JE SUIS EN TRAIN DE MONTER UN DOSSIER POUR VICE CACHE ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMBIEN DE TEMPS Y A T IL ENVIRON ENTRE LA LETTRE RECOMANDE ET LA REPONSE DU TRIBUNAL?
bouba90
Profil : Routard
Posté le 26-03-2009 à 07:52:40
deja bonjour, ça fait toujours plaisir et ça mange pas de pain!
deuxiement evites d'ecrire en majuscule car cela veut dire que tu cries et en plus c'est tres desagreable pour les yeux.
maintenant pour te repondre, entre l'expertise contradictoire + si dessaccord contr expertise contradictoire+ si cela va au tribunal et quand cas encore de desaccord le jude ordonne une expertise judiciaire, je dirais au minimun deux ans ,pendant lequel le vehicule est bien sur inutilisable. donc tout depend du probleme et de ce que tu appels vice caché et le montant du prejudice.procedure longue et couteuse , n'oublions pas les frais d'avocats qui eux ne mangent pas que du pain. voila bon courage
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 08:09:33
d'accord, merci donc c'est long.
j'espère que ça ira assez vite quand même.
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Posté le 26-03-2009 à 08:09:33
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 08:10:17
et bonjour.
bouba90
Profil : Routard
Posté le 26-03-2009 à 08:21:48
re
c'est quoi ton probleme exactement sur cette voiture?
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 08:47:22
En fait regarde le message que j'ai posté hier le titre est : probleme vice caché bm ainsi que sur kilometre réel c'est plus simple a expliquer.
bouba90
Profil : Routard
Posté le 26-03-2009 à 08:50:13
ah ok , mais la on est pas dans le vice caché, c'est de la tromperie, il faudra tout de meme une expertise pour la prouver et la procedure devrait etre plus rapide, si deltaplan passe par la , lui saura pus t'expliquer la procedure.
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 08:55:12
j'ai voulu aller porter plainte pour ca hier ils m'ont dit tant que sur la carte il y avait écrit: dans l'état je n'avait aucun recours . ils servent a rien donc je me débrouille seul c'est plus simple
bouba90
Profil : Routard
Posté le 26-03-2009 à 09:37:18
alors le policier qui vous a reçu ferait mieux de reviser son droit, la mention vendu en l'etat n'a aucune valeur juridique et ne degage en rien le vendeur de ses obligations concernant la reponsabilité legale pour les vices cachés et encore moins si il y a tromperie, moi je serais vous j'irais directement au tribunal du coin, vous pouvez directement poser plainte sans passer par la case commissariat.
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 09:45:10
c'est ce que j'ai fait et j'ai envoyé hier une lettre A/R au vendeur la je suis en train de voir avec mon assurance pour une aide juridique
bouba90
Profil : Routard
Posté le 26-03-2009 à 10:04:30
bien il n'y a plus qu'a attendre, en esperant que ça ça s'arrange pour toi.
courage
ashlar
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-03-2009 à 10:19:38
en effet, ne passes pas par la case "police"
va directement au tribunal (le tribunal compétent est en fonction du préjudice, soit la valeur du véhicule)
le motif est bien une plainte pour dol, du fait, d'après ce que j'ai suivi que l'ancien proprio (pas ton vendeur, celui d'avant) a bien vendu la voiture à un kilométrage supérieur à celui indiqué aujourd'hui, ton acheteur avait donc connaissance de ce fait -> dol (tromperie)
la procédure sera plus courte que pour les vices cachés du fait qu'il n'y a pas d'expertise, à priori, à effectuer
oui c'est ça mon vendeur m'a dit que la voiture avait 120000km que le moteur avait été changé par l'ancien propriétaire et qu'il en possédais la facture et par la suite en faisant mon enquête je me suis aperçu qu'il n'avait jamais été changer en téléphonant a l'ancien propriétaire
dge76
Profil : Apprenti
Posté le 26-03-2009 à 10:38:19
et en ce qui concerne le train arrière arraché de la carroserie cela fait parti d'un vice caché, non?
si tu veux le problème dans cette histoire c'est que je l'ai pas acheté mais échangé contre un jaguar et je ne veux pas récupérer le jaguar car quand la procédure sera fini je ne sais pas dans quel état je vais le retrouvé
si tu veux le problème dans cette histoire c'est que je l'ai pas acheté mais échangé contre un jaguar et je ne veux pas récupérer le jaguar car quand la procédure sera fini je ne sais pas dans quel état je vais le retrouvé
Faudrait pas qu'il bouffe son nouveau proprio avant la fin de la procédure!