mais j'aimerais savoir les papiers ( ou les infos )obligatoires ou facultatifs a amener lors d'un achat de véhicule d'occas a un particulier, et ce que le proprio doit faire ou donner la CG ( avec les précédents propriétaires rayés? =, et des preuves comme quoi elle est pas sur un papier de dette ou je ne sais quoi??
merci d'avance
Ladriss
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l'Apprentit 100% sécuritaire, decerné meilleur conducteur de l'année mais aussi le plus civique? c'est moi, pourquoi??? XD
ma clio 2 1l6 : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 389568.htm
ladriss
LE meilleur A Profil : Routard
Posté le 12-04-2009 à 16:06:48
up!!
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ashlar
Profil : Routard confirmé
Posté le 12-04-2009 à 16:23:40
liste documents :
- carte griseAU NOM DE LA PERSONNE QUI TE VEND LE VEHICULE (important donc demander une pièce d'identité du vendeur ) qui sera barrée, datée et signée le jour de la vente
il ne peut y avoir qu'une signature car chaque nouveau propriétaire doit faire la carte grise à son nom
si on te dit c'est la voiture de ma belle mère, de mon frère .. bref si ce n'est pas le même nom sur la carte d'identité du vendeur et sur la carte grise, tu laisses tomber - certificat de non gage établi il y a moins d'un mois - si véhicule de plus de 4 ans : rapport de CT de moins de 6 mois si pas de contre visite, de moins de 2 mois si contre visite
- certificat de cession, le mieux étant qu'il mentionne le kilométrage garanti (pas compteur) du véhicule
ensuite tu peux demander les factures des travaux effectués ou un carnet d'entretien rempli (voire les deux)
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merci! le certificat de session se télécharge, c'est ca??
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