Bonjour,
 
Mon mari a acheté une caravane sur Dunkerque (nous habitons près de Lille).
Il a fait plusieurs aller-retour pour la démonter de manière à ne garder que le châssis pour en faire une remorque.
La remorque pesant moins de 500 kg, il a acheté une rampe d'éclairage, fait faire une plaque d'immatriculation avec le numéro de la voiture tracteuse, s'est assuré que rien ne dépassait de la remorque (objet saillant, coupant .....) et a pris la route pour la ramener chez nous.
Au niveau de Bailleul (à moitié route), mon mari a décidé de quitter l'autoroute afin de vérifier si tout allait bien avec la remorque (éclairage, si les pneus ne chauffaient pas....).
A peine sorti de l'autoroute, il s'est fait arrêter par les policiers qui lui ont demandé de les suivre au commissariat.  
Là, alcootest : négatif, voiture en règle mais le problème est la remorque.
Les policiers considèrent qu'il ne s'agit pas d'une remorque de moins de 500kgs, mais d'une caravane.
Ils accusent donc mon mari de rouler sans assurance, sans carte grise, sans permis (EB) et avec de fausses plaques d'immatriculation!!!! et confiscation de la remorque et future convocation au tribunal.
Mon mari a demandé aux policiers de peser ensemble la remorque et ils ont refusé.
Mon mari est loin d'être un délinquant de la route, il a eu 1 point en moins en 2002 pour téléphone au volant, rien d'autre, jamais d'excès de vitesse, encore moins de conduite sans papiers en règle.
Il a pris la route en toute bonne foi, pensant réellement être en règle.
Le lendemain j'ai téléphoné à la gendarmerie dont nous dépendons pour me renseigner sur la légalité de tracter une remorque comme ça, ils ont été incapables de me répondre et m'ont donné le numéro de la brigade mobile de Villeneuve d'Ascq qui a confirmé qu'il n'y avait pas de problème du moment que le numéro de la voiture était sur la remorque, qu'elle avait une rampe d'éclairage, que rien ne dépassait et que le châssis n'avait pas été modifié.
En rentrant du travail mon mari a rappelé la brigade mobile pour de plus amples informations et là le son de cloche n'était plus le même que le matin, nous n'avions plus le droit de faire ça et les policiers avaient eu raison.
Nous sommes complètement perdus....
Que risque-t'il au tribunal pour les infractions reprochées mais dans les circonstances dans lesquelles cela s'est passé?
J'ai terriblement peur qu'on suspende le permis de mon mari qui en a absolument besoin pour son travail, que deviendrions nous????
Montant de l'amende probable?
Faut-il additionner les peines encourues pour chaque infraction reprochée ou le juge fera t-il "un prix de gros"??
Les policiers ont conseillé à mon mari de ne pas "s'emmerder" à fabriquer une remorque et d'en acheter une neuve, il est bien évident que si nous avions les moyens de le faire nous n'aurions jamais commencé ce périple!
Comment baser notre défense?
Faut-il absolument prendre un avocat? nous n'en avons pas les moyens mais gagnons "trop" pour avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Mille excuse pour ce message très décousu qui traduit le désarroi dans lequel je suis actuellement.
D'avance un grand merci pour vos conseils

Pour la remorque, c'est normal.
Seul la plaque PTCA compte. -> permis E, Cg distincte et plaques correspondantes.
 
 

bonjour
 
Théoriquement il est possible de faire sa remorque de moins de 500 kg sans passer à la drire,
faire une remorque avec une caravane ????
 
Si les dimensions de la remorque sont de 2 m x 4 m, difficile de dire quelle surportera - de 500 kg....  
 
peut être une faute de moins :
si le poids en charge (PTC) de la remorque est inférieur ou égale au poids à vide de la voiture
et si l'addition du PTC de la voiture + PTC remorque est inférieur ou égale à 3500 kg  = pas de permis E.
 
 
A +
 
 
 

étant donné qu'une remorque de moins de 500kgs n'a pas de carte grise, il aurait fallu faire sauter la plaque constructeur de la caravane et ne pas présenter la carte grise au contrôle, enfin j'imagine que dans ce cas de figure il ne peuvent rien dire

De toutes manières, vu les peines encourues (prison...), le recours à un avocat spécialisé est totalement incontournable, c'est aller au casse-pipe sinon (même s'il est extrèmement probable qu'il ne passera jamais au tribunal, ça va se finir avec une mesure de composition pénale avec une peine de prison avec sursis et une grosse amende, assortie probablement d'une suspension de permis plus ou moins longue et de la confiscation de la remorque-caravane - avec un peu de chance, il échappera à la confiscation de la voiture...)
 
A voir après s'il accepte la peine proposée ou s'il choisit d'aller au tribunal, sachant que devant le tribunal il aura très peu de chances de s'en sortir mieux que ça...

scandaleux...

P'tain, fabriquer une remorque et aller la tester sur autoroute

 
   
  De fabriquer une remorque avec une caravane, oui c'est tout à fait scandaleux je vous l'accorde

Surtout sans se renseigner avant sur la législation en vigueur !!!!

 
Une remorque dont le poid en charge ne dépasse pas 500 KG n'a pas a étre reçu à la DRIRE si l'on respecte bein les choses suivantes:
 
- Attelage conforme à la directive 94/20 : ici pas de probléme car il s'agit de celle de la caravanne qui est donc homologuée.
- Eclairage, selon Code de la Route et 76/756/CE : a vérifier mais c'est simple
 
Moi, je ne voi pas ou est le probléme.

 
 
 Le problème est que c'est une ancienne caravane... même a poil c'est une caravane avec sa carte grise et tout le tralala.
 
Il n'a donc pas le permis nécessaire, il est alors hors la loi tout simplement
  Il devait la faire déclasser sans doutes pour n'avoir aucun problème
 
En un mot : RENSEIGNEMENT avant de faire quelque chose

 
Oui tout a fait, si tu avait fait sauter la plaque de tare, ils pouvaient pas prouver que c'est une caravane à la base, mais un chassis soudé sur un essieu, soit une remorque quelconque. Si les policiers voient une plaque de tare avec le PTAC correspondant a un permi EB, il exige la carte grise de l'objet tracté. donc le piege est la! ton mari donne la CG de toute bonne foi, il demande l'assurance et le permis et la, c'est la dégringolade de PV.. a savoir que les policiers se voient souvent demandés par le prefet une activité contraventionnel plus accrue lorsque celle-ci est insatisfaisante... c'est comme un business, Ton mari est tombé au mauvais moment. Navré, vous avz plus que le tribunal pour vous sauver, l'avocat peut etre un atout, maisne pas en avoir peut etre aussi un gain d'argent surtout quand l'avocat ne vous defends pas!! Prends toutefois une photo de la remorque attelée avec son systeme de feu pour le tribunal, ca peut aidé.
 
J'ai effectué mon service militaire dans la PN... je sais ce que j'avance! de plus: Les policier n'aime pas qu'on leur disent des choses a faire, comme passer l'ensemble roulant sur une balance, c'est eux qui donnent les ordres!!

Bien moi je trouve que c'est parfaitement normal de la part des policiers. Une telle remorque ne sera jamais homologuée, car il faut l'accord de celui qui à fait le châssis. Donc du constructeur de la caravane et il ne va pas le donner.
De plus ces remorques de bricolages sont dangereuses, j'ai testé, quand j'avais mon entreprise un gars à perdu sa remorque artisanale sur l’auto de ma compagnie, et a blessé mon chauffeur et sa passagère et 60000F de réparations sur une auto à 80000F, quasi neuve.

Conclusion,pour pas avoir de problème ne pas pas venir en parler sur FA  

Non respecter la réglementation en vigueur, à ce compte la, n'importe qui peut aller à la casse et démonter une vieille remorque/caravane de la guerre et dire qu'elle fait - de 500kg et hop, je circule partout en Europe .
 

=>

C'est la loi. Il a passé le permis B mais oublié de réviser son code depuis.

Faut dire aussi que la loi est mal faite..  (pas de CG pour les remorque >500kg, donc fabrication artisanal autorisé par se biefs..) quand on voit les dangers roulant tractés par certains.. je comprends, (feu qui ne marchent pas, plaque non conforme au vehicule tracteur, pneus lisses, surcharge, remorque sautillant dans tous les sens et j'en passe et des meilleurs.. je serait certainement aussi tétu que  le policier en question sur des remorques dans les etats que je  cites, mai là pour le coup, c 'est pas de bol si pour une fois quelqu'un avait fabriquer sa remorque en bon et dû forme avec la bonne utilisation...

D'accord avec toi , mais sur ce coup la, il a utilisé un châssis de vieille caravane, et ça sans l'autorisation du constructeur donc, illégal.
 

le truc qu'il y a aussi, c'est que ce pour tracter, les 3/4 des gens ne comprennent rien au poids de la remorque.
 
beaucoup ne regardent que la charge qu'ils ont à transporter, mais sans regarder le PTC de la remorque => ha c'est lui que les fdo regardent
 
donc forcément savoir si le permis Eb est nécessaire, ben boaf po grave et de plus une remarque avec carte grise est normalement assurée (non ?).  et ca aussi .........
 

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Allez les verts
 

 
Mouais tu sait ma remorque fabriquer par un pro de la remorque, de PTC 375kg sautille aussi pas mal a vide, a plein je sait pas j'ai jamais suivi, mais a vide elle se ballade bien de gauche a droite, et ca je m'en appercois dans le retro...

 
En meme temps s'en vouloir etre chiant, si deja la lois ne changer pas tout les 4 matin sans meme avertir quiconque, si les infos etaient clairs, il y'aurait surement moins de soucis je pense, mais n'importe ou tu essaye de te renseigner, tu entant tout est son contraire, de meme si les poids etait mieux expliquer, ne serait-ce qu'au code de la route, ca aiderais pas mal, ma femme est en train de passer le permis et pas une seule fois il en ont parler encore.

 
 
c'est clair que niveau clarté, c'est sauvage, voire opaque    
 
personne n'y comprend rien, même pas les fdos alors
 

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Allez les verts
 

salut à tous !  
 
Je conseil de prendre un avocat il vous sortira de l'affaire en un tour de main.
Les gendarme sont assermenté, il nous doivent de connaître les loi, et doivent savoir je pense qu'il ne peuvent pas refuser une pesée ?  
Si la remorque PTR fait moin de 500 kg pas de carte grise pas d'immatriculation propre à elle, pas de permis eb, pas d'assurance car tous les contrats couvre jusqu'a un PTRC de 500 kg.  
Les remorque des constructeurs coûte chère, alors cela qui dise que c'est bien? bravo que les riches peut tous faire et les moyens rien !
BRAVO LA FRANCE AMERICAINE        

Tient pour revenir un peu la dessus, ma femme a donc passer le code comme dit plus haut, et il n'ont que vaguement parler des ptr, pas les ptac ou autres... Au debut il lui ont meme dit qu'avec un A elle avait pas le droit de tracter, pour enfin lui dire a la fin "ben si"...