Bonjour
Nous avons vendu un véhicule le 31/05/08 contre un chèque de banque de 16150€  
 
du crédit agricole. Nous l'avons mis à l'encaissement à la caisse d'épargne  
 
qui l'a crédité sur notre compte le 06/06/08. Nous avions de + appelé la  
 
banque 1 semaine après pour nous assurer que le chèque était bien crédité car  
 
nous avions besoin de l'argent pour acheter un autre véhicule.La caisse  
 
d'épargne nous a alors fait un chèque de banque de 15300€ sans pb pur acheter  
 
ce véhicule.
Or le 20/03/09,+ de 9 mois après, en consultant mon compte,je m'aperçois que  
 
la banque nous a débité sans nous prévenir les 16150€!J'appelle la bue qui me  
 
dit que c'est le chèque de bqe était un faux et que donc elle l'a débité.En  
 
a-t-elle le droit 9 mois après?De plus, elle nous propose de prendre un crédit  
 
en attendant d'avoir un remboursement de l'assurance?! Alors que c'est sa  
 
faute si elle n'a pas contrôlé le chèque! Surtout 9 mois après et sans  
 
prévenir qui plus est!Selon la banque de France il y a jurisprudence pour ce  
 
type de cas,la banque doit nous recréditer immédiatement,nous lui avons envoyé  
 
un courrier recommandé ds ce sens. Que pensez-vous de ce cas?
Nous avons rdv avec la banque demain à 15h, si vous avez des commentaires,  
 
merci d'avance pour votre aide!!

Bonjour,  
 
  La jurisprudence va effectivement dans votre sens...surtout 9 mois après. Il y a faute de la banque dans votre cas. Il ne lui faut d'ordinaire pas 9 mois pour s'apercevoir d'un faux chèque de banque...  
 
Si cela peut vous servir demain:
 
http://tabaka.blogspot.com/2008/08 [...] bilit.html
 
Extraits:  
 

Je vais imprimer l'article et amener ça à notre rdv de demain, ça peut toujours servir!
Merci beaucoup!

Bonne chance à vous, si dans votre(vos) contrat(s) d'assurance vous avez une assistance juridique, n'hésitez pas à les contacter pour conseils

Bonjour,  
   
   Des nouvelles? Qu'a donné le rdv avec votre rapace banquier?

Voici ce qu'il s'est passé.
Il s'agissait d'un chèque de banque volé et non un faux!
Donc le rdv n'a pas servi à grand chose, le directeur de notre banque ne s'est engagé sur rien car ne savait pas ce qui s'est réellement passé. Il a essayé de contacter la personne au siège qui nous a débité pour savoir pourquoi et la suite...Donc on attend son appel...En attendant nous sommes toujours à découvert...
En tout cas nous avons eu plus d'infos :  
le crédit agricole n'a prévenu la caisse d'épargne qu'au mois de décembre 2008 (soit 7 mois après l'encaissement du chèque) que le chèque était un chèque volé et la caisse d'épargne a mis quasi 4 mois à nous débiter le chèque!!! Les banques ont eu des pbs de communication et de sacrés retards! Et le directeur le reconnait! Il nous a de plus dit que le chèque n'a pas été contrôlé! Que la plupart des chèques de banque ne sont pas contrôlés de toute manière même avec ce type de montants...
Le directeur avait donc l'air de nous dire qu'il nous comprenait totalement, que nous étions dans notre droit mais que lui n'avait pas bcp de pouvoir et ne pouvait pas faire grand chose! En attendant notre compte n'est pas bloqué et pas d'agios!
C'est à n'y plus rien comprendre!!
 
Nous allons prendre contact avec un avocat et attendons le retour de la banque...
 
Merci

Le banquier est scandaleux et cette situation est inacceptable.
Que ton banquier dise qu'il est désolé, qu'il comprend........... TU t'en "fous", sérieusement, ça fait peur.
Vu le délai, vu la jurisprudence, etc...........
Non, tu es dans ton bon droit et c'est à la banque de "supporter" SON erreur, il n'y a rien à dire, aucune question à se poser.
Perso, je dirais même au banquier que, non seulement, la situation est de son entière responsabilité mais qu'en plus, au regard des "embêtements" (ça semble peu dire !), tu demanderas des "comptes" (propre/figuré) à la direction (niveau national)............ de la ou des deux banques.
Ne pas payer d'agios, ne pas avoir le compte bloqué, heureusement !!!!!! Il ne manquerait plus que ça !
Cela étant, que d'ennuis pour vous suite à une (ou vraisemblablement plusieurs) erreur(s) de(s) la(es) banque(s).
"Un" banquier laisse-t-il autant de libertés à un quidam lorsqu'il y a un problème avec un compte ? Non, je ne crois pas (en fait, j'en suis sûr).
Hésite-t-il à faire payer ses services ? Non, je ne crois pas (en fait, j'en suis sûr).
Ce n'est pas "gueuler" pour "gueuler" mais c'est fou de se retrouver dans une telle situation pour un fait dont on est pas responsable.
Bon courage    

 
Ce qu'il y a comprendre, c'est que le fait de ne pas bloquer votre compte ni vous faire payer d'agio, montre que la banque reconnait implicitement que vous n'êtes pas en cause.
 
Pour le reste, clairement, devenez procédurier en envoyant un recommandé AR afin de dénoncer le plus rapidement possible la situation de façon officielle et prenez un avocat

Alors, le banquier nous a finalement appelés à 18H45. Il a eu hier soir la personne au siège qui a débité notre compte. Elle lui a dit qu'il y avait eu une erreur chez eux (ils le reconnaissent enfin!!) et qu'elle devait voir avec son responsable s'il était possible d' "exceptionnellement nous recréditer"...Elle devait le rappeler auj mais pas de nouvelles. Il nous tient au courant demain normalement...
C'est plutôt positif dans le sens où ils reconnaissent leur erreur (mais seulement oralement) et comme quoi ils envisagent de nous créditer...Mais ne crions pas victoire, c'est peut-être pour gagner du temps seulement (on en devient parano!) : affaire à suivre...

Enfin c'est gros 9 mois après . Il y a visiblement des gens qui ne font pas leur travail.
Cela dit, une fois hélas, moi ils m'avaient crédité 2000000   de francs au lieux de 20000, ils ont mis 2jours à rectifier, heureusement que je n'étais pas au courant et honnête, j'aurais pu les virer à l’Île de Mans et oupsss  pour eux.

-> une moralité toutefois : toujours vérifier que le chèque de banque est valable auprès de la banque émettrice (en cherchant son numéro de tél sur les pages jaunes et non en prenant celui qui est sur le chèque)
 
Dans cette histoire, la banque semble en tord en raison du délai qu'elle a mis pour constater qu'il s'agit d'un faux.
Toutefois l'initiateur du topic a aussi ses tords, notamment celui de ne pas avoir vérifié que le chèque était valable (pour un tel montant, c'est absolument nécessaire) ; si la banque avait immédiatement refusé le chèque en constatant qu'il était volé, il n'aurait eu aucun recours (et plus de voiture non plus).
Le délai trop long de la banque peut finalement le sauver.

C'est sûr que la prochaine fois nous ferons comme cela mais la banque n'aurait pas du créditer le compte sans avoir fait de vérif de son côté! On paie suffisamment de frais à la banque pour qu'elle fasse son boulot!
Moi je trouve ça fou qu'en france c'est encore et toujours au particulier d'être un pro du fichier policier européen pour être sûr de pas acheter une auto volée, d'être un pro de la finance pour être sûr que le chèque est valide, etc. Ce serait bien que ces entités qui traitent des données sur lesquelles on a zéro accès commencent à prendre leurs responsabilités un peu moins à la légère.  
Il y a d'ailleurs plusieurs jurisprudences

 
Enfin, merdum, les banquiers sont payés à faire quoi si c'est aux particuliers de faire cela??? faut pas abuser et arrêter de leurs trouver des excuses... En plus, dans ce cas, moranguinho a appelé la banque 1 semaine après le dépôt pour s'assurer que tout allait bien. Si la banque n'a pas pris le temps de vérifier un chèque de banque de 16K€ en 1 semaine, ce sont des branleurs, point.  

   
Les banquiers ne sont pas payés pour vérifier si un faux chèque ou un chèque volé est utilisé au moment de la transaction.
Ils doivent vérifiés que le chèque est bon lors de l'encaissement.
C'est aux contractants de s'assurer que les moyens de rémunération sont bons, et donc au vendeur en particulier qui pourrait être la partie lésée par un défaut de moyen de paiement.
 
Si tu vends ta voiture contre un bout de bois (au sens litéral) où il y a écrit xxxxx Euros, vas-tu réclamer auprès de ta banque parce qu'elle t'annonce que ce n'est pas un vrai chèque, quand bien même le vendeur t'a assuré que c'en était un, et qu'elle ne peut pas créditer ton compte du montant écrit sur le bout de bois ?  
 
La banque n'aurait pas dû créditer le compte. A fortiori, elle n'aurait pas dû mettre aussi longtemps pour se rendre compte de son erreur. Là est son tord (incontestable). Je ne suis pas là pour défendre les banques.
Mais l'acceptation d'un faux chèque de banque au moment de la transaction reste de la seule responsabilité du vendeur.
 
On peut même aller plus loin : grâce aux failles de la banque, qui crédite le compte avant de vérifier la solvabilité du tiers ou la licéité du chèque, le vendeur qui s'est fait escroquer se fait bien souvent rembourser.  
Il finit donc par s'y retrouver (surtout si on émet l'hypothése qu'il n'aurait peut-être pas vendu son bien auprès d'un acheteur honnête au même prix).  
Et au final, ce sont bien l'ensemble des clients de la banque qui finissent par payer les remboursements auxquels la banque doit procéder en raison de ses fautes.
Si elle ne commettait pas ces erreurs, aucun compte ne serait crédité avec un chèque en bois. Et le seul recours du vendeur serait à l'encontre de l'acheteur escroc.
 
PS : on n'appelle pas la banque 1 semaine après un encaissement de plusieurs milliers d'euros pour savoir s'il a bien été encaissé. On fait les démarches préalablement pour s'assurer qu'il n'y aura pas de problème.
- appel de l'agence émettrice du chèque de banque pour vérifier le montant et le bénéficiaire (à partir d'un numéro officiel)
- encaissement auprès de sa banque avec preuve de dépôt (auprès du guichet et non dans le courrier, pour éviter les "pertes fortuites" ) (ex : remise de chèque tamponnée).
 
Et ainsi, tout doit normalement bien se passer.
PPS : il faut aussi essayer de ne pas se faire avoir par les expatriés à l'étranger qui ne peuvent pas se déplacer mais qui sont très intéressés par la voiture.  
 
Malgré tout, je reconnais que personne n'est à l'abris d'une escroquerie ; le tout est de suivre certaines règles de prudence, pour ne pas faciliter la tâche aux escrocs.

 
Le problème, c'est aussi que de plus en plus de banques refusent :
- de donner la moindre information sur les chèques provenant de chez elles, se réfugiant derrière des questions de confidentialité le plus souvent
- de prendre les dépôts de chèques à encaisser au guichet, la tirelire de dépôt devenant de plus en plus la règle dans bien des agences (et donc, aucune preuve du dépôt alors)
 
Il y a un souci très clair, qui est que les chèques, qu'ils soient émis par une banque ou par un de ses clients, ne sont jamais sûrs à 100%. Le seul moyen de transfert d'argent qui soit - en théorie - sûr à 100% pour celui qui le reçoit, c'est le virement bancaire (et encore, on a déjà vu des banques re-prélever le montant du virement plusieurs jours après, dans la plus totale illégalité.)
 
Cela dit, un chèque de banque n'étant rien d'autre qu'un chèque barré, rien n'empêche d'aller se le faire payer directement à l'agence d'où il provient... C'est le concept même du chèque barré à la base, concept certes totalement oublié de nos jours, mais bon... Quand on dépose un chèque à sa propre banque, elle ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, au final le chèque barré est toujours payable uniquement auprès de l'établissement qui l'a émis.

 
J'suis ok sur une partie, reste que lorsque tu déposes un chèque d'un tel montant et surtout un chèque de banque, rien n'empêche la banque de faire une vérification rapide... Avec les frais de "gestion" mensuel que prélève les banques, ils peuvent bien rendre ce service à leurs clients et à eux même.
De plus, dans un cas comme celui ci, on accuse trop vite le client (je sais, j'ai vécu la même situation, sauf qu'heureusement, je n'avais pas touché à l'argent) de tout et n'importe quoi... même d'escroquerie envers l'établissement bancaire, alors qu'il y a erreur manifeste de la banque.  
 
Deltaplan -> même plus sur le virement puisque l'une des arnaque courante est:
 
ouvrir un compte
approvisionnez ce compte avec un chèque volé
demander un virement vers le compte xxx
 
le temps que la banque s'aperçoive du problème, elle fait annuler le virement et comme tu le dis, repreleve les sommes.
 

parfaitement d'accord. A force de rogner sur les frais de personnels, on voit ce que cela donne... (pendant ce temps là, j'ai pas trouvé que ma banque me coutait moins chere...).  

Je suis d'accord. Mais si la voiture est déjà partie avec le nouveau propriétaire, l'ancien n'aura que ses yeux pour pleurer quand sa banque lui annoncera lors de son dépôt que son chèque est faux.

Pour des chèques de banques, je n'ai jamais eu le cas d'une banque qui refusait de communiquer à partir du moment où tu signalais ton identité (si c'est la même que celle inscrite en bénéficiaire du chèque).  
 
C'est vrai que certaines banques n'apprécient pas les dépôts de chèque au guichet, mais lorsqu'il y a plus de 10000 Euros en jeu, elles se montrent généralement compréhensives.

En même temps, l'une des arnaques courantes, c'est lorsque l'acheteur fait croire qu'il va faire un virement et encaisse en réalité un faux chèque sur le compte du vendeur.

La différence majeure, c'est qu'un vrai chèque de banque n'est jamais sans provision. C'est une différence de taille.
Ca reste le moyen le plus sûr pour des transactions entre particuliers sur des montants importants.

Ca c'est vrai.
Quand j'ai vendu ma Clio, j'ai bien évidemment demandé à être payé en chèque de banque et d'être prévenu quand le chèque serait fait et de quelle agence il provenait pour que je puisse faire les vérifs moi-même. L'acheteur n'a pas bronché pour me donner les renseignements, déjà c'était un bon point. Puis j'ai appelé l'agence émettrice et là la personne, à force d'insister, à bien voulu me dire que tel client à fait rédiger un chèque à mon nom, sans vouloir en dire plus, même pas confirmé que le montant était ou approchait celui que je lui annonçais (c'est elle-même qui a reçu les acheteurs), et m'avouant trouver incroyable de devoir re-certifier des chèques déjà certifiés, tout en comprenant ma démarche.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt.
Après différents appels téléphoniques auprès du siège de la banque et du service clientèle + couriers recommandés, la banque a finalement reconnu son erreur et nous a recrédités de la somme! Elle nous a de plus envoyé un courrier de confirmation avec leurs excuses.
Merci encore pour vos participations et votre aide!
 
Sylvia  
 

Ca c'est une bonne nouvelle

 
Bravo, ça c'est ce qui s'appelle un dénouement heureux !
 
Si c'est pas trop demander, est-ce que ça serait peut-être possible d'avoir une copie ici des courriers que vous leur avez envoyé ? (en retirant bien sûr le nom de la banque et toutes les informations vous concernant).
 
Je dis ça, parce qu'il y a beaucoup de gens qui ont connu des déboires totalement similaires suite à la vente de leur voiture payée par un chèque de banque faux/volé/en opposition... et beaucoup ne s'en sortent pas, et pourraient faire un bon usage de modèles de courriers, à plus forte raison si ces courriers ont déjà fait la preuve de leur efficacité dans un cas identique.