Bonjour,
 
Voilà, j'ai vendu mon véhicule à une pers. en lui disant que la clim ne fonctionnait pas.
Or 3 jours après, je reçois un coup de fil de cette pers. me disant que le montant des réparations étaient + importantes que prévues (le compresseur et pas la cartouche ...) et que donc elle voulait savoir comment on faisait pour lui payer les réparations.        
 
Bien entendu je lui ai dit que je ne paierai rien car elle aurait du demander un devis des réparations avant d'acheter la voiture. Que de plus, j'ai vendu cette voiture en dessous de l'argus car justement la clim ne fonctionnait pas ...
Cependant elle est folle de colère et me menace.
 
Apparemment elle aurait été voir les flics et m'aurait envoyé une lettre recommandée (que je n'ai pas eu le tps d'aller chercher - pb d'horaires de boulot).
 
Je souhaiterais donc savoir ce que je risque. Je n'ai pas d'écrits mais des témoins présents lorsque je lui ai dit que la clim ne marchait pas.
 
Merci de vos réponses.

Il est clair que sans écrits, cela va compliquer l'affaire... Les témoins que vous avez, sont-ils bien extérieurs à votre famille ? A mon avis, vous avez intérêt à répondre à son recommandé (en recommandé avec accusé de réception) en rappelant très précisément ce que vous aviez précisé lors de la vente, et en précisant bien le nom et l'adresse de chacun des témoins (en vous assurant bien sûr au préalable qu'ils sont bel et bien prêt à témoigner en votre faveur, ça serait ballot...). Ce pourrait être utile dès maintenant de recueillir leurs témoignages par écrit, avec le plus de précision possible (je sens venir gros comme un camion qu'elle soutiendra que vous lui aviez fait croire qu'il suffisait de recharger la clim...)
 
Après, un autre argument serait de rappeler que l'acheteuse avait pu s'assurer par elle-même que la clim ne fonctionnait pas en essayant la voiture avant la vente, mais devant un tribunal ça pourrait ne pas être considéré comme un argument valable, car en cette saison il peut être difficile, voir même impossible, de distinguer l'air froid venant de l'extérieur de l'air froid venant de la clim (sans appareillage de mesure bien entendu).
 
Et bien évidemment, s'assurer aussi que c'est pas simplement un garage qui a voulu lui vendre un changement de compresseur alors qu'une simple recharge de fluide suffirait... Mais bon, ça c'est pas de votre ressort pour le moment.
 
Morale de l'histoire, si ça peut servir à d'autres : on ne dit jamais rien à un acheteur, on écrit tout...

le bon fonctionnement de la clim pouvait facilement être décelée lors de la transaction
 
à priori donc tu n'as pas grand chose à craindre

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tu aurais du lui faire signer un papier, mentionnant "clim HS cause inconnue" pour blinder la vente...

surtout que tester la clim en mars, c'est pas évident tous les jours...

... oui surtout qu'il faisait chaud lors de la vente et ... que je lui ai dit !!!!

après des amis qui ont eu un soucis de bv lors d'un achat, me disent que je n'ai rien à craindre car les frais d'expertises et de contre-expertises sont tellement élevés que l'acheteur laisse souvent tomber.
Est-ce vrai ?
Eux en tout cas, n'ont rien fait et se sont assis sur la nouvelle bv automatique ...

 
A tout hasard... Si vous avez une preuve irréfutable du lieu et de l'heure précise de la vente, contactez Meteo France pour leur demander de vous établir une attestation de la température qu'il faisait ce jour-là à cet endroit-là et à cette heure-là (ils sont habitués à le faire couramment, c'est très utilisé pour pas mal de gens, du genre pour les chantiers où il y a des clauses d'interruption en cas de température trop faible, etc... il y a un barème standard chez Meteo France pour ça, de l'ordre de quelques dizaines d'euro si ça n'a pas changé depuis l'époque où j'y avais été stagiaire)

 
Totalement faux, car déjà de plus en plus souvent ces frais sont - pour l'acheteur - pris en charge par son assurance auto, tout comme ses frais d'avocat. A contrario, le vendeur lui se retrouve la plupart du temps avec des frais énormes à sa charge, et qui peuvent rester à sa charge même si l'acheteur perd en justice ou abandonne sa procédure en cours de route.
 
D'ailleurs, elle vous réclame combien au juste pour le remplacement de ce compresseur ?

rien à craindre, surtout pour une clim...
laisse courir l'affaire. tu réponds juste, gentiment à sa lettre, en précisant que tu lui avais signalé le pb à la vente.
seule solution pour elle, procédure pour vice "caché" et mandater un expert.

- il me réclame 900 € pour la réparer.
- ou de reprendre le véhicule,
 
... qui croire ? certains me disent que je ne crains rien, d'autres que cela me couter cher    
 
Cela me rend folle de voir des personnes malhonnêtes comme ça. Surtout que je lui avais dit !!!! Si au moins j'avais été malhonnête, je comprendrais, mais je ne pouvais pas être plus claire quand même.
Il me semble que ce n'est pas ma faute s'il n'a pas demandé un devis du montant des réparations, non ?

ah au fait, j'ai appris qu'ils avaient tout fait démonter par un "spécialiste de la clim" (pas renault) qui leur a dit que la cartouche était presque neuve et que c'était donc le compresseur ...
 
Moi j'ai toujours fait entretenir ma voiture chez Renault et je l'avais achetée neuve (c'est une 1ère main). De plus elle était vraiment en super état autant la carosserie que le moteur et je leur ai donné toutes les factures de Renault depuis 2002.
 
J'ai vraiment les boules, si j'avais su je ne leur aurais pas vendu en dessous de l'argus.

Faut toujours inscrire sur la CG pendant la vente " VENDU DANS L'ETAT "
 

 
 
sauf que ça n'a aucune valeur juridique car de fait un bien est toujours vendu en l'état
 
le seul moyen d'éviter cela est de signifier sur papier libre (en deux exemplaires signés par les deux parties) que le vendeur cède le bien sans possibilité de recours en garantie contre les vices cachés et que l'acheteur en a bien conscience
reste qu'avec cette mention, il sera plus difficile de vendre son véhicule

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La question serait à mon avis de déterminer si l'acheteur a une chance d'obtenir quelque chose devant un tribunal. Vu le type de panne, qui n'empèche pas d'utiliser la voiture mais qui en réduit la valeur, l'argumentaire serait de comparer le prix auquel il a acheté la voiture, au prix que la voiture vaudrait pour un acheteur sachant l'étendue réelle de la panne.
 
Ce dernier me semble pouvoir aisément être estimé à : prix du marché pour un véhicule similaire - coût de réparation. Soit, par exemple, côte argus - 900€.
 
A vous de négocier en fonction de ce que l'acheteur avait déjà payé le véhicule en-dessous de la côte... il y a peut-être moyen de lui faire admettre qu'il n'a que peu à gagner, voir rien du tout.

 
Plus précisément : par défaut, en l'absence de toute clause particulière sur l'état du bien, il est bien sûr vendu dans l'état où il est lors de la vente.
 
Je précise, car il y a clairement des ventes où le bien n'est pas vendu en l'état. Le cas le plus classique, c'est dans l'immobilier, les VEFA (vente en état futur d'achèvement). Dans le cas de l'automobile, c'est également tout à fait possible, les situations les plus faciles à imaginer : une voiture neuve, vendue avant d'être construite, une voiture en cours de restauration qui est vendue avec une livraison prévue une fois la restauration finie, ou bien encore plus simplement une voiture d'occasion vendue avec une date de livraison prévue dans le futur, lorsque la voiture va continuer à être utilisée entre temps (elle aura donc des bornes en plus, son état exact au moment de la vente n'est pas connu, etc...)
 
En gros, c'est une question qui se pose à chaque fois que la délivrance du bien n'est pas immédiate.

de toute façon, c'est démonté sans expert, donc l'acheteur ne peut plus rien...

 
Un expert est toujours susceptible de passer voir la voiture après coup... le vendeur pourrait évetuellement aller prétendre devant le juge que l'expertise est sans valeur parce que peut-être que l'acheteur s'est amusé à monter un compresseur en panne. Il aura du mal à convaincre le juge d'une telle chose en tout cas...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 remarques :
 
Lors de la vente d'un vehicule tu mentionnes sur le document : Mr X declare vendre a Mr Y le vehicule xxxxxxx( année, type, kms etc;; qui declare l'accepter en l'etat; ce n'est pas la parade absolue mais c'est souvent suffisant
 
Ne pas oublier qu'une lettre recommandée non retirée par le destinataire a la meme valeur que si elle etait retirée !

Tu n'as rien à craindre. Ceci ne peut pas être assimilé à un vice caché comme le définit le code civil. Donc tu réponds en LRAR à l'acheteur que tu l'as informé de cette panne avant la transaction et que tu as même baissé le prix à cause de celà.
Tu lui précises bien que celà ne rentre pas dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, et que donc, tu ne donnes pas suite favorable à sa demande et tu laisses courrir...

et est-ce vrai que je ne peux pas saisir ma protection juridique étant donné que je suis le vendeur ?

 
Tout dépend des termes de votre contrat d'assurance... Le problème se posant notamment si vous avez changé d'assureur, généralement le nouveau ne couvre bien sûr pas la revente du véhicule précédent, et l'ancien contrat est résilié...
 
Si vous n'avez pas changé d'assureur, relisez votre contrat pour voir ce qu'il couvre, et le cas échéant prenez contact avec lui.

Ma protection juridique me dit qu'elle ne peut pas me défendre car mon véhicule a plus de 4 ans ...    et que je ne suis pas assurée contre les recours pour vices cachés (dans ce cas là).
 
Cependant elle me dit que je ne risque absolument rien car un pb de clim ne peut pas être envisagé comme un vice caché. C'est un vice apparent !
J'espère que c'est vrai ...  

 
Disons que...
 
Le problème de clim est effectivement apparent dans le sens où il est, en général, possible de le tester.
 
Maintenant, la jurisprudence a déjà reconnu comme vice caché un vice dont les conséquences étaient apparentes, mais dont les causes étaient tellement graves qu'elles ne pouvaient pas être déduites de la simple constatation des symptômes apparents, et étaient en outre telles que cela rendait le véhicule irréparable.
 
Mais je ne pense pas qu'on puisse aller jusque là dans ce cas précis, la gravité du problème rencontré n'étant pas aussi forte.
 
Le problème essentiel serait que l'acheteur prétende n'avoir pas pu tester la clim avant achat en raison des conditions météo, ou pire que tout, qu'il tente de démontrer que vous lui ayez fait croire que le problème relevait du simple entretien périodique (remplissage du fluide) alors qu'il s'agissait d'une panne grave (et là on rentre dans le cadre légal du dol... mais pour ça il faudrait qu'il dispose d'éléments)
 
Cela étant, même si l'acheteur est finalement débouté, ou renonce à poursuivre sa procédure en justice, attendez-vous à ce qu'au final il puisse vous rester des frais à votre charge, qui peuvent être d'un montant largement supérieur au coût de la réparation de la clim...

Apparemment c'est ce qu'il essaie de faire croire puisqu'il affirme que j'ai dit : "la seule chose à faire et recharger la clim".  
Or c'est tout à fait faux ! J'ai dit que la clim ne fonctionnait pas et c'est lui qui en a déduit que c'était un pb de cartouche. D'ailleurs je ne vois pas comment j'aurais pu savoir d'où venait le pb.
Heureusement j'ai un témoin qui peut témoigner que j'indiquais "ne pas savoir d'où venait le pb".
 
Bizarrement il demande l'annulation de la vente pour vice caché en mentionnant que je l'ai induit en erreur ...
 
Mon assureur pense qu'il serait très mal conseillé si on lui disait de me poursuivre. Et d'un autre côté il pense que le dol serait dur à prouver ...
Qu'en pensez-vous ?

J'en pense qu'il perdra au Tribunal si il va jusque là. A toi, dans une réponse écrite et argumentée, de lui faire comprendre celà afin de le décourager d'aller en justice, ce qui n'est jamais marrant, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur.

Ce qu'il faut également savoir c'est que nous lui avons dit que nous vendions notre véhicule en dessous du prix de l'argus car la clim ne fonctionnait pas.... et maintenant il nous demande d'annuler la vente car le montant des réparations est de 900 € !

 
Le gros problème commencerait si votre acheteur arrivait avec un ou plusieurs témoins (sorti d'on ne sait où...) qui soutiendrait mordicus sa version des faits...

Moi j'ai 2 témoins, lui a "évoqué" une tierce personne présente lors des essais ... ???

 
 
 
*
Di ce temoin n'existait pas lors de la transaction, puis se manifeste a pres,tu peux le menacer de faux temoignage.....

non il était là mais me fait dire des choses que je n'ai pas dites ...

Le problème après, c'est que bon, témoin contre témoin...
 
Il faudra éventuellement d'autres éléments pour accréditer la thèse de l'un ou de l'autre. Soit jouer sur l'éventuel manque d'objectivité supposé du témoin de l'acheteur (s'il est de sa famille typiquement), soit essayer de faire valoir d'autres éléments allant dans votre sens.