérifié non plus) et le nom et l'adresse du vendeur. A part la date de livraison, toutes ces infos figurent sur le certificat de cession. Le mieux est de prendre avec soi le certificat d'immatriculation irlandais, le certificat de cession, et sa carte d'identité.
- le contrôle technique FRANCAIS daté de moins de 6 mois. Inutile donc de chercher à acheter absolument un véhicule avec contrôle technique irlandais, celui-ci n'a aucune validité en France. Il est important de savoir qu'ici la préfécture ne vous demande que de PASSER le contrôle technique, ils se fichent complètement que vous l'obteniez ou pas !! Vous pouvez donc passer le contrôle technique et faire votre carte grise dans la foulée, même si vous avez une contre-visite à passer. A savoir que pour tout véhicule acheté en Irlande, en Angleterre ou en règle général dans un pays ou on conduit à gauche, les feux de croisement ne passeront pas le contrôle technique, car le faisceau est orienté de façon non-conforme. Certains garagistes vous diront alors qu'il faut changer les deux blocs optiques (ce qui peut facilement revenir à 300 ou 400€). Sachez qu'une autre solution est possible : pour ma part, mon garagiste a juste apposé deux morceaux de gros scotchs noirs sur mes phares afin qu'ils ne puissent pas éblouir les voitures que je croise. Seulement ATTENTION, tous les centres de contrôle technique n'acceptent pas ce dispositif, il vous faut vous renseigner auprès d'eux au préalable.
- le certificat de conformité. Ce document s'obtient en deux phases :
1) vous pouvez faire une demande d'identification de votre véhicule auprès de la DRIRE (document à retirer et à remettre en préfecture accompagné du dossier complet). Dans ce cas, vous apportez votre dossier à la préfecture (avec tous les documents que je viens de mentionner plus haut), vous y joigniez la demande d'identification. Dans un délai de deux semaines, si votre véhicule a pu être identifié, un courrier vous préviendra que votre carte grise est disponible en préfecture, vous n'avez plus qu'à aller la chercher. Sinon, le dossier vous sera renvoyé. Cette procédure coûte 67€38, mais la DRIRE doit vous renvoyer votre chèque avec le reste du dossier si elle n'est pas parvenu à identifier votre véhicule. A savoir que la DRIRE n'effectue cette recherche que pour les voitures PARTICULIERES, il est donc inutile de faire cette demande pour un fourgon, un van, un monospace, etc
2) Si la DRIRE ne peut pas identifier votre véhicule (renvoi du dossier), vous allez devoir faire une demande de certificat de conformité auprès de votre constructeur. Pour ma part, il s'agissait de TOYOTA, le service TOYOTA France peut être joint à ce numéro 0 810 869 682 (service homologation). Je ne peux donc parler que de la façon dont ça se déroule chez TOYOTA. Vous demandez à ce qu'on vous envoie, par mail ou par courrier, le "questionnaire n°1". Vous le remplissez (faites-vous aider d'un garagiste ou d'un ami si vous ne savez pas répondre à certaines infos), vous le FAITES TAMPONNER par une concession TOYOTA et vous le renvoyez à l'adresse suivante : TOYOTA FRANCE
20/30 Bd de la République
92423 VAUCRESSON
Quelques conseils : la plupart des concessions TOYOTA exigent que vous preniez rendez-vous pour qu'ils tamponnent votre papier (et oui ....) sous prétexte qu'ils doivent prendre le temps de vérifier que les infos que vous avez mises sont bien exactes. Donc soit il faut s'y prendre à l'avance, soit essayez de batailler en disant que c'est juste un coup de tampon, ça prend 5 minutes, vous avez des délais à respecter, etc. Certaines concessions, vous feront payer pour ce service, d'autres non, encore une fois il faut avoir le sens de la négoce.
La procédure d'homologation chez TOYOTA prend 4 à 6 semaines et coûte 135€. A la fin de ce délai, vous recevrez une attestation parmi les trois suivantes : une attestation de conformité ou une attestation de conformité partielle ou une attestation de non-conformité. Dans le cas de TOYOTA, vous pouvez demander au préalable gratuitement laquelle des trois attestations vous recevrez. Pour cela, il suffit de leur envoyer un courrier et d'y joindre la photocopie du certificat d'immatriculation Irlandais. Cette procédure prend deux semaines.
Si TOYOTA vous envoie une attestation de conformité, votre dossier est complet, vous pouvez donc vous rendre en préfecture où on vous délivrera la carte grise. Cependant, pour un véhicule dont le volant est à droite, TOYOTA ne vous enverra jamais d'attestation de conformité. Il faut alors faire une demande de réception à titre isolé auprès de la DRIRE.
LA DEMANDE DE RECEPTION A TITRE ISOLE
Tout d'abord, sachez que pour cette demande, il vous faut une notice descriptive du véhicule. Cette notice vous est normalement envoyé en même temps que l'attestation de TOYOTA, même si ce n'est pas une attestation de conformité. Cependant, pour être sûrs de l'obtenir, je vous conseille de joindre un courrier pour la demander en même temps que vous envoyez le questionnaire n°1.
Voici les documents qui vous seront demandé pour la Réception à Titre Isolé (les originaux plus une copie de chaque document):
- l'attestation de conformité partielle ou de non conformité envoyée par TOYOTA
- la notice descriptive du véhicule envoyée par TOYOTA
- le certificat d'immatriculation du pays d'origine
- le quitus fiscal
- le contrôle technique VALIDE. Si vous avez passé une première fois le contrôle technique et que votre véhicule a fait l'objet d'une contre-visite, il faut donc les deux procès verbaux.
- la demande d'immatriculation (voir plus haut pour le lien)
- le certificat de cession (voir plus haut pour le lien)
- la demande de réception à titre isolé, que vous télécharger ici : http://www.drire.gouv.fr/national/ [...] nforme.pdf
- si la notice descriptive du véhicule n'est pas suffisamment claire sur les PTAC, PTRA et PV, on vous demandera un certificat de pesée ainsi qu'un certificat de montage d'une carrosserie. Ces documents sont à obtenir auprès d'une carrosserie, ça coûte entre 100€ et 150€, vous pouvez demander à la DRIRE de vous indiquer celui avec lequel ils ont l'habitude de travailler et qui propose généralement des tarifs intéressants pour ce type de procédure.
- un chèque de 86€90
Dans le cas d'un véhicule acheté avec volant à droite, vous devrez pouvoir prouver que vos feux de croisement ont été mis en conformité. Pour cela, le mieux est d'amener :
- le procès verbal de contrôle technique où figure le fait que vous devez passer une contre-visite parce que votre faisceau n'est pas conforme
- le procès verbal de contre-visite où la non-conformité de votre faisceau n'apparaît plus (ce qui prouve bien qu'entre deux vous l'avez fait mettre en conformité)
- si possible, la facture du garage qui s'est occupé de mettre vos feux de croisement en conformité française.
Plusieurs cas de figure existent : dans mon cas, sur l'attestation de conformité partielle que m'a envoyé TOYOTA, deux points seulement figuraient : le volant à droite, et le fait que TOYOTA ne pouvait attester de la conformité de mes feux de croisement. Le fait que le volant soit à droite n'est pas un motif rédibitoire et ne pose donc aucun problème, quant aux feux de croisement, il faut de toute façon s'en occuper pour valider le contrôle technique français.
Cependant, il se peut qu'un véhicule importé présente d'autres points de non-conformité avec la législation en vigueur en France. Certains points (je ne sais pas exactement lesquels) peuvent faire l'objet de dérogations (comme pour le volant à droite) car ils ne sont pas considérés comme dangereux. Mais la DRIRE peut juger que certains équipements non-conformes peuvent éventuellement être dangereux. Dans ce cas extrême, ils vous obligeront à envoyer votre véhicule dans un centre de test appelé l'UTAC (en région parisienne) pendant une durée de 4 à 6 mois. Il faut savoir que cette procédure coûte 1500€, et qu'on peut éventuellement vous demander de faire changer à vos frais certains équipements du véhicule qui ne peuvent faire l'objet de dérogations, ce qui peut vous revenir extrèmement cher. A moins que ça ne vaille vraiment le coup, dans ce cas je vous conseille vivement de laisser tomber et de revendre votre véhicule (certains garages au Havre, ou près des ports rachètent les véhicules avec volant à droite non immatriculé en France pour aller les revendre en Grande-Bretagne). Cela arrive rarement pour les véhicules achetés en Europe, ça concerne surtout les voitures américaines, japonaises...)
Avec tout cela, votre dossier est complet et vous pouvez prendre rendez-vous à la DRIRE. Le technicien vérifie alors votre dossier, regarde sommairement votre véhicule (phares, feux de croisement, plaque constructeur, frappe à froid du numéro d'identification, dimensions....). Si tout est bon, on vous donne un bon de retrait, qui vous permet une semaine plus tard d'aller retirer en préfecture un certificat d'immatriculation provisoire valide pendant un mois. Votre carte grise définitive est envoyée par recommandé à votre adresse.
Une dernière précision : pour tous les véhicules de type utilitaires (ce qui était le cas pour moi), vous avez l'obligation de faire poser une plaque de tare sur votre véhicule. Vous pouvez demander à n'importe quel garagiste de la commander pour vous, cela ne m'a coûté que 2€, et vous pouvez ensuite la remplir vous-même grâce à la notice descriptive. Il arrive que les poids indiqués sur la notice ne soient pas exactement les mêmes que ceux qui figurent sur la plaque constructeur (au niveau du moteur), dans ce cas utilisez ceux de la plaque constructeur.
N'oubliez pas de toujours essayer de négocier un peu, ça a relativement bien marché pour moi, on arrive généralement souvent à avoir des petites réductions ou à trouver des arrangements si la personne en face de vous est un mimimum compréhensive !!!!!
Voilà comme vous l'aurez compris, c'est pas simple en France de ramener un véhicule, préparez-vous bien avant de vous lancer dans les démarches !! Pour ma part il m'aura fallu plus de 3 mois pour obtenir la carte grise, et ça aurait pu être pire !! Cela dit, tant que vous avez les papiers du véhicule et une assurance, vous êtes en droit de rouler. Il est possible de trouver avec certaines assurances un arrangement pour avoir une assurance provisoire le temps de faire les démarches, mais les compagnies d'assurances n'acceptent évidemment pas que cette situation dure éternellement. Pour ma part, la MACIF a accepté de m'assurer provisoirement pendant 3 mois, et les frais que j'ai payé pour cela seront déduits de mon contrat d'assurance définitif. Je vous conseille cette compagnie d'assurance que je trouve très efficace, mais par contre ils refusent généralement d'assurer des véhicules achetés à l'étranger auprès de particuliers. J'ai pour ma part réussi à obtenir une dérogation car j'étais cliente chez eux, ainsi que des personnes de ma famille.
Si vous avez des questions, veuillez me les envoyer à l'adresse mail suivante : poupoulpe@hotmail.fr
Bon courage !!
Message édité par poupoulpouy le 09-05-2009 à 17:58:07
