Bonjour
 
J'ai vendu, à la date du 4 avril 2009 une Ford Escort de mai 1995 avec 129400 km certifiés par tout son historique de factures depuis la date de 1ère mise en circulation. Je ne connais rien en mécanique et tout l'entretien ainsi que les réparations étaient effectuées dans un garage.
La mise à prix était de 750€ à débattre. Le prix de la transaction de 600€.
Cette voiture avait le contrôle technique du 8 janvier 2009 avec contre visite effectuée avec succès (pneus arières, plaque immatriculation avant, ampoules).  
 
Je précisais dans l'annonce qu'elle était vendue dans son jus, qu'elle ne consommait pas d'huile entre deux vidanges, qu'elle avait effectué récemment le trajet brest/nantes/brest sans problèmes, qu'il fallait prévoir le changement du roulement arrière droit et du bouclier avant.
 
Je viens de recevoir un recommandé me menaçant d'une procédure judiciaire, la voiture est en panne, selon un garagiste consulté "la voiture fume à l'avant, le ventilateur ne tourne pas et ça doit faire un long moment qu'il est dans cet état,  le joint de culasse serait très probablement à changer" "hors cela semblent des vices cachés".
L'acheteuse me réclame 730€: le prix de la voiture plus la carte grise, ou une renégociation du prix plus les frais de réparation.
 
J'ai changé de véhicule parce que mon trajet quotidien pour aller bosser va passer de 14 kms/jour à 40kms.
 
Merci pour vos commentaires éclairés. Moi je stresse.
 
 
 

A mon avis, vu le prix de la voiture, reprenez-là et mettez un terme à cette histoire au plus vite... Avec une procédure judiciaire, vous pouvez être à peu près sûr que même si l'acheteur n'obtient pas gain de cause, il vous reste à votre charge au final des frais nettement supérieurs à 730€...

Bonjour, c'est à l'acheteur de prouver les vices, et l'examen par un garagiste quel qu'il soit, n'est pas une preuve.
Tu peux donc répondre à ton acheteur que c'est à elle, à l'aide d'une expertise si elle le souhaite, d'apporter la preuve du vice et que en l'état actuel des choses, tu ne donneras pas une suite favorable à sa demande.
Elle devra (pas la peine de lui souffler) mandater à ses frais une expertise qui lui coûtera presque aussi cher que le prix de la voiture, à laquelle tu devras être convié par LRAR suffisamment à l'avance pour que tu puisses t'y rendre ou t'y faire représenter. Il conviendra d'agir en fonction des conlusions de l'expertise.

Merci pour vos réponses
Les frais seraient à ma charge?
 Il y a des assistances juridiques dans les contrats... cela peut il fonctionner dans ce cas?

 
Oui, si tu bénéficies de la protection juridique dans ton contrat

 
Mauvais conseil à mon avis, parce que dans ce cas l'acheteur ne manquera pas de poser comme base de négociation le prix de la voiture + carte grise + expertise, soit au final des frais supplémentaires pour le vendeur (car il ne faut pas se leurrer, il est presque certain que l'expert mandaté par l'acheteur concluera au vice caché, puisqu'il aura précisément été mandaté pour cela...)

 
oui, d'accord,  
mais si je peux bénéficier d'une assistance juridique,  
y aura t il possibilité de contre expertise?
comment bénéficier d'une assistance juridique?
comment prouver ma bonne foi?
un ventlateur qui ne tourne pas: est ce un vice caché?  
Ils étaient tout de même trois autour de la voiture pour l'inspecter, l'essayer, parler du prix...
 
merci à tous pour vos commentaires...  
 

 
C'est sur qu'avec toi, c'est vite vu, tu conseillerais systématiquement au vendeur de reprendre la voiture C'est partir sur deux postulats:
 
1- Que chaque problème relève du vice caché
2- Que les experts mandatés sont des menteurs et des bandits qui truquent leur rapport au bénéfice de ceux qui les ont mandatés.
 
Je te laisse la responsabilité de ces postulats.
Moi, ce que je vois, c'est que la Loi prévoit que ce soit l'acheteur qui prouve le vice caché. Pour l'instant, dans cette histoire, il n'y a aucune preuve. Et une preuve se détermine par une expertise (entre autre). Si on devait reprendre la voiture à chaque fois qu'un acheteur te rappelle pour te dire "elle est morte", sans aucune autre preuve que sa voix au téléphone ou ses dires sur un courrier, ben plus personne n'oserait vendre sa voiture.
Donc NON, mon conseil est au contraire très bon je trouve, à savoir qu'en l'absence de preuve d'un vice caché qui pourrait impliquer ta responsabilité, tu ne dois pas reprendre cette voiture  

 
ventilateur défaillant : vice caché ou non selon des experts?
ce serait quoi une "preuve d'un vice caché qui pourrait impliquer ta (ma) responsabilité"?
Je fais quoi?

 
 
 Pour l'assistance, tu contactes ton Assurance, ou tu relis ton contrat. La réponse s'y trouve.
 
La bonne foi est toujours présumée, à la partie adverse de prouver ta malhonneté
 
Le vice caché est assez difficile à défnir, il faut bien souvent se rapporter à la jurisprudence...
 
Peu importe qu'ils soient 10 ou 20, ils n'ont pas de compétences de mécano

 
Je ne suis pas expert, mais pour qu'il y ait un vice caché il faut 3 conditions:
 
1- que le vice soit bien sur caché que ce soit aux yeux de l'acheteur tout autant qu'à ceux du vendeur, donc que l'acheteur n'ait pas pu se convaincre par lui même du problème.
2- que le vice rende le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il diminue sa valeur suffisamment de telle sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acquis si il en avait eu connaissance.
3- que le vice soit antérieur à la vente, ou du moins qu'il "couvait" bien au moment de la transaction  

 
Pas du tout, un vice caché est tout autant caché aux yeux de l'acheteur que celui du vendeur. Peut importe donc que le vendeur n'était pas au courant d'un problème sur la voiture. L'acheteur n'a pas à prouver que le vendeur était informé du problème.  

 
 Vice caché pour l'acheteuse et moi alors,  
j'ai donc tout faux... malgré ma bonne foi?

 
  J'allais justement le modifier
 
J'avais oublier l'exclusion de ce principe pour les vices cachés

 
 
  En règle générale, les Juges donnent raison à l'acheteur non pro ( ce qui est le cas ici )
L'acheteur est réputé ne pas connaitre la mécanique.
 
 Bref en gros Deltaplan a quand même raison.
 
Surtout que les pièces du véhicule touchées ne sont pas des pièces sans importance

 
Oui, le fait que vous n'avez pas connu de problème avec la voiture et donc que vous n'étiez pas au courant d'un vice quelconque ne vous exclut pas pour autant de votre responsabilité vis à vis de la garantie légale contre les vices cachés. Attention, je n'ai pas dit que dans votre cas, il y avait un vice caché hein..

Si je comprends bien ...  
Il y avait vice caché pour tous,  
donc je suis redevable des réparations (ou de la reprise du véhicule + le prix de la carte grise)

 
Ce conseil ne reste plus valable alors, puisqu'il y a vice caché...

 
 
  Le plus simple pour vous est de reprendre la voiture.
 
Vous allez au devant de nombreux frais judiciaires et vu le prix de la voiture, cela ne vaut véritablement pas la peine.

Simple curiosité...
Parlez vous par expériences, parce que vous êtes des spécialistes ou une autre raison?
Merci

 Certains sont assureurs, d'autres sont dans le Droit et encore d'autres parlent de leurs expériences.

 
Je n'ai jamais dit personnellement qu'il y avait un vice caché, seul un expert peut l'affirmer, personne içi n'a ce pouvoir.  

 
Il faut quand même dire que l'intervention d'un expert puis certainement une procédure judiciare sont relativement cher...
 
  Au vue du prix d'achat de la voiture ( moins de 700 euros ) , est ce reellement "correct" de conseiller à cette personne de "laisser courir" ?
--> Je ne pense pas
 
 
 

 
Car vous vous reprendriez une voiture vendue depuis quelque temps sans savoir ce qu'il s'est passé, sans savoir comment elle a été conduite, voir maltraitée? Sans savoir si réellement il y a un problème qui pourrait engager votre responsabilité? C'est votre problème, ce n'est pas ma vision des choses. Il ne faut pas non plus penser que la justice, dans une vente entre particuliers, conclue régulièrement en faveur de l'acheteur...  
Les frais engagés? Avec une protection juridique, ils seront nuls. Sans protection juridique, si le vendeur gagne, ils seront nuls et il pourra même demander à se faire rembourser les frais par le plaignant.
Moi, j'ai ma fierté, et sans preuve de ce qu'on m'accuse (içi vice caché) je baisse pas mon pantalon comme vous  

tu laisses l'acheteur faire la réparation puis au moment de co-payer tu dis qu'il fallait une expertise...
acheter une voiture de 600 euros? c'est une ruine de toute façon...sinon tu l'aurais vendue plus cher...(une ford escort de 1995 avec 130.000km...à 600 euros)

 
Pas bête Tu lui dis au téléphone "faites les réparations et envoyez moi la facture" et ensuite tu lui réponds "ah ben non, vous avez fait réparé sans expertise, je peux plus rien pour vous"  

 
Vous allez aller expliquer ça au pauvre gars qui a vendu une Safrane de 300000km, dont l'acheteur a encore fait 20000km avant qu'elle crève, et qui s'est retrouvé poursuivi pour vice caché avec au final 2000€ de frais qui lui sont retombés dessus sans aucun espoir qu'ils soient pris en charge par qui que ce soit, et encore si ça s'est limité à 2000€ de frais c'est uniquement parce que l'acheteur a jeté l'éponge à un moment donné...

 
Cas particulier rencontré sur ce forum et à partir duquel, j'espère, tu ne fais pas une généralité. Car si tu conseilles à tout le monde de reprendre les voitures, sans connaissance du problème autre que par la lecture de quelques messages postés içi par le vendeur, en te basant sur ce cas unique, c'est peu sérieux de ta part  

 
  Et oui, le conseil le plus sain à donné à l'auteur du topic est de récupérer la voiture.
 
Rien à voir avec baisser son froc, c'est juste dommage d'aller au casse pipe.
 
  Si je me souviens bien, on peut se retourner contre le vendeur pour vices cachés encore 2 ans après la vente donc Infraction, la manière dont le véhicule à été utilisé, on s'en moque un peu.
 
En l'espèce, il y a très peu de temps écoulé entre l'achat et la "déclaration" de l'acheteur.
 Le véhicule semble, au vue de l'année, du kilométrage, du prix de vente, ne pas être en super super état
En règle générale, les Juges donnent raison à l'acheteur non pro ( pour ça Infraction, consulter la Jurisprudence )
   Pour le remboursement des frais, c'est à l'appréciation du juge qui peut très bien dire que Non et même pour récupérer l'argent c'est un véritable calvaire.
 
 
 C'est votre affaire de ne pas baisser votre froc, mais laissez au moins le soin à l'auteur du topic de garder son argent pour une voiture qui véritablement n'en vaut pas la peine

 
Vous vous souvenez mal, c'est deux ans après la découverte du vice caché, ce qui n'est pas du tout la même chose  

 
 Ce qui ne change rien au reste

 
Les juges donnent raison à l'acheteur en cas de VICE CACHE, or, à ce stade, ni vous, ni moi, ni personne içi ne peut affirmer que les problèmes évoqués relèvent de vices cachés... faut arrêter un peu de péter plus haut que son cul et de se croire compétent sur des problèmes techniques très particulier, alors même qu'on ne connait pas bien (voir mon message ci dessus) les délais de recours contre les vices cachés  

 
Ce qui montre que vous ne connaissez pas bien le sujet sur lequel vous vous permettez de donner un avis, ce qui, à mes yeux, est suffisant pour ne pas suivre votre conseil... M'enfin moi ce que j'en dis...  

 
 Vous êtes mieux peut être ?
 
Loin de là ! Vous conseillez de ne rien faire, ok que peut il se passer alors...
 Un expert va venir, très bien
 La partie adverse va demander une contre expertise, très bien
 Si aucun accord amiable, Tribunal compétent...
 Condamnation possible
 
Croyez vous que cela se fait en quelques jours ? Plutôt plusieurs mois !
 
Arrêtez un peu votre blabla théorique.
On parle ici d'une voiture de même pas 600 euros ! Si la voiture valait 15 000 euros j'irais dans le même sens que vous mais il faut peut être se placer dans l'intérêt du client diantre !
 
La solution la plus simple et la moins couteuse pour les 2 est de reprendre le véhicule.
 Rien n'empêche après l'auteur de revendre sa voiture à une autre personne

 
Justement, croyez vous que l'acheteur va se lancer dans une procédure qui sera aussi longue et coûteuse pour lui pour 600 euros?  
Quant au blabla théorique, le vôtre ne vaut pas mieux que le miens, si ce n'est que le miens au moins se base sur le code civil qui impose à l'acheteur de PROUVER le vice caché, et dans votre hypothèse foireuse ci dessus, vous partez du postulat (puisque vous parlez de tribunal) que l'expertise concluera forcément à un vice caché, ce que RIEN içi ne vous permet d'affirmer. Alors, le blabla théorique, il vient d'où?