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LOA ou LDD lorqu'un véhicule n'est plus construit ?

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n°14801434
ELISE20   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-04-2009 à 11:59:25  answer
 
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Bonjour,
j'ai contracté il y a plus de trois ans un Loa avec effet ballon que j'ai payé mensuellement sans problèmes. Quelques mois avant la fin du LOA, le constructeur me contacte pour m'indiquer qu'il ne construit plus ce véhicule, me demande si je suis intéressée pour racheter mon véhicule ce que je refuse. Il me propose alors (par téléphone) de déposer mon véhicule à la fin du LOA, considérant que mon contrat sera alors comme une location longue durée (LDD) simple.
Mais quelques semaines avant la fin de mon contrat je commence à recevoir des courriers me réclamant 7500€, montant du rachat de mon véhicule.
J'appelle un concessionnaire pour faire effectuer la dernière révision et celui m'indique, après la révision, qu'en cas de restitution, il y a aura environ 800€ de frais supplémentaires (changement pneus, freins etc) ce qui n'apparaissait pas dans le bilan de la révision.
La voiture a donc été déposée 15 jours avant la fin du LOA et pendant des semaines, des mois, plus rien alors que j'étais en attente du procés verbal de restitution.
Malgré mes relances et explications au constructeur, il aura fallu 6 mois avant que le constructeur envoie un expert pour évaluer les dommages et établisse enfin un procés verbal de restitution.
Je viens de recevoir les documents du constructeur et tombe des nues:
-il me réclame 1460€ TC à titre d'indemnités mensuelles d'utilisation précaire (les fameux six mois après le LOA où il ne s'est rien passé)
-il me réclame 1853€ TC de désordres matériels (pneus, freins etc) que le garagiste avait estimé au départ à 800€ TC
-il me réclame aussi 1577€ pour un dépassement au compteur de 9984 kms (ce que je ne conteste pas)
soit un total de 4891€ TC
 
Plusieurs personnes m'ont indiqué qu'a partir du moment où le constructeur n'était pas capable de me proposer un autre véhicule (neuf) au moment de la fin du LOA, celui ci pouvait être considéré comme un contrat LDD mais je suis septique et en attendant je suis menacée de saisies etc...
 
Merci pour vos conseils


Message édité par patned le 14-04-2009 à 14:50:54
n°14801508
deltaplan   profil
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Profil : Pilote pro
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Posté le 14-04-2009 à 10:22:54  answer
 

Concernant les 1853€ de réparations, c'était à vous de les faire de vous-même si vous aviez sous la main un garagiste qui pouvait vous faire ça pour moins cher... Le loueur n'est absolument pas obligé d'aller chercher le moins cher, et on sait très bien que sur ce genre de choses, comme les pneus, il est très facile d'aller au minimum du simple au double selon la référence choisie, là où on l'achète, le coût de la main d'oeuvre... Donc à mon avis, ça me semble incontestable, pour autant que le loueur justifie ce montant par un devis (il n'est même pas tenu d'avoir réellement effectué ces réparations, il pourrait très bien revendre la voiture en l'état si ça l'arrange)
 
Pour ce qui est des 1460€, là il faudrait savoir ce que dit votre contrat de LOA dans le cas où à la fin du contrat vous ne souhaitez pas racheter le véhicule... C'est le contrat qui s'applique, donc relisez-le pour voir si c'est conforme à ce que vous aviez signé, ou pas.


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