salut à tous,  
j'espère être dans la bonne partie du forum car j'ai une petite question?  
Combien de fois, en France, a-t-on le droit de changer de voiture dans une année (sans avoir à le déclarer aux impôts)? Il me semble que c'est 6 fois mais je ne sais pas si c'est 6 fois par foyer ou bien 6 fois pour chaque personnes du foyer.  
merci
 

Il n'y a pas de limite pourvu que cela ne constitue pas pour vous une source de revenu.
Par exemple, vous pouvez très bien changer de voiture tous les mois si vous perdez 700 euros à chaque revente.

ok mais moi je fais un peu de bénéfice du genre je l'achète 1000€ je la retape pour 600€ et je la revends 2600€
Mais pourquoi les assurance m'ont dit 6 fois/an ou sinon ça devient du business et c'est donc imposable et mon pote qui a des petits tuyaux à la préfecture m'a dit pareil

Ce que tu fait la c'et du travail au "black" ! Achat revente de véhicule dans le but de faire du bénéfice.
 

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A vendre Peugeot 607 v6 hdi :
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] nojs=0#bas  

La seule règle c'est qu'il ne faut pas que ça constitue une source de revenus.
Après, le nombre de ventes j'ai entendu différents trucs (2 ventes, 3 ventes dans l'année,...) mais ça c'est juste le truc qui attire l'attention sur ton activité.
Si tu comptes le faire comme source de revenus, il faut créer une entreprise. Je pense d'ailleurs que le mieux pour toi c'est de te mettre auto-entrepreneur : http://www.auto-entrepreneur.fr/ .

Merci poubl pour ces info.....

Effectivement, comme cela t'a été dit clairement par des "forumeurs" avisés, si tu en fais ton activité professionnelle, tu dois faire les déclarations adéquates auprès des services concernés.
En tant que particulier, tu ne peux pas acheter des voitures et les revendre (plusieurs dans l'année). Tu imagines bien que les professionnels ne vont pas accepter ce genre de choses !  
En cas de contrôle, les impôts te "tomberont" dessus et l'addition pourrait être lourde (sans parler des FDO qui pourraient être saisis dans le cadre de travail dissimulé = poursuites judiciaires en +). C'est normal, tous revenus doivent être déclarés..................
Si les risques semblent minimes, pense tout de même que la préfecture risque de "soulever" une demande trop importante et anormale de cartes grises à ton nom...........(particulier) à moins que les CG ne soient pas mutées suite au changement de proprio, mais là encore, tu t'exposes à d'autres problèmes.
 
 
 
 

ok merci à tous pour ces renseignements mais bon étant donné que j'aime bien changer de voitures. J'achète, je modifie, je roule avec jusqu'à ce qu'elle me lasse et je revends ce qui n'est pas tout le temps avec du bénéfice

 
L'important c'est cette partie-là : en roulant avec la voiture, cela montre que vous n'avez pas acheté dans le but de revendre, mais bien d'utiliser la voiture. Or acheter pour revendre, c'est ce qui caractérise un acte de commerce.
 
Donc en conclusion, même si vous faites des plus-values parfois à la revente, dans la mesure où vous n'avez pas acheté pour revendre vous n'êtes normalement pas considéré comme un commerçant. Vous pouvez alors vous contenter de déclarer cette plus-value en BNC dans votre déclaration de revenus, sans être pour autant requalifié de commerçant. A vous de bien être capable de justifier que vous aviez acheté la voiture pour votre usage et non pour la revente (la différence de kilométrage entre les papiers d'achat et de revente, les factures d'entretien entre temps, les contrôles techniques...

Pas de limite, mais au delà de 6 par an il est fort possible que le fisc s'intéresse à ton cas.
 
Bénéfices interdits.

 
C'est absolument faux. La seule chose, c'est qu'il faut les déclarer, et qu'il n'est pas possible de déduire les frais s'il n'y a pas une activité de commerce déclarée en tant que telle (et même, pour une petite activité ça serait probablement sous régime auto-entrepreneur, et là aussi il n'y a pas de déduction des frais, seulement un forfait fiscal/social)

 
N'importe quoi ! Ohh mon dieu les conneries qui se dit ici , quand on sais pas vaut mmieux se taire
Si il y a des limites , tu peux pas en acheter plus de cinq ou six par an , sinon la prefecture te donne pas la carte grise . Pasque en fait il y a des gens qui en achete les repare et les revends et pour ca il faut une autorisation ..

Source ?
 
Bonne recherche !

 
Tais toi

 
Si c'est ca c'est bien 6 par ans ! Bin y'en a qui disent n'importe quoi c'est tout !
Et celui qui as dis benefices interdit c'est faux pasque quand t'achete une voiture a la prefecture ils savent pas combien tu l'as acheter et tu la revends ! Et puis ca se declare pas aux impots les voitures !
J'ai un cop a mn pere il fait comme toi et si t'es marié tu peux mettre au nom de ta femme ...

Bon on attends LA preuve...

Un troll du vendredi, je pense

 
Du grand n'importe quoi...
 
Savez vous que vous pouvez vous déclarer commerçant en voitures d'occasion en 5min sur internet, de manière totalement légale, et que la préfecture n'a même aucun moyen de le savoir ?

 
 
Ah ouais, ou sinon c'est vraiment un champion

 
 
C'est pas a moi qui faut le dire !

 
Bin c'est pas compliqué , tu appelles la prefecture , je vais pas faire ca pour toi quand meme !
En tout ca ce que vous avez dis c'est archi faux !
Et celui qui a posté le topic a dis que les assurances lui avais dis pas plus de six , je crois qu'ils savent leur boulot mieux que toi les assurances
sinon tu as ce lien mais c'est pareil je vais pas le lire pour toi http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] pTexteCode

 
Dees preuves ?
 
En tant que particulier, vous n'êtes pas assujetti à un quelconque impôt en cas de revente d'un véhicule à la condition, bien évidemment, que vous n'en fassiez pas votre profession.
 
Pour lui ce n'est pas une profession donc pas d'impôt  
 
Reponse d'un avocat http://www.caradisiac.com/php/auto [...] oiture.php
 
 

Moi je connais une personne qui le fait depuis des années il vend environ 3 véhicule/mois et il n'a jamais était inquiéter et il en a fait son business depuis...
 
Mais il ne vend jamais plus de 3 voiture/mois et il les vend a des prix très compétitif ce sont toujours les moins cher du coins..
 
Enfin voila tout ça pour dire qu'aparamant le risque est nul.

Merci à tous mais vous vous contredisez beaucoup alors que faire?
J'ai un ptit mot pour bengal tiger "si t'es marié tu peux mettre au nom de ta femme ..." je suis une femme mais bon c'est pas grave car c'est rare de trouver des femmes qui aime et s'y connaisse en voiture mais je suis bien tombée mon mari est mécano donc on fait la paire : il sait pas je sais ou je sais pas il sait.Donc là comment ça marche, c'est 6 chacun ou pas?  
MERCI

Cc tunse c'est moi qui t'ai dis ca pas lui ... il a citer mon message ! bin moi aussi je suis une fille mais vu que tunse c masculin je pensais que tété un gars dsl !
c vrai que ça se contredis bocoup !  

Tu t'es trompé de personne, ce n'est pas de moi cette citation.

C'est pas ma faute si la préfecture qui t'a renseigné t'a donné une mauvaise réponse.
Il n'y a pas de texte de loi qui dit qu'on ne peut faire que X cartes grises dans l'année, c'est tout.

merci et mes excuses a bengal tiger et coucou a amel
Je me vois mal appeler la pref et leur demander:"combien de fois peut-on changer de voiture/an?"
Je dois y aller dans la semaine pour changer 2 cartes grises une à mon nom et l'autre à mon mari, on verra bien si ça coince!!!!!!!!!!

Bonjour,
 
Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, libre à toi de croire les forumeurs que tu veux.
 
Mais comme tu peux observer, amel77100 a l'air de savoir mieux que tout le monde hormis qu'elle confond les services fiscaux et ceux de la préfecture, et s'acharne sur le chiffre de 6 par an, même quand on lui fait remarquer que c'est une légende qu'on ne trouve nulle part dans le droit, et qu'elle cite des liens à côté de la plaque.
 
Pour résumer :  
Pour les voitures, c'est la préfecture, et ils se moquent du nombre, du kilométrage, du prix, etc... du moment que tous les papiers sont OK et les cartes grises payées.
 
Pour l'argent, c'est les impôts, et Deltaplan vous a fait un petit topo sur le sujet...

 
 
Permettez moi une petite parenthese... j'ai moi aussi cherché cette info (vu que je change à tout va)
 
et j'avais trouvé ceci sur le net :
 
"Il n'y a pas de limite fixée par la loi, mais au-delà de 6 cartes grises par an, vous risquez d'avoir un contrôle du fisc qui pourrait vous demander des impôts sur les éventuelles plus-values réalisées par la revente de vos véhicules, en considérant cette activité comme une profession"
 
Voir ici : http://www.carte-grise.org/faq.htm#q22

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Audi S3 - 1.8L Turbo 210cv - 2000 (VENDU)
Porsche 911/996 Carrera 2 - 3.4L - 1998 (Pour le plaisir)

ok mais toujours la même question est-ce 6/foyer ou 6/personne?

 
ils parlent par personne...
 
enfin il faut raisonner en "nom"
 
Donc :  
 
tartanpion machin immatricule 6 voitures...
 
valentine durant immatricule 6 voitures...
 
Par contre, faut pas faire le boulet du genre "tartanpion & valentine" sont les 2 proprio du vehicules (double nom sur la CG)

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Audi S3 - 1.8L Turbo 210cv - 2000 (VENDU)
Porsche 911/996 Carrera 2 - 3.4L - 1998 (Pour le plaisir)

Peu importe, encore une fois il n'y a pas de limite fixée par la loi...

 
Donc, ça se confirme, il n'y a pas de limite fixée par la loi, bravo poubl, petite erreur de amel77100 sur le sujet.

 
Et si tu as un contrôle fiscal, même si tu n'en a vendu qu'une, si la plus-value est trop importante, ça peut te valoir un redressement du fisc. Inversement, s'il n'y a pas de plus-value et qu'il ne s'agit pas d'une activité commerciale, tu y échappes. Bravo Deltaplan, nouvelle petite erreur de amel77100 sur le sujet.
 
Et le chiffre de 6 qui est cité (pour faire plaisir à amel77100) correspond peut-être au seuil à partir duquel la préfecture fait un signalement aux services fiscaux.
 
Par ailleurs, intéressant le site carte-grise.org, merci pour le lien...
 

ok merci donc je risque, j'ai bien dis je risque, d'avoir des problèmes au delà de 6.