Bonjour,  
 
Suite a un accident, je desire vendre mon vehicule pour pieces.  
 
A savoir qu'il n'y a aucune expertise designant le vehicule comme etant HS, c'est juste un mecano qui m'a dit que l'habitacle avait subit une legere deformation.
 
La vente pour pieces me permet donc de me separer du vehicule, sans avoir le risque d'ennui ulterieur.
 
Bref, une telle vente est elle legale ? Si oui, quel procedure a suivre lors de la vente ? Papiers particuliers ?
 
Merci...

Bonjour,
 
je vais essayer de vous apporter mes connaissances, en espérant ne pas dire de bêtises. Je vend également ma voiture en pièces.
 
Alors en fait vous vendez les pièces à des particuliers, et une fois toutes les pièces vendues et que vous voulez vous débarasser de la carcasse, il suffit de contacter un destructeur agrée, il vient chercher la voiture (frais à votre charge je crois) et vous lui faites les papiers de cessions comme pour une vente normale: certificats de cession en 3 exemplaires avec case cochée pour destruction, carte grise barrée vendue le pour destruction et voila.
 
Vous envoyez un exemplaire du certif a la préfécture et le destructeur agrée s'occupe du reste.
 
Voila si j'me trompe merci de me corriger.

Merci pour ces precisions. Mais je prefere vendre le vehicule en un seul blocs, avec la mention " pour pieces " .
Pas le temps, ni l'espace suffisant, de la vendre morceaux aprés morceaux...

Salut.
Il me semble,qu'on ne peut plus vendre un véhicule pour pièce sauf dans une casse agrée pour sa destruction,en remplissant un formulaire de cession de véhicule et en mentionnant sur la CG vendu ou cèdé le pour destruction.
Parce que imagines tu vends ton épave pour pièces à un particulier et qu'il récupère une pièce de sécurité(amortisseur ou disque de freins)par exemple et qu'il est un accident 3 jours plus tard à cause justement de ces dites pieces,qui c'est qui va trinqué après expertise?
Voilà c'est juste mon avis.